Mobilités et transports (MT)

publié le 2 janvier 2017
Président de la section : Pierre-Alain Roche

La section mobilités et transports connaît des questions intéressant les réseaux et les infrastructures de transport, les autres infrastructures affectées à la circulation terrestre ainsi que les services de transports et de mobilité.

Elle anime la mise au point des instructions-cadre définissant la démarche et les méthodes d’évaluation des projets de transport et de mobilité, en coordination avec les services concernés.

Elle participe à l’évaluation des grands projets de transports et intervient sur toutes les questions dont le conseil est saisi en matière de programmation, de réalisation, d’entretien et d’exploitation des infrastructures précitées. Elle est également compétente sur toutes les questions intéressant le financement des projets de transport et la fiscalité du transport.

Elle traite des questions touchant aux conditions d’accès aux réseaux et à la tarification des infrastructures de transport, à l’organisation, à l’échelle européenne et nationale, des marchés de transport de personnes et de fret, à la tarification des services ainsi qu’à la régulation de l’offre et de la demande de services de transport et à l’état de la concurrence sur ces marchés.

Elle connaît des questions relatives à l’organisation des services de transports et aux conditions d’accès aux professions du transport.
Elle est compétente en matière de sécurité et de sûreté des infrastructures et des systèmes de transports.

Elle apporte son concours aux sections concernées pour évaluer la contribution des transports aux autres politiques, à la cohésion sociale et territoriale et à la transition énergétique.
Dans les domaines de compétence du conseil, elle connaît, avec le concours des autres sections intéressées, des questions relatives aux réseaux acheminant l’eau, l’énergie et l’information et à la synergie entre les réseaux.


Les collèges rattachés à cette section

La section mobilités et transports pilote, seule ou conjointement, plusieurs collèges :

  • Aviation civile
  • Transports terrestres et intermodalité
  • Mer et fluvial (commun avec l’IGAM)