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Le devenir des déchets exportés à l’étranger par la France

Le sujet de ce rapport du CGEDD, transmis par le gouvernement au parlement dans le cadre de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) (art.127), est à l’articulation de deux dimensions : le commerce international et l’environnement. Si les réglementations nationales, européennes et internationales l’encadrent solidement, le devenir des déchets exportés par notre pays pose des enjeux de connaissance, de traçabilité, de maîtrise des risques, de transition vers une économie circulaire et de relocalisation industrielle en France et en Europe.

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2022

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