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Déontologie, certification IFACI, valeurs et process

publié le 17 décembre 2020


La déontologie au CGEDD

Le CGEDD (voir les textes de références) s’est doté d’une charte de déontologie définie par un arrêté du 31 mai 2019 ; elle rappelle les règles qui régissent l’activité professionnelle de ses membres.

Un comité de déontologie, composé de personnalités extérieures, éclaire le vice-président, le bureau et les membres du conseil sur l’interprétation et l’application des principes et des règles énoncés dans la charte.

Certification IFACI

certification IFACI La certification des activités d’audit interne du CGEDD (format pdf - 73.6 ko - 17/12/2020) par l’Institut français de l’audit et du contrôle internes (IFACI) a été renouvelée avec succès en novembre 2019 pour une durée de trois ans.
La première certification avait été obtenue en 2016. L’audit de certification de 2019 comprenant deux visites annuelles de suivi, la première s’est déroulée du 28 septembre au 4 octobre 2020. Elle a donné lieu à une évaluation positive par le comité d’évaluation de l’IFACI du 26 novembre 2020, qui confirme le professionnalisme des travaux d’audit des auditeurs du CGEDD au regard des normes de l’Institute of Internal Auditors [1]
et du référentiel professionnel de l’activité d’audit (RPAI) qui en découle et qui est utilisé pour la certification.
Le maintien de la certification par l’IFACI est très positif pour le CGEDD, la section audits, inspections et vie des services et la mission ministérielle d’audit interne, rattachée à cette section. Plus largement, c’est l’ensemble des auditeurs du CGEDD qui se trouvent ainsi confortés : l’évaluation par l’IFACI se traduit par un examen approfondi et documenté de différents audits et des méthodes de travail des auditeurs, sur la base des cent exigences du RPAI, elle n’aboutit pas à un maintien automatique.
La visite de 2020 a permis de lever sept non conformités mineures sur les treize de 2019, de confirmer la mise en œuvre effective du plan d’action établi en 2019 par le CGEDD au regard des recommandations formulées. A notamment été soulignée : l’amélioration continue des pratiques professionnelles : production d’un nouveau manuel d’audit interne du CGEDD, tenant compte notamment des préconisations de l’IFACI, amélioration des procédures d’intervention des auditeurs, nouveaux modèles de documents (note de cadrage, rapport…), mise en place d’une note de clôture obligatoire après chaque audit, plan d’actions détaillé des services audités.
Six axes de mise en conformité demeurent. Ils concernent notamment la démonstration de la coordination d’assurance entre les trois lignes de maitrise des risques [2], un suivi plus qualitatif des plans d’action des services audités et des risques résiduels, une utilisation accrue des techniques d’audit informatique et d’analyses de données, la tenue systématique de réunions de clôture formalisées et des rapports d’audit avec des plans d’actions et des risques plus explicites.

La certification contribue au renforcement de la crédibilité du CGEDD en matière d’audit et son image de rigueur auprès des organismes avec lesquels il est en relation (Cour des comptes, Comité d’harmonisation de l’audit interne de l’Etat, autres inspections, etc.). Le CGEDD continuera en 2021 à faire évoluer ses pratiques dans un objectif de valeur ajoutée d’une part pour les ministres pour lesquels le CGEDD produit ces audits, ministre de la transition écologique, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, d’autre part pour les services et établissement publics relevant de ces deux ministères.
Une nouvelle visite de progrès par l’IFACI interviendra en octobre 2021.

Les valeurs du CGEDD

L'impartialitéL’impartialité
Les membres du conseil fondent leurs travaux, leurs conclusions et leurs recommandations sur des analyses et des arguments objectifs. Ils s’attachent à écouter tous les points de vue et à les prendre en considération pour porter un jugement impartial sur les situations ou les faits.

La responsabilitéLa responsabilité
Les membres du conseil sont responsables des constats, avis et recommandations qu’ils émettent dans l’exercice de leurs fonctions.


L'indépendanceL’indépendance
Les membres du conseil exercent leurs fonctions avec la plus grande neutralité.
Dans la conduite de leurs missions, ils s’interdisent de dépendre ou de se laisser
influencer par quiconque.

La réalisation d’un rapport au CGEDD

Lorsque le conseil est saisi d’une commande, la mission est attribuée à l’issue d’un appel à candidatures par le vice-président après avis du bureau du CGEDD. Les rapports répondent à des normes de qualité. Chaque mission est supervisée par un responsable, garant du contenu du rapport et du respect des normes de qualité. Une fois achevé, le rapport est transmis aux commanditaires et, sauf exceptions, publié sur le site internet du CGEDD.
Pour les missions plus complexes, un « comité des pairs » présidé par le superviseur de la mission peut être mis en place. Son objectif est d’enrichir, par la diversité des points de vue exprimés, la réflexion concernant les sujets à explorer au cours de la mission. Le CGEDD est la première inspection à avoir été certifiée pour l’ensemble de ses activités d’audit interne par l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI).
Le nuage de mots du CGEDD : illustration CGEDD/RHM-BC/C. Rémy

[1Institute of internal auditors (IIA) : L’institut des auditeurs internes est l’association américaine internationale des professionnels de l’audit interne qui regroupe plus de 200 000 membres dans plus de 170 pays et définit les pratiques de référence pour l’exercice de l’audit interne.

[2Le modèle de lignes de maitrise des risques défini par l’IIA (mis à jour en 2020) distingue 3 niveaux : 1ère ligne : le contrôle interne opérationnel ; 2ème ligne : le management des risques ; 3ème ligne : l’audit interne chargé de donner une assurance raisonnable sur le management des risques et la gouvernance