La commission supérieure des sites perspectives et paysages (CSSPP)

 

La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) est consultée de façon obligatoire pour émettre un avis sur les classements et déclassements de sites. Elle est consultée de façon facultative sur des projets de travaux d’une certaine importance effectués en site classé ainsi que sur l’attribution du label Grand Site. Elle s’appuie sur des rapports et avis formulés par les membres de l’inspection générale des sites.

 
 
 
 
La loi du 2 mai 1930 : 92 ans d’existence, de résistance et d’adaptation
publié le 17 mai 2022
Les dispositifs d’inscription et de classement de sites révisés par une presque quarantaine de (...)
 
Le chantier intellectuel 1424, préfiguration de l’inspection des sites
publié le 6 septembre 2018 (modifié le 5 octobre 2021)
A l’occasion d’une recherche dans les archives du ministère de la transition énergétique et (...)
 
La liste des avis à la CSSPP
publié le 12 janvier 2016 (modifié le 8 avril 2022)