Les rapports : base de données et méthodes de réalisation

Le CGEDD est chargé des missions de conseil et d’expertise au service du ministère ou de l’interministériel, de missions d’audit, d’inspection générale des services et de missions spécifiques lorsqu’il siège en formation d’autorité environnementale. Ces activités se traduisent par la production de rapports.

La base des rapports publiés


La base des rapports publiés du Conseil général de l’environnement et du développement durable donne accès aux rapports de conseil et d’expertise, avis et audits publiés depuis le 1er janvier 2003
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La réalisation d’un rapport au CGEDD

Lorsque le conseil est saisi d’une commande, la mission est attribuée à l’issue d’un appel à candidatures par le vice-président après avis du bureau du CGEDD. Les rapports répondent à des normes de qualité. Chaque mission est supervisée par un responsable, garant du contenu du rapport et du respect des normes de qualité. Une fois achevé, le rapport est transmis aux commanditaires et, sauf exceptions, publié sur le site internet du CGEDD.

Pour les missions plus complexes, un « comité des pairs » présidé par le superviseur de la mission peut être mis en place. Son objectif est d’enrichir, par la diversité des points de vue exprimés, la réflexion concernant les sujets à explorer au cours de la mission. Le CGEDD est la première inspection à avoir été certifiée pour l’ensemble de ses activités d’audit interne par l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI).

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