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Les missions du CGEDD
Les missions du CGEDD
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Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique. Dans ce cadre, il mène les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement.
Il est également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle. Le CGEDD exerce aussi une mission spécifique lorsqu’il siège en formation d’autorité environnementale, et dans le cadre de la nouvelle autorité de la qualité de service dans les transports. Une part croissante de ces missions sont réalisées par le CGEDD conjointement avec d’autres conseils généraux ou inspections générales, notamment :
| Le programme d’activité 2013
2013
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- le conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER)
- le conseil général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGEIET)
- l’inspection générale de l’Administration (IGA)
- l’inspection générale des Affaires sociales (IGAS)
- l’inspection générale des Finances (IGF)
Ces activités se concrétisent par la production de rapports d’études (expertise, évaluation, aide à la décision), d’avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d’inspection sur les domaines suivants :
- Droit, logement et société
- Économie, transports, réseaux
- Aménagement durable des territoires
- Risques, sécurité, sûreté
- Sciences et techniques
- Personnels et services
- La commission permanente des ressources naturelles (CPRN)
L’organisation du Conseil
Le Conseil est organisé en :
- 7 sections et la Commission permanente des ressources naturelles (CPRN)
- 8 missions d’inspections générales territoriales (MIGT)
- La commission spéciale du développement durable qui assure une veille et concourt aux travaux en matière de démarches et de méthodes du développement durable.
- L’autorité environnementale chargée de rendre des avis sur la qualité des évaluations environnementales des plans, des programmes et projets et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser les impacts.
Les textes officiels
- Le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
- L’arrêté du 9 juillet 2008 modifié relatif aux missions et à l’organisation du Conseil.