Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 25 février 2021

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Documents stratégiques de façade de la Méditerranée
date de l’accusé de réception : 12 février 2021
n°Ae : 2021-17

Documents stratégiques de façade Manche Est Mer du Nord (MEMN)
date de l’accusé de réception : 12 février 2021
n°Ae : 2021-16

Documents stratégiques de façade Sud Atlantique
date de l’accusé de réception : 12 février 2021
n°Ae : 2021-15

Documents stratégiques de façade Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO)
date de l’accusé de réception : 12 février 2021
n°Ae : 2021-14

Contrat de Plan Etat/Région (CPER) 2021-2027 de la région Bretagne
date de l’accusé de réception : 16 février 2021
n°Ae : 2021-13

Demande de cadrage préalable relative au Parc naturel régional du Véxin français (95)
date de l’accusé de réception : 15 février 2021
n°Ae : 2021-12

Implantation d’un parc éolien de la Vallée Bleue sur les communes de Berlise (02) et de Renneville (08)
date de l’accusé de réception : 9 février 2021
n°Ae : 2021-11

Projet de parc éolien flottant au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône (13)
date de l’accusé de réception : 12 février 2021
n°Ae : 2021-10

Schéma régional biomasse de La Réunion
date de l’accusé de réception : 8 février 2021
n°Ae : 2021-09

Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de La réunion
date de l’accusé de réception : 8 février 2021
n°Ae : 2021-08

ZAC Parc aux Lièves-Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91)
date de l’accusé de réception : 9 février 2021
n°Ae : 2021-07

SRADDET des Pays de la Loire
date de l’accusé de réception :3 février 2021
n°Ae : 2021-06

Réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
date de l’accusé de réception :25 janvier 2021
n°Ae : 2021-05

Création d’un poste électrique « Marais du Radicatel » et raccordement aérien et usine H2V Normandy (76)
date de l’accusé de réception :25 janvier 2021
n°Ae : 2021-04

Demande de cadrage préalable à l’étude d’impact de la future ZAC inter-communale du SENIA sur les communes de Thiais et Orly (94)
date de l’accusé de réception :13 janvier 2021
n°Ae : 2021-03

Modification du plan de prévention du risque d’incendie de forêts (PPRif) des Monts de Vaucluse Ouest pour la commune de Gordes (84)
date de l’accusé de réception :19 janvier 2021
n°Ae : 2021-02

Projet de création d’un complément au demi-échangeur Vienne-Sud (38)
date de l’accusé de réception : 4 janvier 2021
n°Ae : 2021-01




Implantation d’une usine de production d’hydrogène sur la commune de Loon-Plage (59)
date de l’accusé de réception : 5 février 2021
n°Ae : 2020-122

Permis de construire à usage d’habitations, de commerce et de bureaux - Les Lumières Pleyel - à Saint-Denis (93)
date de l’accusé de réception : 4 janvier 2021
n°Ae : 2020-121

Renforcement de l’alimentation électrique de la vallée de La Neste (65)
date de l’accusé de réception : 21 janvier 2021
n°Ae : 2020-120

DUP des travaux sur la « mise en sécurité et confortement du Mont Faron » à Toulon (83)
date de l’accusé de réception : 29 décembre 2020
n°Ae : 2020-119

Projet de contrat de plan Etat/région (CPER) 2021-2027 de la région Centre-Val-de-Loire
date de l’accusé de réception : 13 janvier 2021
n°Ae : 2020-118

Projet de remplacement de la télécabine de Superbagnères (31)
date de l’accusé de réception : 12 janvier 2021
n°Ae : 2020-117

Demande d’autorisation unique pluriannuelle des prélèvements de l’Etablissement public du Marais poitevin (17, 79, 85 et 86)
date de l’accusé de réception : 15 décembre 2020
n°Ae : 2020-116

Projet d’aménagement du site de la Tour Eiffel (75)
date de l’accusé de réception : 7 janvier 2021
n°Ae : 2020-115

2ème modification de la DUP de la ligne 18 du Grand Paris Express
date de l’accusé de réception : 22 décembre 2020
n°Ae : 2020-114

Grand Port maritime de Marseille (GPM) - projet de travaux (13)
date de l’accusé de réception : 29 décembre 2020
n°Ae : 2020-113

Programme FEDER-FSE 2021-2027 de la région Grand Est
date de l’accusé de réception : 23 décembre 2020
n°Ae : 2020-112

ZAC Les « Hauts de Nesles » à Champs-sur-Marne (77)
date de l’accusé de réception : 29 décembre 2020
n°Ae : 2020-111

Projet Celtic Interconnector - Interconnexion France - Irlande
date de l’accusé de réception : 15 décembre 2020
n°Ae : 2020-110

Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Pointe-à-Pitre (97)
date de l’accusé de réception : 22 décembre 2020
n°Ae : 2020-109

Etude d’impact projet RTE Bessèges - Les Salelles - AURA
date de l’accusé de réception : 4 janvier 2021
n°Ae : 2020-108

Programme FEDER-FSE 2021-2027 de la région Centre-Val-de-Loire
date de l’accusé de réception : 21 décembre 2020
n°Ae : 2020-106

Programme de coopération territoriale européenne interreg VI France - Suisse dans sa version du 10 novembre 2020
date de l’accusé de réception : 21 décembre 2020
n°Ae : 2020-103

PGRI de La Guadeloupe
date de l’accusé de réception : 9 décembre 2020
n°Ae : 2020-100

PGRI de Guyane
date de l’accusé de réception : 1er décembre 2020
n°Ae : 2020-99

Concession de la Rivière des Remparts (97)
date de l’accusé de réception : 8 décembre 2020
n°Ae : 2020-97

PGPOD Petit Rhône
date de l’accusé de réception : 26 novembre 2020
n°Ae : 2020-92

Construction d’une nouvelle unité de séchage de la société Herbignac (44)
date de l’accusé de réception : 22 octobre 2020
n°Ae : 2020-70

L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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