Organisation

 
 
 
 
 
Les sections thématiques

Les sections du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sont au nombre de sept.
Elles organisent les travaux du conseil général de l’environnement et du développement durable dans leurs domaines respectifs, tels que définis au II.
Dans ces domaines, sans préjudice des compétences de la section études, synthèses, prospective et données et de la section ressources humaines et moyens, les sections prennent en charge une fonction de veille sur les politiques publiques et de suivi des connaissances scientifiques et assurent la liaison avec les directions et services d’administration ainsi qu’avec les autres services d’inspections.

Dans l’exercice des missions qui sont dévolues au conseil général de l’environnement et du développement durable par les articles 1er et 2 du décret no 2015-1229 du 2 octobre 2015 susvisé, les sections veillent à la prise en compte, dans la définition des politiques publiques et l’évaluation de leurs résultats, de l’objectif de promotion d’un développement durable conciliant la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Les sections prennent en compte les dimensions environnementale, économique, sociale, sociétale, technique, juridique, financière et fiscale des questions dont elles ont à connaître ainsi que les incidences européennes et internationales et les spécificités territoriales, y compris ultramarines, en rapport avec leurs domaines.