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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 22 février 2017

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Opération de dragage d’entretien du canal du Rhône au Rhin (68)
date de l’accusé de réception : 17 février 2017
n° Ae : 2017-10

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) révisé du bassin versant de l’Huisne (28-61-72)
date de l’accusé de réception : 20 février 2017
n° Ae : 2017-09

Contournement ferroviaire des installations industrielles de Donges (44)
date de l’accusé de réception : 14 février 2017
n° Ae : 2017-08

Construction du poste électrique "Sud-Aveyron" et de ses raccordements aux lignes existantes (12)
date de l’accusé de réception : 13 février 2017
n° Ae : 2017-07

Autres saisines en cours :

  • Aménagement d’une véloroute-voie verte entre le port de Camaret-sur-Mer et le lieu-dit "Croas Semenou" à Telgruc-sur-Mer (29) date de l’accusé de réception : 3 février 2017 n° Ae : 2017-06
  • Révision de la charte du Parc naturel régional (PNR) de Corse date de l’accusé de réception : 2 février 2017 n° Ae : 2017-05
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Claix (16) date de l’accusé de réception : 1er février 2017 n° Ae : 2017-04
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Migné-Auxances et Poitiers (86) date de l’accusé de réception : 18 janvier 2017 n° Ae : 2017-03
  • Réalisation d’une nouvelle aire de stationnement dans le cadre du projet de restauration des défenses de berge à l’aval de l’écluse de Goeulzin (59) date de l’accusé de réception : 9 janvier 2017 n° Ae : 2017-02
  • ZAC du Triangle de Gonesse - Dossier de DUP (95) date de l’accusé de réception : 2 janvier 2017 n° Ae : 2017-01
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié à la construction de l’autoroute A 466 (69) date de l’accusé de réception : 21 décembre 2016 n° Ae : 2016-126
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune d’Haudrecy (08) date de l’accusé de réception : 12 décembre 2016 n° Ae : 2016-125
  • Suppression du passage à niveau n°134 à Rouessé-Vassé (72) date de l’accusé de réception : 5 décembre 2016 n° Ae : 2016-124
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Villognon, Xambes et Coulonges (16) date de l’accusé de réception : 5 décembre 2016 n° Ae : 2016-123
  • Suppression du passage à niveau n°11 à Saint-Médard-sur-Ille (35) date de l’accusé de réception : 28 novembre 2016 n° Ae : 2016-121
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Catenoy et Nointel (60) date de l’accusé de réception : 24 novembre 2016 n° Ae : 2016-120
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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