LES DERNIERS RAPPORTS
 

Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid-19)

publié le 2 février 2021 (modifié le 26 février 2021)

Rapport de Nicolas Démoulin, député de la 8ème circonscription de l’Hérault, parlementaire en mission auprès de la ministre de la transition écologique et de la ministre chargée du logement, remis au Premier ministre en décembre 2020

avec la contribution de :
Marianne Leblanc Laugier, inspectrice générale de l’administration du développement durable, au CGEDD et la collaboration de Hédi Zeraï, attaché parlementaire

Redirections sur le site du ministère de la transition écologique :
Lien sur le communiqué de presse
Lien sur le rapport

Publié le 2 février 2021