Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 20 février 2020

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) - UHC 14 « Sambre »
date de l’accusé de réception : 12 février 2020
n°Ae : 2020-07

Projet de transfert de la collection de ressources génétiques. Vignes INRA (11)
date de l’accusé de réception : 06 février 2020
n°Ae : 2020-06

Aménagement de la ZAC du Cluster des Médias sur les communes de Dugny, du Bourget et de la Courneuve (93)
date de l’accusé de réception : 03 février 2020
n°Ae : 2020-05

Projet de centre pénitentiaire sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (973)
date de l’accusé de réception : 31 janvier 2020
n°Ae : 2020-04

Projet de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Occitanie
date de l’accusé de réception : 4 février 2020
n°Ae : 2020-03

DSBM Sud Océan Indien
date de l’accusé de réception : 22 janvier 2020
n°Ae : 2020-02

Développement de l’éolien offshore sur le port du Havre (76)
date de l’accusé de réception : 6 janvier 2020
n°Ae : 2020-01

Révision partielle du PPRi du bassin du Tarn (82)
date de l’accusé de réception : 12 février 2020
n°Ae : 2019-129

Projet de SRADDET de la région Bretagne
date de l’accusé de réception : 20 janvier 2020
n°Ae : 2019-128

Projet de restauration écologique de la Vallée Carreau à Auchel et Marles-les-Mines (62)
date de l’accusé de réception : 27 janvier 2020
n°Ae : 2019-127

Suppression du PN n° 4 à Deuil-la-Barre (95)
date de l’accusé de réception : 30 décembre 2019
n°Ae : 2019-125

Plan de prévention des risques naturels de l’Estuaire de la Charente
date de l’accusé de réception : 17 décembre 2019
n°Ae : 2019-124

Programme régional de la forêt et du bois des Hauts-de-France
date de l’accusé de réception : 30 décembre 2019
n° Ae : 2019-122

Opération de mise aux normes de la RN 10 (86)
date de l’accusé de réception : 10 décembre 2019
n° Ae : 2019-121

Projet « Archipel 2 » à Strasbourg quartier du Wacken (67)
date de l’accusé de réception : 12 décembre 2019
n° Ae : 2019-120

Projet d’extension des installations T1 de l’aéroport Marseille - Provence (13)
date de l’accusé de réception : 10 décembre 2019
n° Ae : 2019-119

Modification du PPRi de l’Ill sur la commune de Porte du Ried (68)
date de l’accusé de réception : 6 décembre 2019
n° Ae : 2019-118

Schéma régional biomasse des Pays de la Loire
date de l’accusé de réception : 9 décembre 2019
n° Ae : 2019-117

Mise à 2X3 voies du contournement Nord d’Angers (49)
date de l’accusé de réception : 12 novembre 2019
n°Ae : 2019-111

Exploitation d’une installation classée Duncold à Loon-Plage (59)
date de l’accusé de réception : 7 octobre 2019
n°Ae : 2019-103

L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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