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Quel est le nombre de ventes de maisons et d’appartements anciens dans chaque département?
12 janvier
Le nombre de ventes de logements anciens n’est pas connu exactement. Il doit être estimé.
Il n’est pas possible actuellement de fournir une estimation qui soit fiable pour tous les départements.
En revanche, il est possible d’estimer dans chaque département le nombre de ventes immobilières soumises au régime de droits de mutation de droit commun. Ces ventes incluent les ventes de biens immobiliers anciens (à l’exclusion des ventes en régime "marchand de biens") :
- appartements et maisons [1]
- mais également immeubles entiers anciens constitués de plusieurs appartements à usage d’habitation, parkings et garages, immeubles anciens à usage professionnel
ainsi que les ventes de terrains non soumis à la TVA.
Cf. les notes sur la méthode d’estimation du nombre de transactions de logements anciens sur l’ensemble de la France.
[1] Pour environ 2/3 en effectifs et 80% en montant en moyenne sur l’ensemble de la France, ces proportions variant selon le département.
