Les saisines

 
 
 

Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 15 janvier 2018

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Révision du plan de prévention des risques naturels littoraux (PPRL) de l’estuaire de la Charente (17)
date de l’accusé de réception : 10 janvier 2018
n°Ae : 2018-03

Projet d’exploitation d’une station de traitement des déblais et des boues de forage des tunneliers de la ligne 15 sud du Grand Paris Express (94)
date de l’accusé de réception : 2 janvier 2018
n°Ae : 2018-02

Demande d‘autorisation de construire et exploiter les déviations des canalisations DN900/750 à Longueil Sainte-Marie, Rhuis et Verberie (60) – pour le projet MAGEO
date de l’accusé de réception : 2 janvier 2018
n°Ae : 2018-01

Demande d‘autorisation d’exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement du Parc Missiessy, du dépôt essence marine de Toulon (83)
date de l’accusé de réception : 19 décembre 2017
n°Ae : 2017-97

Demande d‘autorisation d’exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement du Parc des Arènes, du dépôt essence marine de Toulon (83)
date de l’accusé de réception : 19 décembre 2017
n°Ae : 2017-96

Travaux de renforcement et rehausse des digues du Gois et des Mattes – Commune de Barbâtre (85)
date de l’accusé de réception : 26 décembre 2017
n°Ae : 2017-95

Autres saisines en cours :

  • Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du canal des deux mers sur la section Haute-Garonne (31) date de l’accusé de réception : 22 décembre 2017 n°Ae : 2017-94
  • Révision du programme d’actions régional nitrates des Pays de la Loire date de l’accusé de réception : 15 décembre 2017 n°Ae : 2017-93
  • Parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et Noirmoutier (85), incluant son raccordement au réseau de transport d’électricité. date de l’accusé de réception : 28 novembre 2017 n°Ae : 2017-89
  • Dragage d’entretien du chenal de navigation, des ouvrages portuaires et de leurs accès et gestion des sédiments dragués - Grand port maritime de Bordeaux (33) date de l’accusé de réception : 8 décembre 2017 n°Ae : 2017-92
  • Contournement Ouest de Strasbourg (67) date de l’accusé de réception : 4 décembre 2017 n°Ae : 2017-91
  • Projet de réalisation de l’appontement Nord du quai à pondéreux Ouest (QPO) sur la commune de Loon-Plage, le Grand Port Maritime de Dunkerque (59) date de l’accusé de réception : 6 décembre 2017 n°Ae : 2017-90
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) des communes de Roumazières-Loubert, La Péruse et Suris avec extensions dans les communes de Genouillac et Exideuil-sur-Vienne dans le cadre de la construction de la RN 141(16). date de l’accusé de réception : 23 novembre 2017 n°Ae : 2017-88
  • RN 147 – Déviation de Lussac-lès-Châteaux, mise en compatibilié des documents d’urbanisme et attribution du caractère de route express (86) date de l’accusé de réception : 22 novembre 2017 n°Ae : 2017-87
  • Programmation pluri-annuelle de l’énergie (PPE) Wallis et Futuna. date de l’accusé de réception : 16 novembre 2017 n°Ae : 2017-86
  • Élargissement de l’A61 entre l’A66 et l’A9 (11-31) date de l’accusé de réception : 10 novembre 2017 n°Ae : 2017-85
  • Liaison autoroutière concédée Machilly – Thonon-les-Bains et suppression des passages à niveau 65 et 66 à Perrignier (74) date de l’accusé de réception : 30 octobre 2017 n°Ae : 2017-84
  • Demande d’autorisation environnementale sur le projet de la ligne 18 reliant les gares Aéroport Orly à Versailles Chantiers. Autorisation environnementale. Reprise de l’instruction date de l’accusé de réception : 23 novembre 2017 n°Ae : 2017-73
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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