Le rapport annuel 2014 de l’Autorité environnementale

publié le 13 avril 2015 (modifié le 6 avril 2016)

Le cadre de l’action de l’Autorité environnementale est fixé par le droit de l’Union européenne… L’adoption, le 16 avril, d’une mise à jour de la directive « projets » dont la transposition est attendue a notamment (…)

Le rapport annuel 2014 de l'Autorité environnementale du CGEDD 2014 Annual report (English version)Le cadre de l’action de l’Autorité environnementale est fixé par le droit de l’Union européenne… L’adoption, le 16 avril, d’une mise à jour de la directive « projets » dont la transposition est attendue a notamment marqué 2014.
Cette année a également fait l’objet de réflexions approfondies en vue de moderniser le droit français de l’environnement autour d’une question majeure : comment simplifier ses procédures environnementales tout en améliorant la prise en compte de l’environnement dans les projets et dans les politiques publiques ? Comment éviter d’opposer ces deux objectifs ?

L’Ae a ainsi participé à trois groupes de travail nationaux traitant de l’évolution des études d’impact et de l’exercice de l’Autorité environnementale, des moyens d’unifier les procédures environnementales, ainsi que des améliorations pour éviter, réduire et, le cas échéant, compenser les impacts des projets.

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Le rapport annuel 2014 de l’Autorité environnementale du CGEDD (format pdf - 5.1 Mo - 13/04/2015)
2014 Annual report (English version) (format pdf - 17.8 Mo - 11/09/2015)