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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 8 décembre 2016

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Suppression du passage à niveau n°134 à Rouessé-Vassé (72)
date de l’accusé de réception : 5 décembre 2016
n° Ae : 2016-124

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Villognon, Xambes et Coulonges (16)
date de l’accusé de réception : 5 décembre 2016
n° Ae : 2016-123

Autres saisines en cours :

  • Suppression du passage à niveau n°11 à Saint-Médard-sur-Ille (35) date de l’accusé de réception : 28 novembre 2016 n° Ae : 2016-121
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Catenoy et Nointel (60) date de l’accusé de réception : 24 novembre 2016 n° Ae : 2016-120
  • Base logistique et de maintenance de Lannemezan (65) date de l’accusé de réception : 17 novembre 2016 n° Ae : 2016-119
  • Rénovation et extension du centre commercial Lyon Part-Dieu à Lyon 3ème arrondissement. date de l’accusé de réception : 16 novembre 2016 n° Ae : 2016-118
  • Restructuration et réaménagement de la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, à Lyon (69) date de l’accusé de réception : 26 octobre 2016 n° Ae : 2016-117
  • Dragage d’entretien des sédiments non-immergeables du GPM de La Rochelle (17) date de l’accusé de réception : 31 octobre 2016 n° Ae : 2016-116
  • Projet d’extension de la ligne F du tramway Strasbourg-Koenigshoffen (67) date de l’accusé de réception : 7 novembre 2016 n° Ae : 2016-114
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune d’Adé-Lourdes (65) date de l’accusé de réception : 27 octobre 2016 n° Ae : 2016-113
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Caulnes (22) date de l’accusé de réception : 31 octobre 2016 n° Ae : 2016-112
  • Projet de charte du Parc naturel régional (PNR) de l’Aubrac (12-15-48) date de l’accusé de réception : 31 octobre 2016 n° Ae : 2016-111
  • Prolongement d’une voie de garage pour le RER B en gare de Robinson à Sceaux (92) date de l’accusé de réception : 18 octobre 2016 n° Ae : 2016-109
  • Evaluation environnementale du projet de charte du Parc naturel régional (PNR) Baie de Somme Picardie Maritime. date de l’accusé de réception : 13 octobre 2016 n° Ae : 2016-108
  • Avenant n°1 au Contrat de plan État-Région (CPER) Pays de la Loire 2015-2020. date de l’accusé de réception : 13 octobre 2016 n° Ae : 2016-107
  • Gare nouvelle Nîmes Manduel Redessan (30) date de l’accusé de réception : 10 octobre 2016 n° Ae : 2016-106
  • Plateforme d’innovation et de recherche pour les transports et la ville du futur TRANSPOLIS sur le site des Fromentaux localisé sur les communes de Leyment, Chazay-sur-Ain, et Saint-Maurice de Rémens (01) date de l’accusé de réception : 10 octobre 2016 n° Ae : 2016-104
  • Réalisation et exploitation d’un doublet de forages destinés au rafraîchissement des bâtiments du quartier d’affaires international Wacken Europe à Strasbourg (67) date de l’accusé de réception : 3 octobre 2016 n° Ae : 2016-103
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Linars et Saint-Saturnin (16) date de l’accusé de réception : 5 octobre 2016 n° Ae : 2016-102
  • Création de voies de garage pour le RER B à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78). date de l’accusé de réception : 4 octobre 2016 n° Ae : 2016-100
  • Réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu Ouest, à Lyon (69). date de l’accusé de réception : 3 octobre 2016 n° Ae : 2016-99
  • Création d’un terre-plein portuaire par remblaiement de l’ancien bassin aux pétroles par des matériaux de dragages dans le cadre d’une autorisation unique IOTA (76) date de l’accusé de réception : 29 septembre 2016 n° Ae : 2016-98
  • Schéma départemental des carrières de Mayotte date de l’accusé de réception : 28 septembre 2016 n° Ae : 2016-97
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Genlis, Magny-sur-Tille et Varanges (21) date de l’accusé de réception : 28 septembre 2016 n° Ae : 2016-96
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune d’Izier (21) date de l’accusé de réception : 28 septembre 2016 n° Ae : 2016-95
  • Mise à 2x2 voies de la RN 164 au niveau de Merdrignac (22) date de l’accusé de réception : 28 septembre 2016 n° Ae : 2016-94
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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