Les rapports

 

Le CGEDD est chargé des missions de conseil et d’expertise au service du ministère ou de l’interministériel, de missions d’audit, d’inspection générale des services et de missions spécifiques lorsqu’il siège en formation d’autorité environnementale.
Ces activités se traduisent par la production de rapports.

 
 
 
CGEDD / BC - CR
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publié le 19 juillet 2018 (modifié le 2 août 2018)
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