Les saisines

 
 
 

Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 11 juillet 2018

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Plateforme de transit de déblais du tunnelier TBM de la ligne 16 du GPE à Aulnay-sou-Bois (93)
date de l’accusé de réception : 29 juin 2018
n°Ae : 2018-59

Révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Rochefort (17)
date de l’accusé de réception : 25 juin 2018
n°Ae : 2018-58

Aménagement de la RN85 entre Pétichet et Pierre-Châtel (38)
date de l’accusé de réception : 13 juin 2018
n°Ae : 2018-57

Réaménagement de l’échangeur n°9 de Corbeville (RN 118) et mise en compatibilité des PLU d’Orsay et de Saclay (91)
date de l’accusé de réception : 22 juin 2018
n°Ae : 2018-56

Aménagement de 16 sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi (Guyane)
date de l’accusé de réception : 18 juin 2018
n°Ae : 2018-55

Mise à 2x3 voies de l’A4 - Contournement nord-est de Metz (57)
date de l’accusé de réception : 14 juin 2018
n°Ae : 2018-54

Autres saisines en cours :

  • Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406 sur les communes de Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie (94). date de l’accusé de réception : 8 juin 2018 n°Ae : 2018-53
  • Demande de cadrage préalable relative l’évaluation environnementale du SRADDET Centre Val de Loire date de l’accusé de réception : 1er juin 2018 n°Ae : 2018-52
  • Parc éolien en mer de Dieppe Le Tréport (76), incluant son raccordement au réseau de transport d’électricité. date de l’accusé de réception : 6 juin 2018 n°Ae : 2018-50
  • Autorisation d’exploitation une carrière au lieu-dit "Bellevue" à Saint-Paul (977). date de l’accusé de réception : 25 mai 2018 n°Ae : 2018-49
  • Autorisation loi sur l’eau relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) d’entretien de l’unité hydrographique cohérente 5 « Lys à Grand gabarit - canal de la Deûle - Marque » (UHC 5) (59) date de l’accusé de réception : 25 mai 2018 n°Ae : 2018-48
  • Autorisation environnementale sur l’aménagement de l’A 480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble (38) date de l’accusé de réception : 25 mai 2018 n°Ae : 2018-47
  • Plateforme de transit et stockage de sédiments à Château-l’Abbaye (59) date de l’accusé de réception : 22 mai 2018 n°Ae : 2018-46
  • Pôle d’échange multimodal de Cagnes-sur-Mer (06) date de l’accusé de réception : 16 mai 2018 n°Ae : 2018-45
  • Demande d’autorisation environnementale sur le projet de liaison ferroviaire directe entre Paris-Gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dénommée Charles de Gaulle Express date de l’accusé de réception : 11 mai 2018 n°Ae : 2018-41
  • Demande d’autorisation environnementale sur le projet de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express reliant les gares de Pont de Sèvres (exclue) à Saint-Denis Pleyel (exclue) (92-93) date de l’accusé de réception : délai suspendu n°Ae : 2018-28
  • Autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal latéral de la Loire et du canal de Roanne à Digoin (58) date de l’accusé de réception : délai suspendu n°Ae : 2018-04
  • Dragage d’entretien du chenal de navigation, des ouvrages portuaires et de leurs accès et gestion des sédiments dragués - Grand port maritime de Bordeaux (33) date de l’accusé de réception : délai suspendu n°Ae : 2017-92
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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