Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau


L'autorité environnementale
L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :



Réaménagement du centre de maintenance SNCF Sud Azur de Nice Saint-Roch (06)
date de l’accusé de réception : 29 juin 2022

RN116 - Déviation Marquixanes (66)
date de l’accusé de réception : 23 juin 2022

Projet d’aménagement de la ZAC Charenton-Bercy (94)
date de l’accusé de réception : 24 juin 2022

3ème Plan de protection de l’atmosphère (PPA) Saint-Étienne Loire Forez (SELF)
date de l’accusé de réception : 27 juin 2022

Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Normandie
date de l’accusé de réception : 27 juin 2022

Projet de régularisation des activités existantes - exploitation de 3 formes de radoub - évolution du dispositif de gestion des eaux au Havre (76)
date de l’accusé de réception : 14 juin 2022

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal Rhône au Rhin
date de l’accusé de réception : 15 juin 2022

2e Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise (63)
date de l’accusé de réception : 8 juin 2022

(GAEC Pont de Vix) - Construction d’un 2nd bâtiment, un élévage de 48000 emplacements de volailles sur la commune de Vix (85)
date de l’accusé de réception : 22 février 2022

Permis de construire pour la construction de la cité administrative de la Man-Doumergue à Nantes (44)
date de l’accusé de réception : 25 mai 2022

Création de la ZAC « Coteaux du Var » à Saint-Jeannet (06)
date de l’accusé de réception : 30 mai 2022

Projet de l’interconnexion électrique France - Royaume-Uni
date de l’accusé de réception : 23 mai 2022

Projet de schéma régional de gestion sylvicole de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date de l’accusé de réception : 20 mai 2022

Plan national de prévention des déchets (2021-2027)
date de l’accusé de réception : 16 mai 2022

Déplacement de la halte ferroviaire du Pont-de-Claix à Flottibulle « Pont-de-Claix – l’Etoile » ZAC des Minotiers (38)
date de l’accusé de réception : 10 mai 2022

RN166/RN24 - Projet de restructuration de l’échangeur de Saint-Antoine à Ploërmel (56)
date de l’accusé de réception : 13 mai 2022

2ème phase de remblaiements pour la réalisation de la ZAC Rouen – Flaubert à Rouen (76)
date de l’accusé de réception : 13 mai 2022

Suppression du passage à niveau PN27 de Brignoud à Villard-Bonnot (38)
date de l’accusé de réception : 2 mai 2022

Contournement Ouest de Nîmes (30)
date de l’accusé de réception : 5 mai 2022

Projet de création de la « ZAC Ecoparc des Badamiers » à Dzaoudzi-Labattoir (976)
date de l’accusé de réception : 5 mai 2022

Projet de création de la « ZAC Mjini » à Bandrélé (Mayotte)
date de l’accusé de réception : 5 mai 2022

Opération de dragage d’entretien du canal du Briare et du canal du Loing sur le territoire de 13 communes dans le Loiret, en Seine-et-Marne et dans l’Yonne (45-77-89)
date de l’accusé de réception : 25 avril 2022

Projet de schéma régional de gestion sylvicole d’Auvergne-Rhône-Alpes
date de l’accusé de réception : 29 avril 2022

Projet de schéma régional de gestion sylvicole du Centre-Val de Loire
date de l’accusé de réception : 28 avril 2022

Projet de schéma régional de gestion sylvicole de l’Ile-de-France
date de l’accusé de réception : 28 avril 2022

Projet de schéma régional de gestion sylvicole de Normandie
date de l’accusé de réception : 19 avril 2022

Projet de schéma régional de gestion sylvicole des Hauts-de-France
date de l’accusé de réception : 19 avril 2022

Projet de schéma régional de gestion sylvicole d’Occitanie
date de l’accusé de réception : 20 avril 2022

Création d’un accès fluvial direct à Port 2000 - La Chatière sur la commune du Havre (76)
date de l’accusé de réception : 12 avril 2022

Projet de suppression des passages à niveau n°145 et 149 sur les communes de Neau et Brée et contournement nord de Montsûrs (53)
date de l’accusé de réception : 31 janvier 2022




Projet de Voie Verte Port d’Atelier-Plombière-les-Bains et Corbenay-Val d’Ajol (70-88)
date de l’accusé de réception : 13 août 2021
n°Ae : 2021-88

L'autorité environnementale

Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement les avis projet ont vocation à être rendus dans un délai de deux mois. Conformément aux dispositions du IV de l’article R. 122-21 du même code, les avis plan/programme de l’Ae sont rendus dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.

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