Les derniers rapports
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La base des rapports publiés du CGEDD donne accès aux rapports de conseil et d’expertise publiés depuis le 1er janvier 2003.
Les missions du CGEDD sont conduites conformément à un dispositif qualité décrit dans le Guide méthodologique / Version 8 : rapport n° 007204-08 - Janvier 2021 (format pdf - 1.6 Mo - 18/01/2021) .
Ratification et mise en œuvre de la Convention portant sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) - Anticiper, c’est protéger
publié le 2 mai 2022 (modifié le 3 mai 2022)
Évaluation et pistes d’évolution pour les Foyers de jeunes travailleurs (FJT)
publié le 29 avril 2022
Avis sur le bilan LOTI de la ligne E du tramway de l’agglomération grenobloise
publié le 26 avril 2022
Avis sur le bilan LOTI de la ligne A de tramway de Tours Métropole Val de Loire
publié le 26 avril 2022
Sensibilisation et formation des élus locaux à l’approche paysagère
publié le 28 mars 2022 (modifié le 10 mai 2022)
Le devenir des déchets exportés à l’étranger par la France
publié le 25 mars 2022 (modifié le 10 mai 2022)
La transition écologique de la filière parfums et cosmétiques
publié le 25 mars 2022 (modifié le 10 mai 2022)
Création d’une agence d’urbanisme et de développement à Mayotte
publié le 18 mars 2022 (modifié le 10 mai 2022)
Projet de contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel
publié le 9 mars 2022 (modifié le 10 mai 2022)
Perspectives d’évolution du réseau national de mesure de la houle - Stratégie 2022-2031
publié le 1er mars 2022 (modifié le 10 mai 2022)