Les saisines

 
 
 

Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 6 décembre 2019 (modifié le 12 décembre 2019)

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Demande de cadrage préalable relatif au parc naturel régional Loire Anjou Touraine
date de l’accusé de réception : 3 décembre 2019
n° Ae : 2019-115

Projet de charte du parc naturel de Chartreuse (38)
date de l’accusé de réception : 21 novembre 2019
n°Ae : 2019-114

Modification de la DUP pour la ligne 18 du Grand Paris Express (GPE)
date de l’accusé de réception : 22 novembre 2019
n°Ae : 2019-113

Suppression de la tranchée couverte ferroviaire Rouen rive gauche (76)
date de l’accusé de réception : 27 novembre 2019
n°Ae : 2019-112

Mise à 2X3 voies du contournement Nord d’Angers (49)
date de l’accusé de réception : 12 novembre 2019
n°Ae : 2019-111

Autoroute A79 concession de la RCEA (03)
date de l’accusé de réception : 19 novembre 2019
n°Ae : 2019-110

Plan régional de la forêt et du bois (PRFB) de la région PACA
date de l’accusé de réception : 18 novembre 2019
n°Ae : 2019-109

Aménagement de l’échangeur A31 de l’A21 (59)
date de l’accusé de réception : 31 octobre 2019
n°Ae : 2019-108

DAUP - prélèvement pour l’irrigation dans le bassin de la méouge (26)
date de l’accusé de réception : 7 novembre 2019
n°Ae : 2019-107

Centrales thermiques hybrides du Larivot (973)
date de l’accusé de réception :
n°Ae : 2019-106

Requalification de la RD7 à Suresnes et saint-Cloud (92)
date de l’accusé de réception : 22 octobre 2019
n°Ae : 2019-105

Création de l’hélistation du nouvel hôpital d’Ajaccio (2A)
date de l’accusé de réception : 23 octobre 2019
n°Ae : 2019-104

Exploitation d’une installation classée Duncold à Loon-Plage (59)
date de l’accusé de réception : 7 octobre 2019
n°Ae : 2019-103

Schéma régional des carrières des Pays de la Loire
date de l’accusé de réception : 7 octobre 2019
n°Ae : 2019-102

Projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe (971)
date de l’accusé de réception : 18 octobre 2019
n°Ae : 2019-101

Projet Euro3lys - ZAC du techniport (68)
date de l’accusé de réception : 2 octobre 2019
n°Ae : 2019-100

Nouvelle liaison ferroviaire de l’Euroairport (68)
date de l’accusé de réception : 23 octobre 2019
n°Ae : 2019-98

Schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité
date de l’accusé de réception : 27 septembre 2019
n°Ae : 2019-97

Reconstruction du pont de Fleurville sur la Saône (01) / (71)
date de l’accusé de réception : 31 juillet 2019
n°Ae : 2019-91

Implantation d’une unité de production de pommes de terre (59)
date de l’accusé de réception : 18 juillet 2019
n°Ae : 2019-80

Projet du canal Seine-Nord Europe secteur 1
date de l’accusé de réception : 3 juin 2019
n°Ae : 2019-61

L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

Voir les avis rendus