L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :

Remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul (Nord)
date de l’accusé de réception : 13 février 2012
n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008199-01
n°Ae : 2012-08
Publié le 14 février 2012

Création de la ZAC des Ardoines à Vitry-sur-Seine (94)
date de l’accusé de réception : 14 février 2012
n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008198-01
n°Ae : 2012-09
Publié le 14 février 2012

Autres saisines en cours :

• Cadrage préalable de l’évaluation environnementale du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)
  date de l’accusé de réception : 3 février 2012
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008185-01
  n°Ae : 2012-06
  Publié le 10 février 2012

• Suppression du passage à niveau et aménagement routier sur la commune de Vernouillet (Yvelines)
  date de l’accusé de réception : 9 février 2012
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008195-01
  n°Ae : 2012-07
  Publié le 10 février 2012

• Etude d’impact du projet de ZAC de Chanteloup à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne)
  date de l’accusé de réception : 6 février 2012
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008180-01
  n°Ae : 2012-05
  Publié le 7 février 2012

• Création du pôle d’échange intermodal de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  date de l’accusé de réception : 23 janvier 2012
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008171-01
  n°Ae : 2012-04
  Publié le 24 janvier 2012

• Autorisation loi sur l’eau de la ZAC "Nouvelle centralité" à Carrières-sous-Poissy (Yvelines)
  date de l’accusé de réception : 9 janvier 2012
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008152-01
  n°Ae : 2012-02
  Publié le 17 janvier 2012

• Aménagements des espaces publics dans le quartier d’Arenc à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  date de l’accusé de réception : 12 janvier 2012
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008156-01
  n°Ae : 2012-03
  Publié le 17 janvier 2012

• Aménagement foncier suite à la création de la déviation de la RN31 au sud de Beauvais (Oise)
  date de l’accusé de réception : 5 janvier 2012
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008151-01
  n°Ae : 2012-01
  Publié le 6 janvier 2012

• Modernisation de la ligne ferroviaire Saint-Gervais Vallorcine et du tunnel des Montets (Haute-Savoie)
  date de l’accusé de réception : 20 décembre 2011
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008123-01
  n°Ae : 2011-93
  Publié le 20 décembre 2011

• Reconstruction du barrage d’Apremont sur la Saône (Haute-Saône)
  date de l’accusé de réception : 20 décembre 2011
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008122-01
  n°Ae : 2011-92
  Publié le 20 décembre 2011

• Installation de transit des sédiments de dragage d’Honfleur à La Rivière Saint Sauveur (Calvados)
  date de l’accusé de réception : 8 décembre 2011
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008119-01
  n°Ae : 2011-91
  Publié le 9 décembre 2011

• Aménagement de la ZAC Sud Charles de Gaulle sur la commune de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)
  date de l’accusé de réception : 8 décembre 2011
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008118-01
  n°Ae : 2011-90
  Publié le 9 décembre 2011

• Établissement d’une liaison aérienne à 225 kV à un circuit entre les postes RTE de Batzendorf et ESR de Haguenau (Bas-Rhin)
  date de l’accusé de réception : 6 décembre 2011
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008117-01
  n°Ae : 2011-89
  Publié le 9 décembre 2011

• Mise en conformité des voies couvertes de l’Ancre et des Blanchisseurs à Courbevoie (Hauts-de-Seine)
  date de l’accusé de réception : 6 décembre 2011
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008116-01
  n°Ae : 2011-88
  Publié le 9 décembre 2011

• Déviation de Port-sur-Saône sur la RN19 (Haute-Saône)
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008107-01
  date de l’accusé de réception : 1er décembre 2011
  n°Ae : 2011-84
  Publié le 7 décembre 2011

• Construction de protections acoustiques sur l’autoroute A7, lieux-dits Saint-Antoine et La Delorme sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008109-01
  date de l’accusé de réception : 5 décembre 2011
  n°Ae : 2011-85
  Publié le 7 décembre 2011

• Nouvel Itinéraire Fret de Transit (NIFT) : réalisation des raccordements d’Aulnoy-Aymeries et Busigny (Nord)
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008110-01
  date de l’accusé de réception : 5 décembre 2011
  n°Ae : 2011-86
  Publié le 7 décembre 2011

• Création de la ZAC du Sycomore à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008089-01
  date de l’accusé de réception : 23 novembre 2011
  n°Ae : 2011-82
  Publié le 22 novembre 2011

• Réalisation d’écrans acoustiques sur l’autoroute A4 sur le territoire de la commune de Hombourg Haut (Moselle)
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008033-01
  date de l’accusé de réception : 7 octobre 2011
  n°Ae : 2011-72
  Publié le 18 octobre 2011

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.