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Les gaz et huiles de schiste
- Constitution d’une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
- Rapport d’étape de la mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste
Constitution d’une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
La loi n°2011-835 du 13 juillet 2011 prévoit la constitution d’une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Le décret créant cette commission a été publié jeudi 22 mars 2012 après signature par le Premier ministre François Fillon, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et par Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique. Il appartient désormais aux organes compétents de désigner leurs représentants pour siéger dans cette commission.
Par ailleurs, les ministres chargés de l’écologie et de l’énergie ont prolongé en août dernier la mission interministérielle qui avait été lancée le 4 février 2011 sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des gaz et huiles de schiste. Le rapport de la mission interministérielle est rendu public ce jeudi 22 mars 2012. Il sera transmis à la commission nationale d’orientation afin qu’elle puisse rendre un avis public sur ce rapport. Ces travaux contribueront à l’élaboration du rapport annuel du Gouvernement au Parlement prévu par la loi.
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Le communiqué de presse (format pdf - 61.6 ko)
Le rapport du CGEDD (format pdf - 9.2 Mo)
Voir aussi
Rapport d’étape de la mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste
Nathalie Kosciusko-Morizet la ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique ont reçu le rapport d’étape de la mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) afin d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste)
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Le communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement (format pdf - 55.6 ko)
Publié le 21 avril 2011