L’arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination du vice-président délégué et des membres de l’Autorité environnementale a été modifié par les arrêtés ci-dessous :

• Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de membres (format pdf - 224 ko - 18/12/2012)
• Arrêté du 31 octobre 2011 portant nomination de membres
• Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination de membres
• Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination de membres
• Arrêté du 26 février 2010 portant nomination de membres
• Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination de membres

Les membres nommés à l’Ae en qualité de membres du CGEDD

Gilles Rouquès nommé par arrêté a été admis à la retraite
Dominique Lebrun, nommé par arrêté est démissionnaire

Les membres nommés à l’Ae en tant que personnalités qualifiées

Bernard Chevassus-au-Louis,
inspecteur général de l’agriculture,
ancien président du Museum national d’histoire naturelle

Christian Decocq,
Conseiller municipal et conseiller communautaire à Lille

François Letourneux,
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts honoraire,
ancien président du Comité français de l’UICN

Sylvie Rauzy,
responsable qualité de l’ONEMA

Gabriel Ullmann,
docteur-ingénieur,
membre de la Commission nationale du débat public

Jacques Vernier et Hélène Vestur, nommés par arrêté sont démissionnaires

L’équipe permanente de l’Ae

En appui aux membres de l’Ae désignés par arrêté ministériel, elle est constituée de 5 personnes :
 Véronique Wormser, secrétaire générale
 François Vauglin, ingénieur
 Frédéric Cauvin, ingénieur
 Armelle Dif, assistante
 Nadia Fréry, assistante

La désignation du ou des rapporteur (s)

Lorsque l’autorité environnementale est saisie, un ou deux rapporteurs sont désignés pour étudier le projet.

Le rapporteur consulte les préfets concernés, les services techniques, et toute autre personne dont il juge l’avis utile.
Il organise ses consultations comme il l’entend.

Chaque membre de l’autorité environnementale signe une déclaration collective annexée à chaque délibération afin de préciser l’absence d’élément particulier dans son cursus professionnel ou dans ses activités hors autorité environnementale passées ou actuelles susceptible de mettre en doute son impartialité.