Les saisines

 

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Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Lien Légifrance)
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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 1er avril 2020

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Cadrage préalable du projet d’abrogation de la directive territoriale (DTA) de l’estuaire de la Loire
date de l’accusé de réception : 24 mars 2020
n°Ae : 2020-17

Projet d’ouverture paysagère des sentiers des Noires Mottes et du Fond Pignon (62)
date de l’accusé de réception : 06 mars 2020
n°Ae : 2020-16

Projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur la rocade de Rodez (12)
date de l’accusé de réception : 10 mars 2020
n°Ae : 2020-15

Aéroport de Paris terminal 4, équipements et infrastructures associés sur la plateforme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle
date de l’accusé de réception : 29 janvier 2020
n°Ae : 2020-14

Démantèlement des INB n°33 et n°38 dénommés respectivement « Usine UP2-400 » et « STE 2 et AT1 » situées sur le territoire de La Hague (50)
date de l’accusé de réception : 12 mars 2020
n°Ae : 2020-13

Aménagement des espaces publics de la ZAC « Village olympique et paralympique » dans les communes de Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine (93)
date de l’accusé de réception : 26 février 2020
n°Ae : 2020-12

Prolongation de la concession du Rhône
date de l’accusé de réception : 21 février 2020
n°Ae : 2020-10

Actualisation de l’étude d’impact phase 2 relative à la restructuration des ateliers de la RATP, site de Vaugirard (75)
date de l’accusé de réception : 14 février 2020
n°Ae : 2020-08

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) - UHC 14 « Sambre »
date de l’accusé de réception : 12 février 2020
n°Ae : 2020-07

Projet de transfert de la collection de ressources génétiques. Vignes INRA (11)
date de l’accusé de réception : 06 février 2020
n°Ae : 2020-06

Projet de centre pénitentiaire sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (973)
date de l’accusé de réception : 31 janvier 2020
n°Ae : 2020-04

Projet de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Occitanie
date de l’accusé de réception : 4 février 2020
n°Ae : 2020-03

DSBM Sud Océan Indien
date de l’accusé de réception : 22 janvier 2020
n°Ae : 2020-02

Révision partielle du PPRi du bassin du Tarn (82)
date de l’accusé de réception : 12 février 2020
n°Ae : 2019-129

L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

Voir les avis rendus