Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 12 septembre 2018

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Projet urbain Pleyel à Saint-Denis (93)
date de l’accusé de réception : 3 septembre 2018
n°Ae : 2018-77

Programme régional de la forêt et du bois de la région Bretagne
date de l’accusé de réception : 30 juillet 2018
n°Ae : 2018-76

Opération de mise en sécurité de la RN 134 section Belair – Oloron-Sainte-Marie (64)
date de l’accusé de réception : 24 août 2018
n°Ae : 2018-74

Aménagement de la RN 154 au Sud de Dreux (45)
date de l’accusé de réception : 6 août 2018
n°Ae : 2018-73

Schéma d’aménagement régional (SAR) de la région Réunion
date de l’accusé de réception : 14 août 2018
n°Ae : 2018-72

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de la commune de Présilly (74)
date de l’accusé de réception : 14 août 2018
n°Ae : 2018-71

Autorisation environnementale sur l’opération de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l’environnement de la RN 10 dans la Vienne
date de l’accusé de réception : 10 août 2018
n°Ae : 2018-70

Evaluation environnementale du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve
date de l’accusé de réception : 6 août 2018
n°Ae : 2018-69

Aménagement du parc logistique du Pont de Normandie n°3 (76)
date de l’accusé de réception : 1er août 2018
n°Ae : 2018-68

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) des communes de Scorbe-Clairvaux et Colombiers avec extension sur les communes d’Ouzilly, Saint-Genest-d’Ambière et Jaunay-Marigny dans le cadre de la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (86).
date de l’accusé de réception : 30 juillet 2018
n°Ae : 2018-67

Amélioration de l’offre RER entre Villiers-sur-Marne, Le-Plessis-Trévise et Roissy-en-Brie – Projet RER E Est + (93-94-77)
date de l’accusé de réception : 26 juillet 2018
n°Ae : 2018-66

Projet d’implantation d’une centrale électrique à cycle combiné du Ricanto à Ajaccio
date de l’accusé de réception : 30 juillet 2018
n°Ae : 2018-65

Autres saisines en cours :

  • Déviation de la RN 113 à Lunel et Lunel-Viel (34) date de l’accusé de réception : 13 juillet 2018 n°Ae : 2018-64
  • Élaboration de l’avant-projet de charte du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne. date de l’accusé de réception : 11 juillet 2018 n°Ae : 2018-63
  • Révision du programme d’actions régional nitrates (PAR) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur date de l’accusé de réception : 28 juin 2018 n°Ae : 2018-62
  • Révision du programme d’actions régional nitrates (PAR) de la région Occitanie date de l’accusé de réception : 2 juillet 2018 n°Ae : 2018-61
  • Demande d’autorisation environnementale sur le projet de la ligne 15 Est du GPE reliant Saint-Denis-Pleyel à Champigny Centre (93-94) date de l’accusé de réception : 29 juin 2018 n°Ae : 2018-60
  • Plateforme de transit de déblais du tunnelier TBM de la ligne 16 du GPE à Aulnay-sous-Bois (93) date de l’accusé de réception : 29 juin 2018 n°Ae : 2018-59
  • Réaménagement de l’échangeur n°9 de Corbeville (RN 118) et mise en compatibilité des PLU d’Orsay et de Saclay (91) date de l’accusé de réception : 22 juin 2018 n°Ae : 2018-56
  • Autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal latéral de la Loire et du canal de Roanne à Digoin (58) date de l’accusé de réception : délai suspendu n°Ae : 2018-04
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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