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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

26 mai 2016

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Réalisation du pont Jean-Jacques Bosc et de ses raccordements sur les communes de Bègles, Bordeaux et Floirac (33)
date de l’accusé de réception : 23 mai 2016
n° Ae : 2016-40

Remplacement du viaduc ferroviaire de la Siagne, à Mandelieu-la-Napoule (06)
date de l’accusé de réception : 24 mai 2016
n° Ae : 2016-39

Autres saisines en cours :

  • Escale fluviale à La Roche-Guyon (95)
    date de l’accusé de réception : 19 mai 2016
    n° Ae : 2016-38
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Beire-le-Fort, Collonges-lès-Premières et Premières (21).
    date de l’accusé de réception : 17 mai 2016
    n° Ae : 2016-37
  • Évaluation environnementale du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018
    date de l’accusé de réception : 17 mai 2016
    n° Ae : 2016-36
  • Suppression des passages à niveau n°90 et n°91 sur la RD2 sur la commune de Reignier-Ésery (74)
    date de l’accusé de réception : 17 mai 2016
    n° Ae : 2016-35
  • Installations classées pour la protection de l’environnement – Demande d’autorisation d’exploiter un centre de traitement des sédiments à terre à La Rochelle
    date de l’accusé de réception : 12 mai 2016
    n° Ae : 2016-34
  • Suppression du passage à niveau n°33 et création de la phase 2 du pôle d’échange multimodal de Baillargues - Permis d’aménager relatif à l’extension du parking Sud du PEM de Baillargues (34)
    date de l’accusé de réception : 27 avril 2016
    n° Ae : 2016-33
  • Gazoduc Gascogne-Midi : canalisation DN 900 Lussagnet-Barran (32-40)
    date de l’accusé de réception : 26 avril 2016
    n° Ae : 2016-32
  • Évaluation environnementale du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) 2016-2026
    date de l’accusé de réception : 21 avril 2016
    n° Ae : 2016-31
  • Aménagement du site du Carnet - Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (44)
    date de l’accusé de réception : 15 avril 2016
    n° Ae : 2016-30
  • Création d’une 4ème voie ferroviaire entre Strasbourg et Vendenheim (67)
    date de l’accusé de réception : 14 avril 2016
    n° Ae : 2016-29
  • Demande d’autorisation de défrichement déposé par GRTgaz dans le cadre de la canalisation "Artère Val-de-Saône" (01-21-52-71)
    date de l’accusé de réception : 13 avril 2016
    n° Ae : 2016-28
  • Aménagement de la ZAC Ile de Nantes Sud-Ouest (44)
    date de l’accusé de réception : 11 avril 2016
    n° Ae : 2016-27
  • Pôle d’échanges multimodal de la gare de Nantes (44)
    date de l’accusé de réception : 1er avril 2016
    n° Ae : 2016-26
  • Dragage d’entretien du chenal de navigation et des installations portuaires de l’estuaire aval et immersion des sédiments sur le site du Machu – GPM de Rouen (76)
    date de l’accusé de réception : 25 mars 2016
    n° Ae : 2016-25
  • Modernisation de la ligne ferroviaire entre Haguenau et Niederbronn-les-Bains (67)
    date de l’accusé de réception : 18 mars 2016
    n° Ae : 2016-22
  • Démantèlement du barrage de Séchilienne (38)
    date de l’accusé de réception : 16 mars 2016
    n° Ae : 2016-21
  • Transformation d’une hélisurface en une hélistation ministérielle sur la commune de La Possession, hameau de La Nouvelle (Réunion)
    date de l’accusé de réception : 23 mars 2016
    n° Ae : 2016-24
  • Aménagement du boulevard des Pépinières sur l’agglomération de Caen
    date de l’accusé de réception : 22 mars 2016
    n° Ae : 2016-23
  • Aménagement de la section Balata-PROGT (Guyane)
    date de l’accusé de réception : 15 mars 2016
    n° Ae : 2016-20
  • Pôle d’échanges multimodal de Saint-Nazaire : Modernisation et mise en accessibilité de la gare ferroviaire (44) – Actualisation de l’étude d’impact.
    date de l’accusé de réception : 19 février 2016
    n° Ae : 2016-15
  • Parc éolien en Baie de Saint-Brieuc (22), incluant son raccordement au réseau de transport d’électricité.
    date de l’accusé de réception : 12 février 2016
    n° Ae : 2016-14
  • Permis de construire pour la construction du site de maintenance et de remisage (SMR) et du poste de commandement centralisé (PCC) de la ligne 15 du Grand Paris Express à Champigny-sur-Marne.
    - Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sur le site de maintenance et de remisage situé à Champigny-sur-Marne (94).
    date de l’accusé de réception : 12 février 2016
    n° Ae : 2016-13
  • Tangentielle Ouest – Phase 1 – Dossier Loi sur l’Eau (78)
    date de l’accusé de réception : 5 février 2016
    n° Ae : 2016-12
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Cessey-sur-Tille et Labergement-Foigney (21)
    date de l’accusé de réception : 5 février 2016
    n° Ae : 2016-11
L'autorité environnementale

Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

Voir les avis rendus

 
 
 

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