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Les derniers rapports du CGEDD
La forêt usagère de la Teste de Buch, un fragile équilibre entre propriété et usage ; Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal) ; appui stratégique à l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne (EPASE) ; rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux (...)
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Autorités environnementales : publication de la synthèse 2021
La synthèse annuelle 2021 de la conférence des autorités environnementales vise au travers de bilans, avis et décisions à améliorer la conception des projets, plans et programmes en intégrant la prise en compte des enjeux (...)
publié le 19 mai 2022
publié le 18 mai 2022 (modifié le 20 mai 2022)
publié le 17 mai 2022
Conférence "Une optique pour les phares" le 4 juillet 2022 à la Grande arche de la Défense. Modalités, programme (...)
publié le 17 mai 2022
Les dispositifs d’inscription et de classement de sites révisés par une presque quarantaine de décrets, lois ou ordonnances, amendant le texte de la loi du 2 mai (...)
