Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 10 juin 2020

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Permis de construire pour la réalisation des ilots Decas, Saget et Terrasse du Méridien - Zac Saint-Belcier - à Bordeaux (33)
date de l’accusé de réception : 3 juin 2020
n°Ae : 2020-26

Carrière de Bois Blanc à la Ravine du Trou. Régularisation de la procédure de défrichement (97)
date de l’accusé de réception : 29 mai 2020
n°Ae : 2020-25

Projet de réalisation d’une écluse de navigation dans la commune de Brégnier-Cordon (01 et 38)
date de l’accusé de réception : 20 mai 2020
n°Ae : 2020-24

Transformation et création de la route forestière du Châtelard - Col de Voza (74)
date de l’accusé de réception : 14 mai 2020
n°Ae : 2020-23

Liaison Est-Ouest au Sud d’Avignon (LEO)
date de l’accusé de réception : 11 mai 2020
n°Ae : 2020-22

Autoroute A11 - Nantes - aménagement de la Porte de Gesvres (44)
date de l’accusé de réception : 7 mai 2020
n°Ae : 2020-21

Demande de régularisation de l’autorisation environnementale de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express
date de l’accusé de réception : 14 avril 2020
n°Ae : 2020-20

Projet d’extension du Grand Port maritime de Guyane à Dégrad-des-Cannes - commune de Remire-Montjoly (Guyane)
date de l’accusé de réception : 04 avril 2020
n°Ae : 2020-19

Cadrage préalable du projet d’abrogation de la directive territoriale (DTA) de l’estuaire de la Loire
date de l’accusé de réception : 24 mars 2020
n°Ae : 2020-17

Projet d’ouverture paysagère des sentiers des Noires Mottes et du Fond Pignon (62)
date de l’accusé de réception : 06 mars 2020
n°Ae : 2020-16

Projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, Les Moutiers et Saint-Marc sur la rocade de Rodez (12)
date de l’accusé de réception : 10 mars 2020
n°Ae : 2020-15

Aéroport de Paris terminal 4, équipements et infrastructures associés sur la plateforme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle
date de l’accusé de réception : 29 janvier 2020
n°Ae : 2020-14

Prolongation de la concession du Rhône
date de l’accusé de réception : 21 février 2020
n°Ae : 2020-10

Actualisation de l’étude d’impact phase 2 relative à la restructuration des ateliers de la RATP, site de Vaugirard (75)
date de l’accusé de réception : 14 février 2020
n°Ae : 2020-08

L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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