Les bilans Loti

La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (Loti) prévoit la production de bilans socio-économiques et environnementaux 3 à 5 ans après la mise en service des grandes infrastructures de transport. Les travaux préparatoires à la Loti précisent qu’il s’agit de "confronter les prévisions à partir desquelles les choix antérieurs ont été opérés et les réalités concrètes dans lesquelles ils se sont inscrits".
Ces bilans sont soumis à l’avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable selon les dispositions de l’article 9 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984.

La liste des bilans Loti

Avis sur le bilan LOTI de la ligne A de tramway de Tours Métropole Val de Loire
Avril 2022

Avis sur le bilan LOTI de la ligne E du tramway de l’agglomération grenobloise
Mars 2022

Avis sur le bilan LOTI de l’opération Tram 3 (création des lignes de tramway C et D, et prolongement de la ligne B) de l’agglomération grenobloise

Mars 2022

Octobre 2021

Juin 2021

Avis du CGEDD sur le bilan Loti de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône - Branche Est – Phase 1
Juin 2021

Avis du CGEDD sur le bilan ex-post de l’A89 Bordeaux-Clermont-Ferrand
Avril 2020

Avis du CGEDD sur le bilan ex post de l’autoroute A 89 - Section Balbigny – La Tour-de-Salvagny
Avril 2020

Avis technique sur le bilan ex-post de l’A 19 - section Arthenay-Courtenay
Septembre 2019

Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l’autoroute A41 Nord
Août 2019

Avis du CGEDD sur le bilan ex post (Loti) de l’autoroute A406 contournement sud de Mâcon
Avril 2019

Le bilan Loti de l’autoroute A87 reliant Murs-Erigné (Maine-et-Loire) à Venansault (Vendée)
Mai 2018

Le bilan Loti de la première ligne de tramway de Reims Métropole
Juillet 2017

Le bilan Loti du prolongement de la ligne 13 à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles
Juin 2018

Le bilan LOTI de l’autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
Mai 2017

Le bilan LOTI autoroute A51 - Section Grenoble – Col du Fau
Octobre 2016

Le bilan LOTI A432 - Section La Boisse - Saint-Laurent-de-Mure
Mars 2016

Le bilan LOTI du prolongement de la ligne 14 de la RATP
Février 2016

Le bilan LOTI de l’autoroute A43 de la Maurienne
Décembre 2015

Le bilan LOTI de l’autoroute A29 - Neufchâtel-en-Bray – Amiens – Saint-Quentin
Décembre 2015

Le bilan ex-post de la réalisation du contournement nord d’Angers (autoroute A 11)
Novembre 2015

Le bilan LOTI de la réalisation de l’autoroute A 28 Alençon – Rouen
Novembre 2015

Le bilan économique et social du tramway T3 sur les boulevards des Maréchaux Sud à Paris
Juillet 2015

Le bilan LOTI A 77 - Section non concédée Cosne-Cours-sur-Loire – Nevers
Mai 2015

Le bilan de réalisation de l’autoroute A 85 Angers-Vierzon
Avril 2015

Le bilan ex post de la voie express Rennes – Saint-Malo
Octobre 2014

La liaison Ermont-Eaubonne – Saint-Lazare (EESL)
Janvier 2015

La réouverture aux voyageurs de la Grande Ceinture Ouest (GCO)
Janvier 2015

La LGV Est européenne (phase 1)
Juillet 2013

La réalisation de l’autoroute A 28 Alençon-Tours
Février 2013

Aménagement des infrastructures aéronautiques de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Juillet 2012

Électrification de la ligne Rennes - Saint-Malo
Juillet 2011

Autoroute A83 Nantes - Niort
Juin 2011

Autoroute A 20 (Section Brive Montauban)
Avril 2011

Opération du tramway T2
Mai 2011

Section autoroutière de l’A75 Engayresque-La Cavalerie sud, comprenant le viaduc de Millau
Février 2011

Autoroute A66 (bifurcation A61 - Pamiers)
Novembre 2010

Déviation de la RN 12 à Jouars - Pontchartrain
Novembre 2010

A16 : section concédée : L’Isle-Adam - Amiens - Boulogne et A16 : section non concédée : Boulogne - Frontière Belgique
Juillet 2010

A75 Clermont-Ferrand - Sévérac-le-Château
Avril 2010

Électrification de la ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand
Janvier 2010

Autoroute A26 Châlons-en-Champagne - Troyes
Décembre 2009

Autoroute A51 Sisteron-La Saulce
Novembre 2009

Autoroute A 29 sections Pont de Normandie-A13 et Le Havre-Saint-Saens et du Pont de Normandie
Octobre 2009

Électrification de la ligne ferroviaire Paris - Caen - Cherbourg et de l’aménagement de la ligne ferroviaire Paris - Granville
Septembre 2009

Autoroute A5 La Francilienne - Troyes
Janvier 2009

Électrification des lignes ferroviaires de Bretagne
Juillet 2008

Autoroute A 39 - Sections Dijon - Dôle et Dôle - Bourg-en-Bresse
Juillet 2008

Autoroute A 19 - Section Sens - Courtenay
Juillet 2008

LGV Rhône-Alpes et Méditerranée
Juillet 2008

Le bilan LOTI de l’autoroute A 77 - Section Dordives - Cosne-sur-Loire
Juin 2008

Le bilan LOTI du « contrôle de vitesse des trains par balises (KVB)
Mars 2008

Autoroute A54 (Saint-Martin-de-Crau - Salon-de-Provence)
Décembre 2007

Tunnel du Puymorens
Décembre 2007

Gares RER du Stade de France
Novembre 2006

Août 2007

Autoroute A837 (Saintes-Rochefort) - Société concessionnaire ASF
Juillet 2007

RER D (interconnexion gare de Lyon-Châtelet), RER E (Eole) et ligne de métro 14 (Météor)
Mars 2006

Mars 2006 Avril 2006

Autoroute non concédée A28 (Rouen-Abbeville) - DRE Haute-Normandie et Picardie
Février 2007

Autoroute non concédée A20 (Vierzon-Brive) - Direction Régionale de l’Équipement du Limousin
Février 2007

RN 24 - Direction Régionale de l’Équipement de la Bretagne
Janvier 2007

LGV Nord Europe et Interconnexion Ile-de-France
Mai 2005

Septembre 2005 Juillet 2006

Autoroute A14 (Orgeval-Nanterre) - Société concessionnaire SAPN
Novembre 2005

Autoroute A57 (Cuers/Le-Cannet-des-Maures) - Société concessionnaire ESCOTA
Décembre 2004

Ligne tramway entre Saint-Denis et Bobigny (93)
Novembre 2003

TGV atlantique
Juillet 2001

Aménagement de la liaison Montmélian-Albertville-Moûtiers - Société concessionnaire AREA
Novembre 1999

Autoroute A49 (Grenoble-Valence) - Société concessionnaire AREA
Novembre 1999


En savoir plus

Méthodologie des bilans /

(rapport CGPC n° 2001-0183-01 - septembre 2002)

Section en charge des bilans Loti : Mobilités et transports

Voir également

Site de la DGITM : direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Site de SNCF Réseau : SNCF Réseau

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