Méthodes

 
 
 

Déontologie, valeurs et process

publié le 6 novembre 2019


La déontologie au CGEDD

Le CGEDD (voir les textes de références) s’est doté d’une charte de déontologie définie par un arrêté du 31 mai 2019 ; elle rappelle les règles qui régissent l’activité professionnelle de ses membres.

Un comité de déontologie, composé de personnalités extérieures, éclaire le vice-président, le bureau et les membres du conseil sur l’interprétation et l’application des principes et des règles énoncés dans la charte.

Les valeurs du CGEDD

L'impartialitéL’impartialité
Les membres du conseil fondent leurs travaux, leurs conclusions et leurs recommandations sur des analyses et des arguments objectifs. Ils s’attachent à écouter tous les points de vue et à les prendre en considération pour porter un jugement impartial sur les situations ou les faits.

La responsabilitéLa responsabilité
Les membres du conseil sont responsables des constats, avis et recommandations qu’ils émettent dans l’exercice de leurs fonctions.


L'indépendanceL’indépendance
Les membres du conseil exercent leurs fonctions avec la plus grande neutralité.
Dans la conduite de leurs missions, ils s’interdisent de dépendre ou de se laisser
influencer par quiconque.

La réalisation d’un rapport au CGEDD

Lorsque le conseil est saisi d’une commande, la mission est attribuée à l’issue d’un appel à candidatures par le vice-président après avis du bureau du CGEDD. Les rapports répondent à des normes de qualité. Chaque mission est supervisée par un responsable, garant du contenu du rapport et du respect des normes de qualité. Une fois achevé, le rapport est transmis aux commanditaires et, sauf exceptions, publié sur le site internet du CGEDD.
Pour les missions plus complexes, un « comité des pairs » présidé par le superviseur de la mission peut être mis en place. Son objectif est d’enrichir, par la diversité des points de vue exprimés, la réflexion concernant les sujets à explorer au cours de la mission. Le CGEDD est la première inspection à avoir été certifiée pour l’ensemble de ses activités d’audit interne par l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI).
Le nuage de mots du CGEDD : illustration CGEDD/RHM-BC/C. Rémy