Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 23 janvier 2019

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Evaluation environnementale du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) Auvergne-Rhône-Alpes
date de l’accusé de réception : 11 janvier 2019
n°Ae : 2019-05

Commune du Château d’Olonne – Projet Littoral III (85)
date de l’accusé de réception : 10 janvier 2019
n°Ae : 2019-04

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF), de la commune de Conthil lié à la réalisation de la LGV Est Européenne (57)
date de l’accusé de réception : 11 janvier 2019
n°Ae : 2019-03

Usine Altéo de Gardanne (13)
date de l’accusé de réception : 10 janvier 2019
n°Ae : 2019-02

Evaluation environnementale de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
date de l’accusé de réception : 3 janvier 2019
n°Ae : 2019-01

Autres saisines en cours :

Fermes éoliennes flottantes « Ensemble pour l’éolien flottant en Méditerranée (Eolmed)
date de l’accusé de réception : 10 décembre 2018
n°Ae : 2018-116

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) lié à la mise à 2X2 voies de la RN 164 sur partie des communes de Lennon, Châteauneuf-du-Faou, Plonévez-du-Faou et Landeleau (29).
date de l’accusé de réception : 28 décembre 2018
n°Ae : 2018-115

Demande de cadrage préalable relative au projet de réaménagement de l’aéroport Nantes Atlantique (44)
date de l’accusé de réception : 14 décembre 2018
n°Ae : 2018-114

Demande de cadrage préalable relative au projet d’extension et modernisation du terminal T1 à l’aéroport Marseille Provence (13)
date de l’accusé de réception : 19 décembre 2018
n°Ae : 2018-113

RN 147- Aménagement 2 × 2 voies nord de Limoges – Route express (87)
date de l’accusé de réception : 6 décembre 2018
n°Ae : 2018-111

Déviation de Laudun l’Ardoise sur la RN 580 (30)
date de l’accusé de réception : 3 décembre 2018
n°Ae : 2018-110

Déviation Livron et Loriol-sur-Drôme (26)
date de l’accusé de réception : 3 décembre 2018
n°Ae : 2018-109

Modernisation de la ligne SNCF Dol-de-Bretagne – Dinan (35-22)
date de l’accusé de réception : 30 novembre 2018
n°Ae : 2018-108

Projet de stratégie de façade maritime Méditerrané
date de l’accusé de réception : 30 novembre 2018
n°Ae : 2018-107

Projet de stratégie de la façade maritime Manche Est- Mer du Nord
date de l’accusé de réception : 29 novembre 2018
n°Ae : 2018-106

Projet de stratégie de la façade maritime Nord Atlantique – Manche Ouest
date de l’accusé de réception : 29 novembre 2018
n°Ae : 2018-105

Projet de stratégie de la façade maritime Sud Atlantique
date de l’accusé de réception : 29 novembre 2018
n°Ae : 2018-104

Construction d’un nouvel ensemble hospitalo universitaire à Nantes (44)
date de l’accusé de réception : 22 novembre 2018
n°Ae : 2018-103

Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires Provence-Alpes-Côte d’Azur
date de l’accusé de réception : 21 novembre 2018
n°Ae : 2018-102

Port Horizon 2025 à La Rochelle
date de l’accusé de réception : délai suspendu
n°Ae : 2018-99

Construction des lots A&C de l’opération de restructuration des ateliers Vaugirard de la RATP (75)
date de l’accusé de réception : 16 novembre 2018
n°Ae : 2018-98

Evaluation environnementale du Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) Grand-Est
date de l’accusé de réception : 7 novembre 2018
n°Ae : 2018-97

Centre de transit de sédiments non dangereux non inertes sur la commune de Wambrechies (59)
date de l’accusé de réception : 7 novembre 2018
n°Ae : 2018-96

Autorisation environnementale sur l’opération de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l’environnement de la RN 10 dans la Vienne
date de l’accusé de réception : Délai suspendu
n°Ae : 2018-70

L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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