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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

20 juillet 2016

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Remplacement du tablier métallique du viaduc ferroviaire de Gilly-sur-Loire (58)
date de l’accusé de réception : 15 juillet 2016
n° Ae : 2016-65

Aménagement de surface du plateau urbain de la RN 10 à Trappes (78)
date de l’accusé de réception : 13 juillet 2016
n° Ae : 2016-64

Autres saisines en cours :

  • Digue de retrait dans la réserve naturelle nationale d’Yves (17)
    date de l’accusé de réception : 6 juillet 2016
    n° Ae : 2016-61
  • Liaison autoroutière Castres-Toulouse (81-31)
    date de l’accusé de réception : 7 juillet 2016
    n° Ae : 2016-62
  • Evaluation environnementale de la charte du Parc naturel régional (PNR) de la Sainte-Baume (13-83)
    date de l’accusé de réception : 8 juillet 2016
    n° Ae : 2016-63
  • Requalification du quai Southampton - Grand port maritime du Havre (76)
    date de l’accusé de réception : 30 juin 2016
    n° Ae : 2016-55
  • Démantèlement de l’INB N)105 exploitée par AREVA NC sur le site de Pierrelatte (26)
    date de l’accusé de réception : 30 juin 2016
    n° Ae : 2016-56
  • Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie pour la France métropolitaine
    date de l’accusé de réception : 1er juillet 2016
    n° Ae : 2016-57
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Murtin-et-Bogny, Sormonne et Rémilly-les-Pothées (08)
    date de l’accusé de réception : 6 juillet 2016
    n° Ae : 2016-58
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Le-Chatelet-sur-Sormonne et Murtin-et-Bogny (08)
    date de l’accusé de réception : 6 juillet 2016
    n° Ae : 2016-59
  • Demande d’autorisation unique pour le programme d’entretien pluriannuel de la rivière Kaw au sein de la Réserve naturalle nationale de Kaw-Roura (Guyane)
    date de l’accusé de réception : 6 juillet 2016
    n° Ae : 2016-60
  • Construction d’une interconnexion électrique à courant continu dite FAB entre le poste de Menuel (50) et le poste d’Exeter (Royaume-Uni) via Aurigny.
    date de l’accusé de réception : 28 juin 2016
    n° Ae : 2016-54
  • Requalification de la RN 10 en traversée de Trappes (78)
    date de l’accusé de réception : 23 juin 2016
    n° Ae : 2016-53
  • Mise à 2x2 voies des RN 154 et RN 12 entre Nonancourt (27) et Allaines-Mervilliers (28)
    date de l’accusé de réception : 22 juin 2016
    n° Ae : 2016-52
  • Mise à 2x2 voies de la RN 164 à Plémet (22)
    date de l’accusé de réception : 22 juin 2016
    n° Ae : 2016-51
  • Schéma départemental des carrières (SDC) révisé de la Sarthe (72)
    date de l’accusé de réception : 22 juin 2016
    n° Ae : 2016-50
  • Modernisation du noeud ferroviaire de Mulhouse (68)
    date de l’accusé de réception : 21 juin 2016
    n° Ae : 2016-49
  • Transfert du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de Nantes sur le site de Rezé (44)
    date de l’accusé de réception : 15 juin 2016
    n° Ae : 2016-48
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Authion (37-49)
    date de l’accusé de réception : 13 juin 2016
    n° Ae : 2016-47
  • Défrichement dans le cadre du renforcement du gazoduc Gascogne-Midi (32)
    date de l’accusé de réception : 13 juin 2016
    n° Ae : 2016-46
  • Deuxième phase de la modernisation de la ligne ferroviaire Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence (13)
    date de l’accusé de réception : 13 juin 2016
    n° Ae : 2016-45
  • Démolition des anciens établissements hospitaliers de Saint-Hilaire du Touvet et renaturation du site (38)
    date de l’accusé de réception : 6 juin 2016
    n° Ae : 2016-43
  • Aménagement foncier agricole et forestier d’Asnières-sur-Nouère, Marsac, Bignac et Saint-Genis-d’Hiersac (16)
    date de l’accusé de réception : 31 mai 2016
    n° Ae : 2016-42
  • Reconversion de la route blanche en voie verte sur le site classé du Hameau du Hourdel et du cap Hornu à Cayeux-sur-Mer (80)
    date de l’accusé de réception : 27 mai 2016
    n° Ae : 2016-41
L'autorité environnementale

Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

Voir les avis rendus

 
 
 

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