Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 28 juin 2019

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Schéma régional Biomasse (SRB) - Guadeloupe
date de l’accusé de réception : 13 juin 2019
n°Ae : 2019-66

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(SRADDET) Auvergne-Rhône Alpes
date de l’accusé de réception : 21 juin 2019
n°Ae : 2019-65

Projet de plateforme multimodale sur le site industrialo-portuaire INSPIRA (38)
date de l’accusé de réception : 19 juin 2019
n°Ae : 2019-64

Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
Nouvelle-Aquitaine
date de l’accusé de réception : 6 juin 2019
n°Ae : 2019-63

Projet d’extension des installations T1 de l’aéroport Marseille Provence (13)
date de l’accusé de réception : 28 mai 2019
n°Ae : 2019-62

Projet du canal Seine-Nord Europe secteur 1
date de l’accusé de réception : délai suspendu
n°Ae : 2019-61

Projet de création de la ZAC du Rivel (31)
date de l’accusé de réception : 28 mai 2019
n°Ae : 2019-60

Evaluation environnementale du SRADETT Hauts de France
date de l’accusé de réception : 24 mai 2019
n°Ae : 2019-59

Autres saisines en cours :

Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de Guadeloupe
date de l’accusé de réception : 28 mai 2019
n°Ae : 2019-57

Projet de création de la ZAC quartier Gare Bourgoin-Jallieu (38)
date de l’accusé de réception : 16 mai 2019
n°Ae : 2019-56

Projet d’aménagement du franchissement urbain Pleyel (FUP) (93)
date de l’accusé de réception : 24 mai 2019
n°Ae : 2019-55

Projet de création d’une usine d’assemblage de nacelles et de production de pales d’éoliennes
au Havre (76)
date de l’accusé de réception : 24 mai 2019
n°Ae : 2019-54

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Tille
date de l’accusé de réception : 10 mai 2019
n°Ae : 2019-52

Projet de suppression du passage à niveau n° 196 sur la commune d’Escalquens (31)
date de l’accusé de réception : 9 mai 2019
n°Ae : 2019-51

Station d’épuration de Perros-Guirec (22)
date de l’accusé de réception : 2 mai 2019
n°Ae : 2019-50

Projet de Liaison intercommunale Nord-Ouest (LINO) – partie Sud, tranches fonctionnelles 1, 2
et 3 sur les communes de Emmerin, Haubourdin, Loos et Sequedin (59)
date de l’accusé de réception : 26 avril 2019
n°Ae : 2019-49

Projet d’Amélioration des conditions d’acceuil des navires de croisière au quai en eaux profondes du port de Saint-Pierre (975)
date de l’accusé de réception : 17 avril 2019
n°Ae : 2019-48

Projet de Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) de Normandie
date de l’accusé de réception : 30 avril 2019
n°Ae : 2019-47

Aménagement foncier des communes de Port-sur-Saône, Bougnon et Grattery (70)
date de l’accusé de réception : 29 avril 2019
n°Ae : 2019-46

Révision du PPRi de Lée ( 64)
date de l’accusé de réception : 29 avril 2019
n°Ae : 2019-45

Restructuration de l’échangeur de Kergoët. Communes de Caulnes et de Saint-
Jouan-de-l’Isle
date de l’accusé de réception : 18 avril 2019
n°Ae : 2019-44

Schéma régional de biomasse Bourgogne-Franche-Comté
date de l’accusé de réception : 12 avril 2019
n°Ae : 2019-43

Projet d’aménagement d’une plate-forme portuaire multimodale dénommée « Port Seine-
Métropole Ouest » (PSMO) (78)
date de l’accusé de réception : délai suspendu
n°Ae : 2019-40

Autorisation d’exploitation d’une station de déshydratation des boues d’ hydrofraisage sur la commune de Vitry-sur-Seine (94)
date de l’accusé de réception : délai suspendu
n°Ae : 2019-22

L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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