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Les saisines

 
 
 

Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 22 mars 2017

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Extension du quai de Flandre (GPM de Dunkerque), à Loon-Plage (59)
date de l’accusé de réception : 20 mars 2017
n° Ae : 2017-21

RN85 – Travaux de confortement des berges de la Bléone à Aiglun (04)
date de l’accusé de réception : 17 mars 2017
n° Ae : 2017-20

Autres saisines en cours :

  • Réouverture de la ligne ferrroviaire Orléans – Chateauneuf-sur-Loire (45) date de l’accusé de réception : 15 mars 2017 n° Ae : 2017-19
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Poullignac (16) date de l’accusé de réception : 9 mars 2017 n° Ae : 2017-18
  • Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal de Neuffossé / canal d’Aire – UHC 3 (62). date de l’accusé de réception : 8 mars 2017 n° Ae : 2017-17
  • Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal de la Haute Deûle / dérivation de la Scarpe / Scarpe moyenne – UHC 6 (62). date de l’accusé de réception : 8 mars 2017 n° Ae : 2017-16
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Châtignac et Passirac (16) date de l’accusé de réception : 6 mars 2017 n° Ae : 2017-15
  • RN 122 – Déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac (15) date de l’accusé de réception : 6 mars 2017 n° Ae : 2017-14
  • Constructions du bâtiment Beraudier, de la galerie Villette, de la galerie Pompidou de la gare Lyon-Part-Dieu et construction d’un ensemble immobilier de bureaux, hôtel, commerces, parc de stationnement et d’une place basse, à Lyon (69). date de l’accusé de réception : 27 février 2017 n° Ae : 2017-13
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de La Boisse (01) date de l’accusé de réception : 22 février 2017 n° Ae : 2017-12
  • Opération de dragage d’entretien du canal du Rhône au Rhin (68) date de l’accusé de réception : 17 février 2017 n° Ae : 2017-10
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) révisé du bassin versant de l’Huisne (28-61-72) date de l’accusé de réception : 20 février 2017 n° Ae : 2017-09
  • Contournement ferroviaire des installations industrielles de Donges (44) date de l’accusé de réception : 14 février 2017 n° Ae : 2017-08
  • Construction du poste électrique "Sud-Aveyron" et de ses raccordements aux lignes existantes (12) date de l’accusé de réception : 13 février 2017 n° Ae : 2017-07
  • Aménagement d’une véloroute-voie verte entre le port de Camaret-sur-Mer et le lieu-dit "Croas Semenou" à Telgruc-sur-Mer (29) date de l’accusé de réception : 3 février 2017 n° Ae : 2017-06
  • Révision de la charte du Parc naturel régional (PNR) de Corse date de l’accusé de réception : 2 février 2017 n° Ae : 2017-05
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Claix (16) date de l’accusé de réception : 1er février 2017 n° Ae : 2017-04
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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