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Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores

publié le 29 janvier 2018

Le rapport traite du bruit dans l’environnement, les transports, les chantiers ou les installations classées, et de la façon de s’en protéger par des politiques du logement et de l’urbanisme. La politique de lutte contre le bruit dans l’environnement relève historiquement de l’État, les collectivités sont concernées depuis les années 2000. Les interventions de l’État sont coordonnées au sein du « plan bruit » porté par l’Ademe. Le bilan de ce plan est mitigé, les crédits ayant été difficiles à mobiliser. La lutte contre les nuisances sonores du transport aérien bénéficie d’un dispositif complet de financement, de prévention et de contrôle. En matière de mesure et de cartographie du bruit, la coexistence de concepts d’origine communautaire et nationale crée la confusion et affaiblit la démarche de communication. La politique de traitement des bâtiments sur-exposés aux transports terrestres est dans une impasse. Les moyens budgétaires affectés sont sans commune mesure avec les besoins. Selon le principe « pollueur - payeur », un mode de financement pérenne doit pouvoir être dégagé. En matière de prévention, il est proposé de développer un label et de promouvoir les revêtements routiers peu bruyants, de sensibiliser les conducteurs, de mettre en place un dispositif de sanction, et de programmer les investissements pour le remplacement des systèmes de freinage des wagons de fret. En matière d’urbanisme, la mission recommande de développer un « volet bruit » dans les plans locaux d’urbanisme. En matière de règles de construction, la mission suggère de concevoir un nouveau dispositif de contrôle pour assurer à l’habitant un logement neuf conforme. La mission recommande que la plus grande attention soit portée à la valorisation et à la diffusion des résultats de la recherche et de l’innovation.
Auteurs : Cécile Avézard, Sylvain Leblanc, Michel Rostagnat, CGEDD
Publié le 29 janvier 2018


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