Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 18 mai 2018

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Demande d’autorisation environnementale sur le projet de liaison ferroviaire directe entre Paris-Gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dénommée Charles de Gaulle Express
date de l’accusé de réception : 11 mai 2018
n°Ae : 2018-41

Transfert des activités ferroviaires de Nantes État/Nantes Blottereau
date de l’accusé de réception : 7 mai 2018
n°Ae : 2018-40

Reconstruction et modernisation du barrage de Vaux (89)
date de l’accusé de réception : 17 avril 2018
n°Ae : 2018-39

Autorisation environnementale de Circuit automobile-autodrome-MSV France SAS
date de l’accusé de réception : 17 avril 2018
n°Ae : 2018-38

Schéma Régional Biomasse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
date de l’accusé de réception : 13 avril 2018
n°Ae : 2018-37

Autres saisines en cours :

  • Dragages d’entretien dans la rade de Lorient et clapage des sédiments de qualité immergeable (56) date de l’accusé de réception : 13 avril 2018 n°Ae : 2018-36
  • Autorisation d’ouverture de travaux miniers : projet de forage d’exploration pétrolière dans la zone de Nasua en Guyane. date de l’accusé de réception : 6 avril 2018 n°Ae : 2018-35
  • Amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac par Bordeaux Métropole (33) date de l’accusé de réception : 9 avril 2018 n°Ae : 2018-34
  • Port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer. date de l’accusé de réception : 4 avril 2018 n°Ae : 2018-33
  • Contrat forêt-bois de la région Bourgogne-Franche-Comté date de l’accusé de réception : 5 avril 2018 n°Ae : 2018-32
  • Implantation d’une tour d’observation dans la réserve naturelle nationale de l’étang du Cousseau à Lacanau (33) date de l’accusé de réception : 26 mars 2018 n°Ae : 2018-31
  • Autorisation loi sur l’eau relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) d’entretien de l’unité hydrographique cohérente 8 « Scarpe supérieure » (UHC 8) (62) date de l’accusé de réception : 19 mars 2018 n°Ae : 2018-30
  • Autorisation environnementale de NEXIMMO 106 sur la commune de Mauguio (34) date de l’accusé de réception : 22 mars 2018 n°Ae : 2018-29
  • Demande d’autorisation environnementale sur le projet de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express reliant les gares de Pont de Sèvres (exclue) à Saint-Denis Pleyel (exclue) (92-93) date de l’accusé de réception : 21 mars 2018 n°Ae : 2018-28
  • Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Grand Est date de l’accusé de réception : 9 mars 2018 n°Ae : 2018-25
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) des communes de Gimont, Giscaro, Juilles et Montiron dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN124 (32). date de l’accusé de réception : 9 mars 2018 n°Ae : 2018-24
  • Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Normandie date de l’accusé de réception : 7 mars 2018 n°Ae : 2018-22
  • Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Bretagne date de l’accusé de réception : 5 mars 2018 n°Ae : 2018-21
  • Ferme pilote d’éoliennes flottantes de Groix et Belle-Ile incluant son raccordement au réseau de transport d’électricité (56). date de l’accusé de réception : 2 mars 2018 n°Ae : 2018-17
  • Autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal latéral de la Loire et du canal de Roanne à Digoin (58) date de l’accusé de réception : délai suspendu n°Ae : 2018-04
  • Dragage d’entretien du chenal de navigation, des ouvrages portuaires et de leurs accès et gestion des sédiments dragués - Grand port maritime de Bordeaux (33) date de l’accusé de réception : délai suspendu n°Ae : 2017-92
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

Voir les avis rendus