Décisions de cas par cas sur des projets : en cours d’examen et décisions prises dans l’année

Cas par cas en cours d’examen

N° AE-CERFAPétitionnaire ou maître d’ouvrageNom et formulaire du dossierDate de complétudeDate limite de décision
F-076-22-C-0101 SNCF Gares & Connexions Création du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare de Béziers (34) 11/07/2022 15/08/2022

Cas par cas, décisions prises en 2022

N° AE-CERFAPétitionnaire ou maître d’ouvrageNom et formulaire du dossierDécision (*)Date de décision
F-075-22-C-0081 SNCF Réseau Remplacement d’un aqueduc en gare de Dax 01/08/2022
F-027-22-C-0095 VNF Aménagement halte fluvial à Ray-sur-Saône : Installation de pontons d’accostages à bateaux fluviaux sur la commune de Ray-sur-Saône 27/07/2022
F-024-22-C-0080 DDT du Loiret Mise en œuvre du programme global fiabilisation (PGF) de la digue d’Orléans - Réhabilitation du déservoir de Jargeau et de gestion des surverses du système d’endiguement 21/07/2022
F-075-22-C-0060 Conservatoire du Littoral Travaux de restauration du fonctionnement hydraulique du site de Malprat (33) 21/07/2022
F-075-22-C-0087 SCCV Bordeaux ET3 Ilot ET3 du projet Belvédère au sein de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux (33) 20/07/2022
F-093-22-C-0085 La Plateforme Campus Construction du Campus La Plateforme dans la ZAC littorale à Marseille 19/07/2022
F-084-22-C-0090 ONF Création d’une route forestière "route du Picon" à Beaurières 13/07/2022
F-028-22-C-0077 HAROPA Port Adaptation du front d’accostage du terminal croisière rive droite à Rouen 13/07/2022
F-052-22-C-0058 Service national aéroportuaire Ouest Mise en place de l’ILS 21 sur l’aéroport de Nantes Atlantique 02/06/2022
F-011-22-C-0078 SNCF Gares et Connexions Projet Horizon 2024 - rénovation de la gare du Nord 01/06/2022
F-084-22-C-0076 SNCF Réseau Modernisation de l’axe Paris-Clermont-Ferrand 31/05/2022
F-011-22-C-0065 RATP Transition au biométhane du centre de bus de Nanterre - Phase 2 31/05/2022
F-028-22-C-0070 Communauté urbaine Seine Métropole Aménagement du pôle croisière de la Pointe de Floride au Havre 24/05/2022
F-076-22-C-0049 Montpellier Business School Construction d’un nouveau campus au sein de la ZAC Cambacérès regroupant Montpellier Business School, Purple Campus Montpellier et les Chambres de Commerce et de l’Industrie de l’Hérault et de l’Occitanie 18/05/2022
F-011-22-C-0045 SNCF Voyageurs Adaptation du centre de maintenance et de remisage de Noisy-Le-Sec pour le tramway T11 13/05/2022
F-053-22-C-0047 DIR Ouest Aménagement d’une voie d’entrecroisement sur la rocade de Rennes (RN136) entre l’échangeur de Villejean-Pont Lagot et la Porte de Beauregard 12/05/2022
F-06-22-C-0035 EPFAM Projet de résorption de l’habitat insalubre sur la commune de Mamoudzou 11/05/2022
F-075-22-C-0053 ASF Projet de complément du demi-échangeur A641/RD19 à Oeyregave 10/05/2022
F-011-22-C-0051 RATP Amélioration des conditions d’exploitation de la ligne 2 du tramway parisien (T2 ACE) 04/05/2022
F-084-22-C-0050 Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes Restauration de la lône de Taponas 26/04/2022
F-032-22-C-0046 VNF Modification du PGPOD de l’UHC Aa/Audomarois à Arques 12/04/2022
F-011-22-C-0042 Compagnie de Phalsbourg Projet "One site" de la ZAC Satory Ouest à Versailles 07/04/2022
F-011-22-C-0023 Aéroports de Paris Aménagement d’un site expérimental de Vertiport à Saint-Cyr-l’École 06/04/2022
F-075-22-C-0048 ONF Réhabilitation de 4 sites de Boyardville à l’Île d’Oléron 06/04/2022
F-093-22-C-0044 SNCF Sud Azur Centre de maintenance SNCF de Nice Saint-Roch 28/03/2022
F-052-22-C-0032 Préfecture de la Loire-Atlantique Opération cité administrative de Nantes 28/03/2022
F-044-21-C-0137 VNF Reconstruction de la porte de garde de Pont-à-Mousson 25/03/2022
F-075-22-C-0034 SCCV Bordeaux EB2AL Ilot EB2A projet Belvédère au sein de la ZAC Garonne Eiffel à Bordeaux 22/03/2022
F-053-22-C-0037 Rennes Métropole Suppression d’un passage à niveau PN7 à Betton 21/03/2022
F-053-22-C-0031 SNCF Réseau Remplacement du pont ferroviaire sur la Vilaine sur les communes de Redon et Saint-Nicolas-de-Redon 17/03/2022
F-011-22-C-0026 Société du Grand Paris Déviation provisoire de l’avenue de l’Europe à Guyancourt 15/03/2022
F-075-22-C-0033 SCI Colbert Invest Destruction d’entrepôts et construction de bâtiments d’habitations à Floirac 15/03/2022
F-093-22-C-0027 CEA Défrichement en vue de la construction de deux bâtiments de bureaux et parkings associés à Saint-Paul lez Durance 14/03/2022
2022-A-01 DDTM Corse 2A Modification permis de construire nouveau centre hospitalier d’Ajaccio 11/03/2022
F-07-22-C-0030 DTAM Saint-Pierre et Miquelon Réhabilitation de la rampe de déchargement du port de Miquelon et élargissement du quai de l’Avel Mad 11/03/2022
F-053-22-C-0038 Rennes Métropole Aménagement des espaces publics en lien avec la suppression du passage à niveau (PN4), sur la commune de Saint-Grégoire 11/03/2022
F-03-22-C-0019 DGTM de la Guyane Restructuration du pont de Grand Laussat sur la commune de Mana 02/03/2022
F-052-22-C-0028 Conservatoire du Littoral Aménagement estuaire de la Loire à Lavau-sur-Loire 28/02/2022
F-075-22-C-0014 SNC/ICADE Promotion Aménagement ilot San Martin dans la ZAC Garonne Eiffel à Floirac 25/02/2022
F-011-22-C-0012 RATP Transition GNV du centre bus à Saint-Denis 25/02/2022
F-044-22-C-0009 VNF Opération de restauration du barrage réservoir de Bouzey 24/02/2022
F-076-22-C-0002 SNCF Réseau Création d’un terminus partiel au niveau de la halte de la Route de Launaguet 01/02/2022
F-011-21-C-0166 RATP Transition GNV du centre bus d’Ivry 21/01/2022
F-011-21-C-0152 ADP Aménagement d’un site expérimental de Vertiport 10/01/2022



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