Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 9 novembre 2018

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Centre de transit de sédiments non dangereux non inertes sur la commune de Wambrechies (59)
date de l’accusé de réception : 7 novembre 2018
n°Ae : 2018-96

Station d’épuration de MAERA (34)
date de l’accusé de réception : 31 octobre 2018
n°Ae : 2018-95

Projet de ferme pilote des Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion (EFGL) (11)
date de l’accusé de réception : 5 novembre 2018
n°Ae : 2018-94

RN7- Aménagement du carrefour des Couleures (26)
date de l’accusé de réception : 24 octobre 2018
n°Ae : 2018-93

Échangeur A86/A1 Pleyel – Porte de Paris (93)
date de l’accusé de réception : 17 octobre 2018
n°Ae : 2018-92

Autres saisines en cours :

Programme régional de la forêt et du bois en Occitanie (31)
date de l’accusé de réception : 9 octobre 2018
n°Ae : 2018-91

Modification substentielle de l’INB n°116 dénommée « UP3-A » exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de La Hague (50)
date de l’accusé de réception : 1er octobre 2018
n°Ae : 2018-90

Autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) d’entretien de l’unité hydrographique cohérente 2 « Canal de Briare versant Loire et son bief de partage (45-89)
date de l’accusé de réception : 3 octobre 2018
n°Ae : 2018-89

Autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) d’entretien de l’unité hydrographique cohérente 1 « Canal du Loing et canal de Briare jusqu’à son bief de partage exclu (45-77-89)
date de l’accusé de réception : 3 octobre 2018
n°Ae : 2018-88

Doublement de la RD70 entre l’estuaire de Raismes et Petite-forêt, (59)
date de l’accusé de réception : 9 octobre 2018
n°Ae : 2018-87

Demande de cadrage préalable relative l’évaluation environnementale du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes
date de l’accusé de réception : 24 septembre 2018
n°Ae : 2018-86

Réhabilitation du barrage de Chazilly – Travaux sur la rigole de Beaume – Vidange de la retenue sur la commune de Chazilly (21)
date de l’accusé de réception : 25 septembre 2018
n°Ae : 2018-85

Création de l’Allée alluviale de Baillargues (34)
date de l’accusé de réception : 25 septembre 2018
n°Ae : 2018-84

Création de l’Allée alluviale de Baillargues (34)
date de l’accusé de réception : 17 septembre 2018
n°Ae : 2018-83

Reconfiguration du barrage de Poutès (nommé "Nouveau Poutès Optimisé") sur la commune de Monistrol-d’Allier (43)
date de l’accusé de réception : 12 septembre 2018
n°Ae : 2018-82

Projet Toulouse EuroSudOuest (TESO) (31)
date de l’accusé de réception : 13 septembre 2018
n°Ae : 2018-81

Aménagement de la RN59 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat Déviation de Châtenois (67)
date de l’accusé de réception : 24 septembre 2018
n°Ae : 2018-80

Bifurcation A7-A54 Salon-de-Provence, Lançon-de-Provence et Pélissanne
date de l’accusé de réception : 3 septembre 2018
n°Ae : 2018-79

Aménagement de la ZAC du Village olympique et paralympique à Saint-Denis et Saint-Ouen (93)
date de l’accusé de réception : 7 septembre 2018
n°Ae : 2018-78

Projet urbain Pleyel à Saint-Denis (93)
date de l’accusé de réception : 3 septembre 2018
n°Ae : 2018-77

Opération de mise en sécurité de la RN 134 section Belair – Oloron-Sainte-Marie (64)
date de l’accusé de réception : 24 août 2018
n°Ae : 2018-74

Schéma d’aménagement régional (SAR) de la région Réunion
date de l’accusé de réception : 14 août 2018
n°Ae : 2018-72

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de la commune de Présilly (74)
date de l’accusé de réception : 14 août 2018
n°Ae : 2018-71

Autorisation environnementale sur l’opération de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l’environnement de la RN 10 dans la Vienne
date de l’accusé de réception : 10 août 2018
n°Ae : 2018-70

Demande d’autorisation environnementale sur le projet de la ligne 15 Est du GPE reliant Saint-Denis-Pleyel à Champigny Centre (93-94)
date de l’accusé de réception : Délai suspendu
n°Ae : 2018-60

L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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