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donne accès aux rapports de conseil et d’expertise publiés depuis le 1er janvier 2003.

Les missions du CGEDD sont conduites conformément à un dispositif qualité décrit dans le guide méthodologique (format pdf - 677.1 ko - 27/02/2017) .

 
 
 
Mission d’appui sur l’exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à l’échelle du bassin du Vidourle

Une mission d’appui relative à l’exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Vidourle a été mise en place afin de : poser un diagnostic de la situation de gouvernance ; proposer les bases d’une gouvernance rénovée et solidaire garantissant la cohérence des actions à l’échelle du bassin ; apporter un éclairage technique sur l’efficience des projets d’endiguement à l’aval de Lunel et sur la construction de 9 bassins de rétention à l’amont de Sommières pour répondre aux questionnements des élus et de la population sur ces questions techniques ; analyser dans la conduite de projet les pratiques de diagnostic, de mise au point des solutions techniques et de concertation tout au long du processus pour suggérer des pistes de progrès pour un fonctionnement solidaire des membres du syndicat. Le Vidourle est un fleuve côtier méditerranéen ayant un bassin versant concernant 95 communes (28 dans l’Hérault et 67 dans le Gard) soit environ 150 000 habitants dont plus de 30 000 vivent en zone inondable, le lit du fleuve servant de limite entre les départements du Gard et de l’Hérault à l’aval de l’A9 et étant réputé pour de fréquents épisodes de crues importantes - les vidourlades - causant de graves dégâts et parfois des morts. Le bassin du Vidourle est géré par le syndicat interdépartemental d’aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents (SIAV), reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2007. Le territoire a été retenu parmi ceux ayant bénéficié des premiers programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), a fait l’objet d’un deuxième PAPI, rencontrant depuis 2015 d’importantes difficultés techniques mais aussi d’acceptation sociale dans sa réalisation et ne pouvant être mis en œuvre que très partiellement dans les délais initialement prévus. La mission a rencontré l’ensemble des acteurs locaux pertinents de façon à pouvoir caractériser ces difficultés ainsi que celles liées à la mise en place de la compétence GEMAPI sur ce bassin versant. Le rapport souligne que l’action de prévention des inondations y reste une priorité et que l’existence d’un EPTB portant la compétence GEMAPI doit être saisie comme une opportunité pour refonder la gouvernance de l’EPTB en privilégiant des méthodes plus participatives de l’ensemble des collectivités territoriales concernées, notamment pour reconstruire une véritable solidarité amont-aval et rive droite-rive gauche. La mise en œuvre d’un éventuel PAPI 3 suppose une gouvernance rénovée, en accord avec la nouvelle répartition des compétences issues de la loi MATPAM, mais également fondée sur un partage des orientations du territoire, à travers une concertation véritable. Le rapport préconise également que le respect de la réglementation relative aux ouvrages hydrauliques devienne une des préoccupations premières de l’EPTB, en étroite relation avec les services de l’État.
Auteurs : Thierry Galibert, Maryline Simoné, CGEDD
Publié le 18 mai 2018


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Évaluation et propositions du Ministère de la transition écologique et solidaire en matière d’exploitation du balisage maritime

La mission a effectué des déplacements sur plusieurs sites des Phares et Balises, en mer et à terre, sur les trois façades maritimes de métropole et s’est rendue au Royaume-Uni et au Danemark. Ayant entendu tous les acteurs du monde maritime ainsi que l’Association Internationale de Signalisation Maritime, elle a constaté que le service en charge du balisage maritime, a été confronté à un déficit de pilotage, sans avoir su se moderniser suffisamment (révolution numérique, financement avec la subsistance de coûts de fonctionnement excessifs...). Bien que séculaire, cette institution n’a pas de base législative qui permette de prendre les dispositions contraignantes nécessaires à l’égard des ports et des collectivités ou des acteurs privés en charge d’installations sur le littoral et bénéficiaires du service. L’étroit passage entre l’Angleterre et la France, près du cap Gris-nez, est le détroit maritime le plus fréquenté au monde et seul le Royaume-Uni a établi un financement par les navires de commerce contrairement à la France. Les recommandations de la mission s’articulent autour des axes majeurs suivants : donner une accroche législative aux textes de base de la signalisation maritime et établir une « summa divisio » entre ce qui relève de l’État, à savoir les établissements de signalisation maritime (ESM), et les autres balisages, chenalages, bouées d’installations portuaires et d’activités commerciales, dites « aides à la navigation de complément » (ANC), dont la charge doit incomber à leurs opérateurs ou bénéficiaires ; renforcer le pilotage de la mission de signalisation maritime afin de préserver et regrouper les compétences rares ; armer à plusieurs équipages, moderniser, et réduire les navires, de façon à les faire naviguer deux à trois fois plus à la mer, en abandonnant la flotte ancienne ; faire tendre le nombre de centres opérationnels vers un établissement par façade maritime en réduisant le nombre de sites secondaires ; adapter le système de signalisation maritime à la navigation moderne par la suppression des phares de longue portée et la réduction progressive du parc d’ESM, par le développement du balisage virtuel et du balisage actif en lien avec celui de la e-navigation ; faire supporter le financement de la signalisation maritime pour partie par les navires de commerce, majoritairement étrangers, à destination des ports français ou en transit dans la Manche, à l’instar de ce qui est pratiqué par le Royaume-Uni et nombre d’autres États côtiers.
Auteurs : François Cazottes, Jacques Le Guillou, CGEDD ; Bruno Baraduc, IGAM
Publié le 16 mai 2018


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Expertise du projet de refonte de la station d’épuration d’Achères et de son financement

Grâce à la refonte de l’usine d’épuration d’Achères débutée en 2012 et qui se déroulera sur une quinzaine d’années, la Seine retrouvera un bon état environnemental en aval de Paris jusqu’à son embouchure et les flux polluants entraînés dans la Manche seront limités. Cette refonte constitue une vitrine du savoir-faire français en matière de traitement des eaux usées ou de réhabilitation des grands fleuves. Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) en assure la maîtrise d’ouvrage. L’investissement a été réévalué récemment à 2,7 Md€. Le SIAAP, au titre de la solidarité de bassin, sollicite fortement les aides de l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN), laquelle a retenu un montant éligible de 1,8 Md€, posant la question des modalités de financement à retenir. Le coût du projet a été réévalué à la hausse au fil de la mise au point de ses spécifications par le SIAAP, avec une analyse comparative avec 25 installations situées en France ou à l’étranger, permettant de constater que le montant d’investissement se situe dans les valeurs supérieures des fourchettes habituellement rencontrées. Concernant le montant que l’AESN doit financer au titre de la solidarité de bassin, la mission juge que la méthode dite du « prix de référence », fondée sur le gain environnemental apporté par les installations, est pertinente. Considérer qu’un projet n’est pas éligible à 100 % aux aides de l’AESN – pour la refonte d’Achères le pourcentage serait de 70 % – est relativement fréquent et ne constitue pas une critique du maître d’ouvrage, celui-ci assumant une responsabilité différente qui n’est pas uniquement de protéger les ressources en eau. La mission a vérifié, par le biais de simulations financières les diverses actions d’accompagnement indispensables pour que le projet aboutisse : la capacité d’adaptation du SIAAP sans remettre en cause le reste de son programme d’investissement prévu pour l’assainissement de l’agglomération parisienne ; la recherche des moyens plus économiques (500 M€ annoncés pour réaliser la dernière partie du projet non définie, à savoir le traitement des boues d’épuration) ; l’emprunt au maximum de 900 M€ sur les dix prochaines années, tout en dégageant une capacité de remboursement en augmentant le prix de son service d’assainissement répercuté aux utilisateurs. La mission préconise que le Comité de bassin débatte à court terme de la possibilité de répercuter cette baisse auprès des utilisateurs du service d’assainissement en diminuant la redevance pour pollution acquittée par les consommateurs. La mission recommande aussi que la baisse de la prime pour épuration ne dépasse pas 30 % en moyenne, et ne soit pas uniforme pour tous les gestionnaires de systèmes d’assainissement mais modulée en fonction de performances épuratoires au-delà des exigences réglementaires. La contribution actuelle des utilisateurs du service d’assainissement collectif, via la facture d’eau, est actuellement plus élevée dans la zone du SIAAP que dans les grandes agglomérations françaises, et de plus très différenciée entre Paris et les départements limitrophes. La recherche d’une convergence plus forte du prix de l’assainissement sur le territoire du SIAAP au moyen d’une péréquation des tarifs plus équitable devrait conduire à diminuer la disparité entre Paris et le reste de l’agglomération. Cette recherche, qui amènera à réviser la tarification des services d’assainissement collectif dans la zone d’intervention du SIAAP, ne peut s’opérer que sur la base d’un observatoire national des prix de l’eau mieux renseigné qu’actuellement, et dans le cadre d’une concertation de haut niveau entre élus sous l’égide du Préfet de région Île-de-France.
Auteurs : François Guerber, CGEDD ; Patrice Moura, CGefi
Publié le 16 mai 2018


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Réorientation du programme Lamantin au parc national de la Guadeloupe - État des lieux et conditions de faisabilité

La mission confiée au CGEDD était d’apporter un appui à l’établissement public du parc national de la Guadeloupe et à la direction de l’eau et de la biodiversité au sujet du programme de réintroduction du lamantin des Antilles en cours de réorientation. Du fait de la difficulté de se procurer des animaux à réintroduire, le parc national de Guadeloupe, initiateur et porteur du programme a fait évoluer les objectifs et choix techniques en découlant (entre élevage et lâcher en mer), sans maîtriser ces évolutions. Deux échecs successifs du programme de réintroduction du lamantin ont entâché le projet quant à sa faisabilité. Le parc national a négocié une réorientation du projet visant à recevoir des animaux aptes à être relâchés en mer, en provenance du Mexique, et ce avec la commission européenne, son principal financeur. Celle-ci et la tutelle de l’établissement public demandent à bénéficier d’une visibilité sur le long terme. La mission considère, après déplacements au Mexique et en Guadeloupe, le retour aux fondamentaux du programme indispensable afin qu’il soit constitutif d’un projet de territoire pour la Guadeloupe. Ce processus long, à l’échelle supérieure à la décennie, nécessitant un effort de concertation effective, associe des facteurs divers d’acceptabilité du programme : surveillance et suivi des animaux, et animation des acteurs. La mission recommande de négocier un délai avec la commission européenne en vue d’une refondation du projet avec la Région Guadeloupe, en décalant la signature d’un accord avec le Mexique. Le parc national de la Guadeloupe doit se réorganiser à court terme afin d’impliquer plus fortement ses différentes instances et d’élargir le comité d’experts internationaux le conseillant sur ce programme. Enfin, un chiffrage précis des moyens nécessaires pour mener à bien le projet et une analyse des risques participeront à la refondation du projet.
Auteurs : Fabienne Allag-Dhuisme, Thierry Boisseaux, CGEDD
Publié le 14 mai 2018


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Évaluation des impacts d’une interdiction d’utilisation de la créosote en France

La créosote est un goudron destiné à imprégner le bois pour le rendre résistant aux moisissures et aux insectes. Son emploi pour cet usage biocide est ancien, mais sa composition à base d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) la rend présumée reprotoxique et cancérogène, persistante, toxique pour l’environnement et bioaccumulable. Bien que de nombreuses précautions soient prises au niveau de la fabrication et de la pose des traverses et poteaux créosotés, et même si la diffusion dans l’environnement de la créosote est limitée et quelque peu noyée parmi les nombreuses sources de HAP, la créosote n’en reste pas moins un produit agressif pour la santé. C’est pourquoi la réglementation européenne relative aux produits biocides prévoit une évaluation de la créosote au niveau européen tous les 5 ans. Suite à l’approbation européenne de cette substance, chacun de ses usages doit être autorisé dans chaque État membre, avec l’obligation d’établir un plan de substitution. Compte tenu du caractère dangereux pour la santé et pour l’environnement de la créosote, les États membres ne peuvent autoriser un de ses usages que si son interdiction a des conséquences négatives disproportionnées pour la société par rapport aux risques de son utilisation. En France, l’Anses doit statuer sur trois demandes d’autorisations avant janvier 2018. Dans ce cadre, la mission a veillé à caractériser les conséquences d’une interdiction de l’usage de la créosote pour le traitement des traverses et des poteaux électriques et téléphoniques, ces équipements étant indispensables au bon fonctionnement des services publics. Pour les poteaux électriques et de télécommunications, des solutions de substitution existent et sont déjà largement mises en oeuvre, même si de nouvelles techniques restent à investiguer. La mission considère que l’analyse de l’impact d’une interdiction de cet usage n’apporte pas d’élément justifiant que l’Anses renouvelle son autorisation. Pour les traverses de voie ferrée, la solution de substitution représentée par le béton n’est économiquement acceptable que pour les voies les plus fréquentées, en raison de la nécessité de procéder à un renouvellement complet ou presque de la voie (rail, ballast, traverses). Des tests supplémentaires sur des produits biocides alternatifs doivent encore être menés pour les autres voies et pour les cas particuliers tels les appareils de voie, avant de pouvoir valider un plan de substitution réaliste. La mission considère donc que les conditions économiques de la substitution méritent d’être prises en compte par l’Anses pour une autorisation de cet usage accompagnée de recommandations visant à tester des solutions alternatives. Bien que la question ne fût pas posée à la mission, celle-ci s’est alarmée du peu de restrictions apportées au commerce des traverses et poteaux créosotés usagés. Leur utilisation peut en effet se révéler bien plus dangereuse pour la santé que durant leur première vie. Aussi l’arrêté du 2 juin 2003 la régissant devrait-il être durci dans les plus brefs délais.
Auteurs : Catherine Mir, Éric Rebeyrotte, CGEDD
Publié le 4 mai 2018


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Retours d’expérience des inondations - Propositions d’un dispositif d’organisation et d’un guide méthodologique

Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d’utiliser les retex pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. A la suite, le directeur général de la prévention des risques a sollicité le CGEDD pour proposer un cahier des charges des retours d’expérience suite aux inondations de manière à mieux structurer la collecte des informations et sa capitalisation. La mission a proposé un dispositif global de collecte et de capitalisation des données et informations recueillies à l’occasion des inondations de façon à pouvoir les utiliser pour améliorer la gestion locale et nationale des inondations et contribuer à l’évaluation de l’efficacité d’une politique publique coûtant plus d’un milliard d’euros annuels (en cumulant les mesures de prévention, de gestion de crise et les dégâts). Le constat est partagé par les acteurs de l’intérêt d’un dispositif formalisé de recueil des données, utilisant les actions déjà mises en œuvre en évitant les redondances : formalisation des données à recueillir et leur organisation et abordant les modalités de déclenchement du dispositif de retour d’expérience (seuils, périmètre géographique, autorité décisionnaire), capitalisation des données recueillies de façon à pouvoir en permettre l’utilisation ultérieure à différents échelons territoriaux (sous-bassin, département, bassin, national), rôle des collectivités de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Le rapport propose une démarche d’amélioration continue, intégrant les moyens mobilisables pour la mise en place dans la durée. L’organisation cible propose la désignation de l’observatoire national des risques naturels en tant que maître d’ouvrage de l’animation et de la capitalisation nationale, s’appuyant pour la maîtrise d’œuvre du dispositif sur le CEREMA, en tant qu’opérateur national. Elle suppose la réalisation de démarches locales dénommées « Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite Inondation(s) » / « APRÈS inondation », dans le cadre d’un guide méthodologique. Le dispositif devrait se traduire par une instruction ministérielle à l’issue des travaux complémentaires de poursuite de la concertation avec les acteurs concernés, de la précision des modalités exactes d’intervention du CEREMA, et d’élaboration du guide méthodologique.
Auteurs : Gérard Dantec, Thierry Galibert, Gilles Pipien, CGEDD
Publié le 30 avril 2018


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Évaluation des bilans ex-post prévus à l’article L. 1511-6 du code des transports

Le rapport traite essentiellement des projets d’infrastructure constituant à ce jour la majorité des objets soumis à évaluation en application de l’article L. 1511-2. du code des transports, disposant « Les grands projets d’infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes mesurant les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l’environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l’intérieur d’un même mode de transport ainsi qu’entre les modes ou les combinaisons de modes de transport. » L’origine de l’obligation d’établissement des bilans ex-post et l’objectif de ces bilans décrits, le rapport constate une forme de convergence avec les dispositifs de suivi et de bilan des effets sur l’environnement. Le rapprochement des cadres d’évaluation socio‑économique et environnementale suggéré ne pourrait pas déboucher sur une fusion des deux dispositifs, de par la plus grande rapidité des effets économiques directs (évolution des trafics), que de ceux indirects (évolution de l’occupation des sols dans les zones desservies ou des milieux naturels des zones traversées). Le bilan ex-post permet d’obtenir une coupe instantanée, de détecter des tendances plus que des faits bien établis et de vérifier que les dispositifs mis en place pour un suivi sur le plus long terme sont pertinents. Le constat opéré de l’utilité des bilans ex-post pour l’ensemble des parties prenantes à un projet de transport, le rapport examine les améliorations envisageables sur les modalités d’organisation des maîtres d’ouvrages pour obtenir une meilleure qualité des rapports, et faciliter la mise à disposition du public du contenu des bilans ainsi réalisés. La documentation technique méthodologique mise à disposition des maîtres d’ouvrages et de leurs conseils, (« fiches‑outils » et guides établis par les organismes techniques réunis au sein du CEREMA), constitutive d’une base solide, nécessite des améliorations associant d’autres organismes spécialisés dans l’étude de l’environnement. Constatant des écarts parfois substantiels entre les prévisions de trafic et les trafics réellement observés, la mission a recommandé l’actualisation voire la refonte des modèles de trafics utilisés, pouvant s’appuyer sur les travaux d’analyse demandés par la DGITM, aux conclusions non encore mises en œuvre. La mission recommande également de systématiser l’exercice des synthèses périodiques des bilans ex‑post, pour l’évaluation de la mise en oeuvre des politiques de transport et de ces politiques elles-mêmes.
Auteurs : Bruno Lebental, Michel Massoni, Thérèse Perrin, CGEDD
Publié le 30 avril 2018


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Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi

Le tome 1, « Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi », présente une synthèse du diagnostic et les propositions d’actions qui en résultent. Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d’expérience, d’analyse des textes et de parangonnage. La mission propose de renforcer les politiques de gestion des eaux pluviales. Elle montre la montée en puissance récente des enjeux de ces politiques qui s’affirment comme une préoccupation majeure et supposent des arbitrages entre action préventive et curative. Pour faire face aux échéances instaurées par les directives européennes, les efforts et les financements doivent se concentrer sur un objectif réaliste de réduction des flux polluants. La mission montre que le cadre juridique actuel est peu explicite, peu coordonné et peu adapté pour répondre à ces nouveaux défis. Elle recommande des évolutions législatives précédées par l’expérimentation volontaire. La première composante de la réforme serait d’adapter l’exercice de la police des eaux, en globalisant les autorisations de rejets délivrées par l’État à certaines collectivités, et, de leur confier la délivrance des autorisations et le contrôle des rejets dans le milieu naturel à des tiers. Ce dispositif serait réversible en cas d’inobservation des conditions prescrites. L’expérimentation permettrait d’évaluer les charges financières transférées. La seconde composante consisterait à mieux définir les politiques concernant les eaux pluviales et le ruissellement, à mieux les articuler entre elles et à en améliorer les mécanismes de financement. La mission propose d’établir une compétence unifiée, attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) chargés de l’aménagement. Un schéma directeur unique constituerait le cadre naturel d’appui pour les adaptations proposées. Quels que soient les choix retenus, la mission propose d’articuler les actions dans un plan d’action intitulé « décennie des eaux pluviales », copiloté par l’État et les associations de collectivités.
Auteurs : Yvan Aujollet, Jean-Louis Hélary, Pierre-Alain Roche, Rémi Velluet, CGEDD ; avec la collaboration de Nathalie Lenouveau, CEREMA
Publié le 20 avril 2018


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Projet de classement du site de la « Confluence de la Loire et de la Vienne » (Indre-et-Loire et Maine-et-Loire) au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement

Le site dont ce rapport propose le classement est le cinquième d’un programme destiné à protéger les vingt paysages les plus caractéristiques du Val de Loire (inscrit en 2000 sur la liste du Patrimoine mondial). Il est situé sur huit communes du département de l’Indre-et-Loire et deux communes du Maine-et-Loire. La confluence du Maine et de la Loire se situe à cinquante kilomètres à l’aval de Tours et douze kilomètres à l’amont de Saumur. La rencontre des deux cours d’eau a pour effet de changer l’échelle du Val qui s’élargit d’une dizaine de kilomètres. Le site comporte une section du val de la Loire et de la vallée de la Vienne, bordées au sud par une falaise de tuffeau et, au nord, par la « grande levée » qui date du Moyen Age. Au confluent, le marais inondable du Véron constitue un milieu remarquable en matière de paysages et de biodiversité. Enfin, les bourgs et villages présentent des façades bâties sur la Loire exceptionnelles, comme à Candes et Montsoreau. Le site proposé au classement, avec le critère pittoresque, couvre un périmètre de 2744 hectares (dont 400 de domaine public fluvial) et englobe essentiellement des espaces naturels ou agricoles.
Auteur : Jean-Luc Cabrit, CGEDD
Publié le 16 avril 2018


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Demande de renouvellement du label Grand Site de France « Baie de Somme »

La Baie de Somme comporte plusieurs sites classés ou inscrits sur une surface d’environ 12.000 hectares terrestres et maritimes. Cadre d’une Opération Grand Site entre 2001 et 2011, la Baie de Somme s’est vue attribuer le label Grand Site de France en 2011, pour une période de six ans, et demande le renouvellement de ce label. Le grand site, géré par le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard, couvre 25 communes. Le rapport commence par dresser un bilan positif des actions menées, à la fois pour mieux accueillir les visiteurs, pour protéger et mettre en valeur les paysages, et pour maintenir un développement économique respectueux de l’esprit du site. Il présente ensuite une analyse de l’ambitieux programme d’actions proposé pour la période de six ans à venir. Il propose une centaine de mesures visant notamment à accueillir mieux et autrement le visiteur, en répartissant mieux les flux, notamment par le développement des circulations douces ; à accompagner les dynamiques des paysages naturels et bâtis dans un contexte d’élévation du niveau de la mer et de recul du trait de côte ; à améliorer la gouvernance du site et à mieux informer touristes et populations. Le rapport donne un avis favorable au renouvellement du label Grand Site de France pour la période 2018-2023.
Auteur : Jean-Luc Cabrit, CGEDD
Publié le 16 avril 2018


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Projet de site classé de la cascade et de la vallée d’Ars (Ariège)

Le présent rapport propose le classement au titre des sites de la cascade et la vallée d’Ars. Elles sont situées dans les Pyrénées ariégeoises, sur la commune d’Aulus-les-Bains, au sud-ouest de Foix. Les crêtes de la chaîne montagneuse délimitent la frontière entre la France et l’Espagne. Le site est marqué par une composition géologique particulière : à l’aval des roches du primaire et à l’amont des roches éruptives. Les trois chutes de la cascade, qui est l’une des plus hautes et l’une des plus spectaculaires des Pyrénées, s’écoulent, sur la fracture entre ces deux ensembles géologiques, d’une hauteur de 250 mètres. Le site s’étage entre 900 et plus de 2300 mètres d’altitude et n’est accessible qu’à pied.
Auteur : Jean-Marc Boyer, CGEDD
Publié le 16 avril 2018


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Mission d’appui au Comité Stratégique de Filière Bois - Accès des secteurs de la filière bois aux programmes des investissements d’avenir

Dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle (NFI), le Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois a présenté en octobre 2013 le Plan National d’Actions pour l’Avenir des Industries du Bois prévoyant, au sein du Conseil National de l’Industrie (CNI), la création d’un Comité Stratégique de Filière Bois (CSF Bois), qui a conduit au contrat de filière bois signé le 16 décembre 2014. Un constat d’absence de scénario d’évolution de la demande des marchés pour le bois transformé par grands secteurs à l’horizon 2020-2030 a été établi. A la suite, une mission conjointe CGEDD, CGAAER et CGEIET d’appui au comité stratégique de la filière bois (CSF Bois) a été chargée notamment d’évaluer les potentialités d’accès de cette filière aux programmes d’investissements d’avenir. Par ailleurs, l’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) se sont engagées à participer à une étude sur le marché de la construction et la rénovation avec le bois, le cahier des charges étant à réaliser sous la conduite de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois. Le périmètre de la mission visait de très nombreux secteurs n’appartenant pas tous à la deuxième transformation du bois, comme le secteur émergent des produits innovants et de la chimie du bois aurait mérité à lui seul une étude spécifique. Les attentes du CSF Bois, celles de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois et celles des administrations ayant participé à l’élaboration de la lettre de mission étaient divergentes. Le rapport constate que la plupart des travaux et rapports concerne l’amont de la filière sur des thèmes bien connus : insuffisance de la mise à disposition de la ressource-bois, faiblesses de l’industrie de première transformation (scieries), etc... En parallèle, un état des lieux a été dressé, appréhendant les problématiques de chacun des secteurs de la filière industrielle du bois. La « vision prospective des marchés et de l’utilisation de la ressource » constitue un des axes de travail inscrits au contrat de filière auquel s’est engagé le CSF Bois, vision difficile à dégager dans un contexte de concurrence entre entreprises. Le rapport répond à la demande relative aux besoins d’appui des organisations professionnelles pour préciser les potentialités et priorités d’accès des secteurs de la filière bois aux programmes des investissements d’avenir (PIA2 et 3) : comment cette filière pouvait mieux se positionner pour y prétendre en s’interrogeant sur son mode de gouvernance et sa capacité à être entendue par les pouvoirs publics. S’agissant de l’accès au dispositif de programme d’investissements d’avenir (PIA), la filière prévoit de s’appuyer sur les recommandations du rapport Recherche et innovation 2025 filière forêt-bois de mai 2016, portant une vision du secteur à 10 ans. Cependant, en l’état, la nature et la taille des projets d’investissements et des entreprises, souvent des PME, voire des TPE, les portant, ne correspondent pas aux objectifs du PIA s’appuyant sur la recherche partenariale, la coopération structurante entre entreprises de tailles différentes ou encore la transformation numérique. Pour le CGEDD, l’extension du champ de compétences de la délégation interministérielle dédiée à la filière forêt-bois à l’ensemble des départements ministériels qui ont actuellement en charge un ou plusieurs maillons de la filière, permettrait vraisemblablement une meilleure cohérence et une plus grande efficacité de l’action des pouvoirs publics en faveur de la filière, le CGAAER et le CGEIET soulignant que cette demande ne résulte pas des entretiens réalisés par la mission avec les professionnels.
Auteurs : Agnès Mouchard, CGEDD ; Max Magrum, CGAAER ; Denis Vignolles, CGE
Publié le 9 avril 2018


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Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

La mission conduite par l’IGF, le CGEDD et l’IGJS a examiné, pour les principales opérations engageant des financements publics et en particulier de l’État, les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la gouvernance du dispositif soit dans les deux cas source de fragilisation.
La mission a constaté des risques très sérieux que le centre aquatique Olympique (prévu face au stade de France) et le village Olympique et Paralympique, prévu sur les communes de Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis et Saint Ouen, ne soient pas terminés à temps. Sur ces deux dossiers, mais aussi sur ceux du cluster Olympique (volley-ball, badminton, tir), du village des médias et du centre principal des médias, prévus à Dugny, Le Bourget et La Courneuve, ainsi que sur divers aménagements d’infrastructures de transports, les dépassements de coût pourraient atteindre 500 M€.
Au vu de ces constats, la mission a proposé de nombreux réaménagements et options visant à permettre le respect des délais et des enveloppes budgétaires, tout en adaptant l’organisation de la maîtrise d’ouvrage des opérations Olympiques. Les diverses parties prenantes (Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, État, collectivités territoriales, …) ont jusqu’à mi-juin pour proposer au Comité international olympique une version révisée du dossier d’organisation des Jeux de Paris 2024.
Auteurs : Hugues Corbeau, Philippe Grand, Frédéric Ricard, CGEDD ; Bertrand Brassens, IGF ; Bertrand Jarrige, IGJS
Publié le 30 mars 2018


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Retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017 – Evolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement en gaz naturel

Afin d’alimenter les réflexions engagées pour la révision en 2018 de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la mission conjointe CGEDD-CGE a opéré un retour d’expérience des difficultés rencontrées pour la sécurité d’approvisionnement en électricité et en gaz durant l’hiver 2016-2017. Au vu des difficultés passées lors de cet hiver, des propositions ont été émises en vue de l’évolution du critère de défaillance du système électrique et du critère de sécurité d’approvisionnement du système gazier. Concernant l’électricité, le concept de défaillance du système a évolué depuis la libéralisation du marché de l’électricité dans les années 2000, (reposant alors essentiellement sur le dimensionnement du parc de production disponible). La mission recommande de définir officiellement, dans le code de l’énergie, les notions de défaillance et de délestage, afin d’identifier le levier de coupure, selon que celui-ci est contractualisé ou non avec les consommateurs. Elle propose d’envisager un critère de défaillance du système électrique sous forme d’un couple de valeurs définies sur la base d’une analyse socio-économique de l’impact d’une défaillance de l’équilibre entre l’offre et demande. Pour le gaz, la situation particulière de la France la rend dépendante totalement du gaz importé, la consommation journalière moyenne étant fortement modulée dans le temps (facteur 5 entre été et hiver). Durant l’hiver 2016-2017, (dans le sud-est de la France), il a été montré que les notions de sécurité en approvisionnement en gaz et en électricité ne sont pas indépendantes, par le rôle croissant que jouent les centrales électriques à cycle combiné gaz. La mission propose de comptabiliser ces dernières, actuellement exonérées, dans les obligations liées à, la sécurité d’approvisionnement en gaz. Le critère de sécurité retenu pour le gaz dit « risque 2 % » (couverture d’un risque climatique et d’une pointe de froid se produisant à raison de deux par siècle) est plus exigeant que le minimum fixé réglementairement au plan européen, la couverture d’un « risque 5 % ». Au regard de l’équilibre avantages/inconvénients évalué pour l’ensemble des intervenants de la chaîne gazière, et les consommateurs (ménages et entreprises), la mission recommande, aux conditions actuelles d’approvisionnement, le maintien du critère de sécurité à la pointe 2 %.
Auteurs : Philippe Follenfant, CGEDD ; Mireille Campana, Richard Lavergne, CGE
Publié le 16 mars 2018


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Conséquences industrielles et sociales du déclin des motorisations diesel

La mission constate que diesel représente une part importante du parc automobile européen mais qu’il est peu utilisé dans le reste du monde. Elle montre qu’il a longtemps été favorisé par les pouvoirs publics et constitue un atout pour les constructeurs français. Toutefois la part du diesel dans la vente de véhicules neufs diminue en Europe. Les inconvénients du diesel pour l’environnement et la santé publique ont conduit les pouvoirs publics à adopter des normes de plus en plus contraignantes, à aligner la fiscalité du carburant diesel sur celle de l’essence et à envisager des restrictions à la circulation des véhicules diesel en centre-ville. La mission conclut que la chute du diesel est inéluctable mais constate que les industriels sont partagés sur le rythme de sa décroissance et son issue. Si le « dieselgate » pousse les consommateurs à se détourner du diesel, le fait que l’alternative électrique ne soit pas mature et soit peu adaptée à certains usages peut ralentir des transferts et maintenir un marché résiduel. Au sein de la filière automobile la part du diesel est difficile à évaluer quantitativement. La reconversion de ces emplois sera malaisée car les technologies diesel sont sophistiquées, à haute valeur ajoutée. La mission a étudié la situation des sites français consacrés au diesel. Elle considère que la mutation industrielle et technologique relève de la responsabilité des entreprises, mais aussi de l’action volontariste des pouvoirs publics pour susciter et accompagner au mieux les adaptations et reconversions des sites industriels. Enfin, préparer avec les principaux constructeurs et équipementiers automobiles une stratégie commune, à moyen et long terme, d’innovation et d’adaptation permettrait de mieux enrayer la perte d’emplois de ce secteur.
Auteurs : Jean-Philippe Duranthon, Sophie Mougard, CGEDD ; Pascal Clément, Jean Cueugniet, CGE
Publié le 14 mars 2018


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Évaluation du dispositif « reconnu garant de l’environnement » (RGE)

Les entreprises concernées par la rénovation énergétique et labellisées RGE permettent de répondre aux demandes des ménages en couvrant l’ensemble du territoire. Le dispositif laisse toutefois de côté les toutes petites entreprises. Le label permet aux ménages de bénéficier de certaines aides mais peu de ménages s’engagent dans une rénovation globale, faute de moyens nécessaires. Le choix d’une entreprise RGE n’est pas une condition suffisante pour garantir la qualité de l’exécution des travaux de rénovation énergétique. L’objectif de montée en compétence des entreprises n’est que partiellement atteint. La faible valeur ajoutée du dispositif de formation et un contrôle des travaux insuffisant semblent être les déterminants principaux de ce résultat. La mission estime que le dispositif doit être maintenu et renforcé comme label de référence, à la condition d’être amélioré. Six recommandations portent sur des mesures de simplification, en faveur des très petites entreprises, concernant la formation et la reconnaissance de l’expérience, pour garantir la bonne exécution des travaux, en faveur d’une meilleure information des ménages et d’amélioration des bases de données statistiques existantes.
Auteurs : Marie-Anne Belin, François Lefort, CGEDD
Publié le 20 février 2018


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Projet de déclassement du site classé "Entrée du bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes"

L’"Entrée du Bois de Boulogne aux abords du Pont de Suresnes" a été classée parmi les sites et monuments naturels le 11 juillet 1922, afin de préserver la vue sur le mont Valérien. Ce classement a pris la forme d’un périmètre de 300 mètres autour du milieu d’un pont déplacé dans les années 1950. Outre que la raison principale du classement, la perspective vers le mont Valérien n’a pas été protégée juridiquement et que sa base physique a disparu, l’environnement du site puis le site lui-même ont été profondément transformés par un urbanisme de dalle faisant la part belle à l’automobile. Le présent rapport, analyse les ressorts de cette situation et propose à la Commission Supérieure une mesure exceptionnelle de déclassement.
Auteur : Jean‐Marc Boyer, CGEDD
Publié le 16 février 2018


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Projet d’extension du site classé du parc de la Garenne et des jardins du Roy à Nérac (Lot et Garonne)

Ancienne ville royale au 16ème siècle, Nérac, sous-préfecture du Lot-et-Garonne, est située sur les rives de la Baïse, dans un vallon encaissé. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement d’un site intégrant le parc de la Garenne (site classé en 1909) prolongé jusqu’aux ruines du château de Nazareth sur la rive gauche, la Baïse et le jardin du Roy sur la rive droite, en vis à vis. Le classement de l’ensemble est motivé par la reconnaissance de l’unité paysagère très particulière et préservée que composent le vallon encaissé, la rivière et ses rives et les anciens jardins royaux de part et d’autre de la Baïse, créés à la Renaissance par la famille d’Albret. Le parc de la Garenne, situé en rive droite, est le premier site classé en Aquitaine en 1909 et constitue aujourd’hui un parc public. Le rapport propose un classement au titre des critères pittoresque et historique.
Auteur : Dominique Michel, CGEDD
Publié le 16 février 2018


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  • Avis à la CSSPP n° 008669-02 (format pdf - 5.1 Mo - 19/02/2018)Temps de téléchargement estimé : 1 min 24 s (512 K), 42 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).
 
Mission de mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025 (PRI 2025)

Le Plan recherche innovation forêt bois 2025 (PRI 2025) a eu pour objectif répondre au souci d’un pilotage et d’une priorisation des actions nécessaires à sa mise en œuvre, et dans la volonté affirmée par le ministre chargé de l’économie de consacrer un volet du troisième programme des investissements d’avenir (PIA3) au secteur forêt-bois. La mission de mise en œuvre opérationnelle du PRI 2025 présente une analyse du PRI 2025 et d’un des outils de financement privilégiés, le PIA3, permettant de dégager des recommandations sur la visibilité et l’appropriation encore insuffisantes du PRI 2025. Elle analyse les financements nationaux ou européens puis identifie, pour chacun des opérateurs du PIA3, les dispositifs particulièrement intéressants pour la mise en œuvre du PRI 2025. Le rapport émet une recommandation visant à une organisation adaptée des quatre ministères impliqués dans le contrat stratégique de filière bois afin de promouvoir le PRI comme feuille de route partagée par les opérateurs. Il propose une meilleure organisation de la sphère État et de la filière afin de promouvoir le PRI comme feuille de route partagée par les opérateurs et d’optimiser la réponse de la filière aux différents appels à projets. La mission propose un cadre opérationnel de suivi global, articulé en deux ensembles reliés entre eux : un binôme « GDR Bois – GIP Ecofor » pour assurer une cartographie et un suivi des projets de recherche générique, et une plateforme recherche-développement-innovation (RDI) dans le Défi 2 du futur contrat stratégique de filière forêt bois, actuellement en préparation, reliée à des plateformes régionales, pour la recherche partenariale qui inclut des entreprises de l’amont comme de l’aval de la filière. Un « agrégateur » national pour l’accompagnement des entreprises est également proposé.
Auteurs : Sylvie Alexandre, CGEDD ; Emmanuelle Bour-Poitrinal, CGAAER
Publié le 15 février 2018


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