AIVS

publié le 25 avril 2017 (modifié le 7 novembre 2019)
Président de la section : Emmanuel Rébeillé-Borgella

La section audits, inspections et vie des services connaît des enjeux de modernisation de la gestion, de régularité des pratiques administratives, de déconcentration des responsabilités, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, d’orientation et de suivi des personnels chargés de missions d’encadrement supérieur. Elle est chargée de la conduite des enquêtes administratives. Elle coordonne l’action du conseil en matière d’audits et de performance de l’action publique.

Son président coordonne les activités d’inspection générale. Dans ce cadre, il coordonne l’activité des inspecteurs de la sécurité et de la santé au travail et anime et coordonne l’activité des missions d’inspection générale territoriales.
La section constitue la mission ministérielle d’audit interne. Elle veille à la diffusion de bonnes pratiques en matière d’audit interne au sein des opérateurs relevant des ministères chargés de l’environnement, du développement durable, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, des transports et de la mer, émet des recommandations à cet égard et peut faire réaliser des audits.

La mission ministérielle d’audit interne assure le secrétariat du comité ministériel d’audit et exécute ou fait exécuter ses décisions. Le responsable de la mission ministérielle d’audit interne est nommé par arrêté du ministre, sur proposition du vice-président parmi les membres permanents du conseil. Il rend régulièrement compte de ses travaux au comité ministériel d’audit.



Les collèges rattachés à cette section

La section audits, inspections et vie des services pilote seule ou conjointement, plusieurs collèges :

Voir aussi : la liste des collèges du CGEDD