Les sections

 

Les sections du Conseil général de l’environnement et du développement durable sont au nombre de six. Elles concourent par leurs délibérations à la prise en compte, dans la définition des politiques publiques et l’évaluation de leurs résultats, de l’objectif de promotion d’un développement durable conciliant la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Dans leurs domaines respectifs :

  • elles participent, dans les conditions prévues à l’article 1er du décret du 2 octobre 2015, à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques conduites par les ministres concernés, ou auxquelles participent les organismes visés à son article 2, et à l’évaluation des politiques conduites ou mises en œuvre par les collectivités territoriales. Elles évaluent également les actions conduites en matière de recherche et d’innovation et les enjeux industriels portés par les filières. Elles connaissent des questions intéressant l’activité des acteurs privés ;
  • elles prennent en compte les dimensions économique, sociale, juridique, financière et fiscale des questions dont elles ont à connaître ;
  • elles contribuent à la définition des priorités en matière de recherche, de technologie et d’innovation ;
  • elles traitent des questions européennes et internationales en rapport avec ces domaines.
 
 
 
 
 
 
Milieux, ressources et risques (MRR)
publié le 19 octobre 2015 (modifié le 2 janvier 2017)
 
Transition énergétique, construction et innovations (TECI)
publié le 19 octobre 2015 (modifié le 2 juin 2016)