Haut de page

 

Contenu

Les saisines

 
 
 

Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 12 juillet 2017 (modifié le 13 juillet 2017)

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Aménagement (mise à 2X4 voies) de l’A10 entre l’A71 (sortie Orléans Centre) et l’A19 (après la commune de Chevilly au nord d’Orléans) (45)
date de l’accusé de réception : 29 juin 2017
n° Ae : 2017-54

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur les communes d’Évigny, La-Francheville, Mondigny, Prix-les-Mézières, Warcq et Warnecourt (08)
date de l’accusé de réception : 14 juin 2017
n° Ae : 2017-53

Aménagement de l’A 480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble (38)
date de l’accusé de réception : 21 juin 2017
n° Ae : 2017-52

Création d’une digue à l’ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon, mise en transparence du remblai et mesures associées (13).
date de l’accusé de réception : 16 juin 2017
n° Ae : 2017-50

Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) – Le Rhin de Huningue à Lauterbourg (67-68)
date de l’accusé de réception : 14 juin 2017
n° Ae : 2017-49

Dragage du chenal du Mahury (973).
date de l’accusé de réception : 14 juin 2017
n° Ae : 2017-48

Dragage du chenal du Kourou (973)
date de l’accusé de réception : 14 juin 2017
n° Ae : 2017-47

Autres saisines en cours :

  • Demande de cadrage préalable relative au projet de rééquilibrage du lit de la Loire en amont de Nantes (44) date de l’accusé de réception : 12 juin 2017 n° Ae : 2017-46
  • Plan Vélo III – Aménagement d’un réseau de pistes cyclables dans l’Ile d’Oléron (17) date de l’accusé de réception : 6 juin 2017 n° Ae : 2017-45
  • Démantèlement de l’INB n°25 (Rapsodie) située sur le centre CEA de Cadarache (13). date de l’accusé de réception : 7 juin 2017 n° Ae : 2017-44
  • Élargissement (mise à 2X3 voies) de l’A75 entre Clermont-Ferrand et Le-Crest (63). date de l’accusé de réception : 1er juin 2017 n° Ae : 2017-43
  • Élargissement (mise à 2X3 voies) de l’A57 à la sortie Est de Toulon (83). date de l’accusé de réception : 26 mai 2017 n° Ae : 2017-42
  • Projet de création d’un diffuseur sur l’A52 sur la commune de Belcodène (13) date de l’accusé de réception : 22 mai 2017 n° Ae : 2017-41
  • Aménagement du plan de voie en gare de Saint-André-le-Gaz (38) date de l’accusé de réception : 22 mai 2017 n° Ae : 2017-40
  • Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Marine, à Colombes – 2ème phase (92) date de l’accusé de réception : 22 mai 2017 n° Ae : 2017-39
  • Aménagement et entretien de la confluence Sasse – Durance, à Valernes et Sisteron (04) date de l’accusé de réception : 22 mai 2017 n° Ae : 2017-38
  • Evaluation environnementale du Plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France date de l’accusé de réception : 11 mai 2017 n° Ae : 2017-36
  • Requalification des abords du Pont d’Arc dans le cadre de l’opération Grand Site Combe d’Arc (07) date de l’accusé de réception : 15 mai 2017 n° Ae : 2017-35
  • Création de la ZAC Etat « Satory-Ouest » à Versailles (78) date de l’accusé de réception : 9 mai 2017 n° Ae : 2017-34
  • Ligne 15 Est du Grand Paris Express – DUP modificative (93-94). date de l’accusé de réception : 4 mai 2017 n° Ae : 2017-33
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

Voir les avis rendus

 
 
 
 

Pied de page