Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 17 septembre 2020 (modifié le 22 septembre 2020)

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Régularisation du remblai des Mercuriaux
date de l’accusé de réception : 14 septembre 2020
n°Ae : 2020-52

A 13. Aménagement du demi-diffuseur à Heudebouville(27)
date de l’accusé de réception : 15 septembre 2020
n°Ae : 2020-51

RN13. Déviation sud-ouest d’Evreux.Section"les Fayaux-Cambolle" (27)
date de l’accusé de réception : 15 septembre 2020
n°Ae : 2020-50

Demande de permis d’aménagement et étude d’impact actualisée de la ZAC de la Plaine Saulnier (93)
date de l’accusé de réception : 11 septembre 2020
n°Ae : 2020-49

Schéma départemental des carrières de la réunion
date de l’accusé de réception : 10 septembre 2020
n°Ae : 2020-48

SAGE Estuaire de la Loire révisé
date de l’accusé de réception : 7 septembre 2020
n°Ae : 2020-47

Projet de liaison ferroviaire Roissy Picardie
date de l’accusé de réception : 8 septembre 2020
n°Ae : 2020-46

Projet d’implantation de deux unités de fabrication de monomères Flocryl ATBS et deux unités de production de Flocryl VIFO sur la commune de Gravelines (59)
date de l’accusé de réception : 13 août 2020
n°Ae : 2020-45

Projet de doublement du pont du Larivot (Guyane)
date de l’accusé de réception : 28 août 2020
n°Ae : 2020-44

Projet de création d’un vignoble à Belle Ile en mer (56)
date de l’accusé de réception : 18 août 2020
n°Ae : 2020-43

Document stratégique du bassin maritime (DSBM) Antilles
date de l’accusé de réception : 18 août 2020
n°Ae : 2020-42

Etude d’impact sur le projet de création de la ZAC Lallier - gare 3 communes à L’Haÿ-Les-Roses (94)
date de l’accusé de réception : 13 août 2020
n°Ae : 2020-41

Projet d’aménagement de la liaison A26/RN42 (62)
date de l’accusé de réception : 7 août 2020
n°Ae : 2020-40

S3R EnR
date de l’accusé de réception : 17 juillet 2020
n°Ae : 2020-39

Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray sur Seine et Nogent sur Seine (77)
date de l’accusé de réception : 4 août 2020
n°Ae : 2020-38

Complément du demi-échangeur de la Varizelle (42)
date de l’accusé de réception : 7 août 2020
n°Ae : 2020-37

Dragage de l’embouquement de l’écluse d’Arles (13)
date de l’accusé de réception : 31 juillet 2020
n°Ae : 2020-36

SRB Ile de France
date de l’accusé de réception : 30 juillet 2020
n°Ae : 2020-35

PGRI Loire-Bretagne
date de l’accusé de réception : 29 juillet 2020
n°Ae : 2020-34

SRB Grand Est
date de l’accusé de réception : 24 juillet 2020
n°Ae : 2020-33

PRFB de la Réunion
date de l’accusé de réception : 13 juillet 2020
n°Ae : 2020-32

Travaux d’aménagement et de mise en sécurité du réseau d’eaux pluviales et opérations connexes sur l’aéroport de Pierrefonds (974)
date de l’accusé de réception : 9 juillet 2020
n°Ae : 2020-31

ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33) : demande de cadrage préalable
date de l’accusé de réception : 10 juillet 2020
n°Ae : 2020-30

Projet Ecocombust à Cordemais (44)
date de l’accusé de réception : 09 juillet 2020
n°Ae : 2020-29

P.P.E de Saint Pierre et Miquelon
date de l’accusé de réception : 07 juillet 2020
n°Ae : 2020-28

Projet de déviation sud d’Ernée (53)
date de l’accusé de réception : 02 juillet 2020
n°Ae : 2020-27

L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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