Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau


L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :



Élaboration de l’évaluation environnementale du plan de prévention des risques inondation (PPRi) de Domazan
date de l’accusé de réception : 1er août 2022

Projet de décorsetage limité des digues du Petit Rhône porté par le SYMADREM
date de l’accusé de réception : 28 juillet 2022

Exploitation d’une unité de méthanisation et de valorisation énergétique de biodéchets sur le port de Gennevilliers (92)
date de l’accusé de réception : 29 juillet 2022

Projet de contrat de plan interrégional État-Régions (CPIER) Rhône-Saône (2021-2027)
date de l’accusé de réception : 26 juillet 2022

Schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes Maine Saosnois
date de l’accusé de réception : 18 juillet 2022

Révision de la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims pour la période 2024-2039 (51)
date de l’accusé de réception : 13 juillet 2022

Modification du schéma d’aménagement régional (SAR) n°2 de Guyane
date de l’accusé de réception : 18 juillet 2022

Liaison autoroutière de Verfeil à Castres - A69
date de l’accusé de réception : 6 juillet 2022

Permis de construire pour la création de l’ensemble immobilier Tribéqua de la ZAC Saint-Jean Belcier secteur Armagnac à Bordeaux (33)
date de l’accusé de réception : 11 juillet 2022

Construction de 3 halls de stockage métallo-textiles à Montoir-de-Bretagne (44)
date de l’accusé de réception : 12 juillet 2022

Projet de la charte du PNR des Grands Causses
date de l’accusé de réception : 8 juillet 2022

Actualisation permis de construire modificatif pour l’opération Paris Austerlitz A7A8
date de l’accusé de réception : 8 juillet 2022

Allongement de l’écluse de Quesnoy-sur-Deûle et réalisation d’un franchissement piscicole et ouvrages annexes (59)
date de l’accusé de réception : 1er juillet 2022

Projet de schéma régional de gestion sylvicole de la Réunion
date de l’accusé de réception : 1er juillet 2022

Modification du plan de prévention des risques d’inondation d’Ajaccio
date de l’accusé de réception : 28 juin 2022

Réaménagement du centre de maintenance SNCF Sud Azur de Nice Saint-Roch (06)
date de l’accusé de réception : 29 juin 2022

RN116 - Déviation Marquixanes (66)
date de l’accusé de réception : 23 juin 2022

Projet d’aménagement de la ZAC Charenton-Bercy (94)
date de l’accusé de réception : 24 juin 2022

3ème Plan de protection de l’atmosphère (PPA) Saint-Étienne Loire Forez (SELF)
date de l’accusé de réception : 27 juin 2022

Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Normandie
date de l’accusé de réception : 27 juin 2022

Projet de régularisation des activités existantes - exploitation de 3 formes de radoub - évolution du dispositif de gestion des eaux au Havre (76)
date de l’accusé de réception : 14 juin 2022

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal Rhône au Rhin
date de l’accusé de réception : 15 juin 2022

2e Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise (63)
date de l’accusé de réception : 8 juin 2022

Permis de construire pour la construction de la cité administrative de la Man-Doumergue à Nantes (44)
date de l’accusé de réception : 25 mai 2022

Création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet (06)
date de l’accusé de réception : 30 mai 2022

Projet de l’interconnexion électrique France - Royaume-Uni
date de l’accusé de réception : 23 mai 2022

Projet de schéma régional de gestion sylvicole de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date de l’accusé de réception : 20 mai 2022

Plan national de prévention des déchets (2021-2027)
date de l’accusé de réception : 16 mai 2022

Opération de dragage d’entretien du canal du Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes dans le Loiret, en Seine-et-Marne et dans l’Yonne (45-77-89)
date de l’accusé de réception : 25 avril 2022

Projet de suppression des passages à niveau n°145 et 149 sur les communes de Neau et Brée et contournement nord de Montsûrs (53)
date de l’accusé de réception : 31 janvier 2022




Projet de Voie Verte Port d’Atelier-Plombière-les-Bains et Corbenay-Val d’Ajol (70-88)
date de l’accusé de réception : 13 août 2021
n°Ae : 2021-88


Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
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