L'ACTUALITÉ
 

Réforme de l’autorité environnementale

publié le 20 mai 2016 (modifié le 12 juillet 2016)

Le décret portant réforme de l’autorité environnementale publié au Journal officiel vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes.
Il crée les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe), formations (...)

Le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale vient d’être publié au Journal officiel.

Ce décret vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes.

Il crée les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe), formations du Conseil général de l’environnement et de développement durable, composées de membres permanents du CGEDD et de membres associés, alors que ces missions sont exercées aujourd’hui par les préfets de bassin, de région, de Corse ou de département selon les plans et programmes.

Les membres des MRAe viennent d’être nommés par l’arrêté du 12 mai 2016, publié au journal officiel du 19 mai.

Le site des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe)