Les saisines

 
 
 

Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 20 mars 2019 (modifié le 11 avril 2019)

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de gneiss à Rosis (34)
date de l’accusé de réception : 26 février 2019
n°Ae : 2019-29

Evaluation environnementale de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
date de l’accusé de réception : 12 février 2019
n°Ae : 2019-28

Evaluation environnementale du projet de Charte du Parc naturel régional du Morvan
date de l’accusé de réception : 8 février 2019
n°Ae : 2019-27

Évaluation environnementale des directives et schémas régionaux d’aménagement des forêts publiques d’Auvergne -Rhône-Alpes (69)
date de l’accusé de réception : 13 février 2019
n°Ae : 2019-26

Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires pour le Centre-Val-de-Loire (SRADDET)
date de l’accusé de réception : 28 janvier 2019
n°Ae : 2019-25

Projet d’aménagement du quartier de la gare de Montaigu (85)
date de l’accusé de réception : 19 février 2019
n°Ae : 2019-24

Demande de cadrage préalable relative au projet Archipel 2, seconde tranche du quartier d’affaires du Wacken à Strasbourg (67)
date de l’accusé de réception : 23 janvier 2019
n°Ae : 2019-23

Autorisation d’exploitation d’une station de déshydratation des boues d’ hydrofraisage sur la commune de Vitry-sur-Seine (94)
date de l’accusé de réception : 7 février 2019
n°Ae : 2019-22

PLU de la Métropole de Nice
date de l’accusé de réception : 6 février 2019
n°Ae : 2019-21

Evaluation environnementale du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Grand Est
date de l’accusé de réception : 1er février 2019
n°Ae : 2019-20

Autorisation environnementale unique relative à l’implantation d’une unité de production de polyacrylamides sur le territoire de la commune de Gravelines (59)
date de l’accusé de réception : 29 janvier 2019
n°Ae : 2019-19

Pôle d’échange multimodal de Nice Saint Augustin (06)
date de l’accusé de réception : 29 janvier 2019
n°Ae : 2019-18

Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires pour la Normandie (SRADDET)
date de l’accusé de réception : 28 janvier 2019
n°Ae : 2019-16

Création de la voirie de la Ratelle à Saint-Cyr-l’École (78)
date de l’accusé de réception : 28 janvier 2019
n°Ae : 2019-15

Reconstruction de la ligne Rte entre Avelin et Gravelle (59)
date de l’accusé de réception : 16 janvier 2019
n°Ae : 2019-14

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Layon Aubance révisé
date de l’accusé de réception : 11 janvier 2019
n°Ae : 2019-13

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vallée de la Garonne (SAGE)
date de l’accusé de réception : 18 janvier 2019
n°Ae : 2019-12

Elaboration du projet de la charte du Parc naturel régional du Mont-Ventoux (84)
date de l’accusé de réception : 17 janvier 2019
n°Ae : 2019-09

Schéma Régional Biomasse de la région Bretagne
date de l’accusé de réception : 15 janvier 2019
n°Ae : 2019-08

Projet Villages Nature - Création d’un ensemble d’hébergements de loisirs à Villeneuve-le-Comte et Bailly-Romainvilliers (77)
date de l’accusé de réception : 14 janvier 2019
n°Ae : 2019-06

Autres saisines en cours :

Evaluation environnementale du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) Auvergne-Rhône-Alpes
date de l’accusé de réception : 11 janvier 2019
n°Ae : 2019-05

Commune du Château d’Olonne – Projet Littoral III (85)
date de l’accusé de réception : 10 janvier 2019
n°Ae : 2019-04

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF), de la commune de Conthil lié à la réalisation de la LGV Est Européenne (57)
date de l’accusé de réception : 11 janvier 2019
n°Ae : 2019-03

Port Horizon 2025 à La Rochelle
date de l’accusé de réception : délai suspendu
n°Ae : 2018-99

Autorisation environnementale sur l’opération de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l’environnement de la RN 10 dans la Vienne
date de l’accusé de réception : Délai suspendu
n°Ae : 2018-70

L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

Voir les avis rendus