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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

29 juin 2016

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Construction d’une interconnexion électrique à courant continu dite FAB entre le poste de Menuel (50) et le poste d’Exeter (Royaume-Uni) via Aurigny.
date de l’accusé de réception : 28 juin 2016
n° Ae : 2016-54

Autres saisines en cours :

  • Requalification de la RN 10 en traversée de Trappes (78)
    date de l’accusé de réception : 23 juin 2016
    n° Ae : 2016-53
  • Mise à 2x2 voies des RN 154 et RN 12 entre Nonancourt (27) et Allaines-Mervilliers (28)
    date de l’accusé de réception : 22 juin 2016
    n° Ae : 2016-52
  • Mise à 2x2 voies de la RN 164 à Plémet (22)
    date de l’accusé de réception : 22 juin 2016
    n° Ae : 2016-51
  • Schéma départemental des carrières (SDC) révisé de la Sarthe (72)
    date de l’accusé de réception : 22 juin 2016
    n° Ae : 2016-50
  • Modernisation du noeud ferroviaire de Mulhouse (68)
    date de l’accusé de réception : 21 juin 2016
    n° Ae : 2016-49
  • Transfert du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de Nantes sur le site de Rezé (44)
    date de l’accusé de réception : 15 juin 2016
    n° Ae : 2016-48
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Authion (37-49)
    date de l’accusé de réception : 13 juin 2016
    n° Ae : 2016-47
  • Défrichement dans le cadre du renforcement du gazoduc Gascogne-Midi (32)
    date de l’accusé de réception : 13 juin 2016
    n° Ae : 2016-46
  • Deuxième phase de la modernisation de la ligne ferroviaire Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence (13)
    date de l’accusé de réception : 13 juin 2016
    n° Ae : 2016-45
  • Démolition des anciens établissements hospitaliers de Saint-Hilaire du Touvet et renaturation du site (38)
    date de l’accusé de réception : 6 juin 2016
    n° Ae : 2016-43
  • Aménagement foncier agricole et forestier d’Asnières-sur-Nouère, Marsac, Bignac et Saint-Genis-d’Hiersac (16)
    date de l’accusé de réception : 31 mai 2016
    n° Ae : 2016-42
  • Reconversion de la route blanche en voie verte sur le site classé du Hameau du Hourdel et du cap Hornu à Cayeux-sur-Mer (80)
    date de l’accusé de réception : 27 mai 2016
    n° Ae : 2016-41
  • Réalisation du pont Jean-Jacques Bosc et de ses raccordements sur les communes de Bègles, Bordeaux et Floirac (33)
    date de l’accusé de réception : 23 mai 2016
    n° Ae : 2016-40
  • Remplacement du viaduc ferroviaire de la Siagne, à Mandelieu-la-Napoule (06)
    date de l’accusé de réception : 24 mai 2016
    n° Ae : 2016-39
  • Escale fluviale à La Roche-Guyon (95)
    date de l’accusé de réception : 19 mai 2016
    n° Ae : 2016-38
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Beire-le-Fort, Collonges-lès-Premières et Premières (21).
    date de l’accusé de réception : 17 mai 2016
    n° Ae : 2016-37
  • Évaluation environnementale du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018
    date de l’accusé de réception : 17 mai 2016
    n° Ae : 2016-36
  • Suppression des passages à niveau n°90 et n°91 sur la RD2 sur la commune de Reignier-Ésery (74)
    date de l’accusé de réception : 17 mai 2016
    n° Ae : 2016-35
  • Installations classées pour la protection de l’environnement – Demande d’autorisation d’exploiter un centre de traitement des sédiments à terre à La Rochelle
    date de l’accusé de réception : 12 mai 2016
    n° Ae : 2016-34
  • Gazoduc Gascogne-Midi : canalisation DN 900 Lussagnet-Barran (32-40)
    date de l’accusé de réception : 26 avril 2016
    n° Ae : 2016-32
  • Évaluation environnementale du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) 2016-2026
    date de l’accusé de réception : 21 avril 2016
    n° Ae : 2016-31
  • Aménagement du site du Carnet - Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (44)
    date de l’accusé de réception : 15 avril 2016
    n° Ae : 2016-30
  • Création d’une 4ème voie ferroviaire entre Strasbourg et Vendenheim (67)
    date de l’accusé de réception : 14 avril 2016
    n° Ae : 2016-29
  • Aménagement de la ZAC Ile de Nantes Sud-Ouest (44)
    date de l’accusé de réception : 11 avril 2016
    n° Ae : 2016-27
L'autorité environnementale

Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

Voir les avis rendus

 
 
 

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