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Les missions du CGEDD
Les missions du CGEDD
| Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable a pour mission d’informer et de conseiller les pouvoirs publics, d’inspecter, d’auditer et d’évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences.
Il est placé sous l’autorité du ministre chargé de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement qui le préside. Il est né, le 9 juillet 2008, du rapprochement du conseil général des Ponts et Chaussées et du service d’inspection générale de l’Environnement. Pour en savoir davantage, consulter la rubrique Histoire Ces activités se concrétisent par la production de rapports d’études (expertise, évaluation, aide à la décision), d’avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d’inspection sur les domaines suivants : |
Télécharger (format PDF - 1.4 Mo) |
- Droit, logement et société
- Économie, transports, réseaux
- Aménagement durable des territoires
- Risques, sécurité, sûreté
- Sciences et techniques
- Personnels et services
- La commission -* permanente des ressources naturelles (CPRN)
L’ambition principale est de donner corps, selon des modes de gouvernance et de consultation plus participatifs, aux démarches de développement durable dans l’ensemble de ses dimensions :
- l’aménagement et le développement des territoires,
- la production et la consommation d’énergie et leur incidence sur le changement climatique,
- la mobilité,
- le logement et la politique de la ville,
- la prévention des risques et des pollutions,
- la production des ressources naturelles et de la biodiversité, ...
Et pour cela le CGEDD contribue pleinement aux réflexions de doctrine, de méthodes (y compris d’évaluation) et de déclinaison territoriale en la matière. En particulier, il prend en charge, tous les ans, quelques thèmes de réflexion de grande portée.
Télécharger :
- le programme d’activité 2011 (format PDF - 2.7 Mo)
- la lettre de mission du 27 septembre 2010 (format PDF - 129.6 ko)
L’organisation du Conseil
Le Conseil est organisé en :
- 7 sections et la Commission permanente des ressources naturelles (CPRN)
- 8 missions d’inspections générales territoriales (MIGT)
- La commission spéciale du développement durable qui assure une veille et concourt aux travaux en matière de démarches et de méthodes du développement durable.
- L’autorité environnementale chargée de rendre des avis sur la qualité des évaluations environnementales des plans, des programmes et projets et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser les impacts.
Les textes officiels
- Le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
- L’arrêté du 9 juillet 2008 modifié relatif aux missions et à l’organisation du Conseil.
