"Frais de notaire" et droits de mutation, quelle est la différence?

Ce qui est couramment appelé « frais de notaire » immobiliers est constitué des frais payés au notaire par l’acheteur lors d’une vente immobilière. Ces frais d’acquisition incluent principalement les droits de mutation (ou d’enregistrement) immobiliers et le salaire du conservateur des hypothèques, perçus par le notaire mais reversés au Trésor Public. Ils incluent également les émoluments du notaire et les débours.

On trouvera :

Retour au dossier sur le marché immobilier de 1200 à 2020

in English
To English page : Property Market in France, 1200-2020

Partager la page

S'abonner