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Les missions du CGEDD

 
 
 

Le CGEDD contrôle, conseille, évalue et accompagne

publié le 6 décembre 2016

Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est chargé de conseiller le Gouvernement dans les domaines de l’environnement, des transports, du bâtiment et des travaux publics, de la mer, de l’aménagement et du développement durables des territoires, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville et du changement climatique.

Dans ce cadre, il mène les missions d’expertise, d’audit, d’étude, d’évaluation, d’appui et de coopération internationale que lui confie le Gouvernement.

Il est également chargé d’une mission d’inspection générale portant sur la régularité, la qualité et l’efficacité de l’action des services de l’État placés sous l’autorité de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de la ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle.

Il siège en formation d’autorité environnementale pour émettre des avis et rendre des décisions en tant qu’autorité environnementale sur la qualité des évaluations environnementales et la prise en compte de l’environnement par les projets et les plans-programmes qui sont soumis à son examen. Les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) remplissent les mêmes fonctions sur les plans-programmes, les documents d’urbanisme et certains types de projets spécifiques vis-à-vis desquels la compétence d’autorité environnementale leur a été reconnue.

Une part croissante de ces missions sont réalisées par le CGEDD conjointement avec d’autres conseils généraux ou inspections générales, notamment :

  • le conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER)
  • le Conseil général de l’économie (CGE)
  • l’inspection générale de l’Administration (IGA)
  • l’inspection générale des Affaires sociales (IGAS)
  • l’inspection générale des Finances (IGF)

Ces activités se concrétisent par la production de rapports d’études (expertise, évaluation, aide à la décision), d’avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d’inspection sur les domaines suivants :

  • Habitat, cohésion sociale et développement territorial,
  • Mobilités et transports,
  • Milieux, ressources et risques,
  • Transition énergétique, construction et innovations,
  • Audits, inspections et vie des services,
  • Ressources humaines et moyens



 
 

Les textes officiels

publié le 7 octobre 2015
 
 
 
 

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