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Les documents figurant dans ce dossier peuvent-ils être cités et reproduits librement?

28 novembre 2014

Comme indiqué en bas de page ("Info éditeur"), tous les contenus présents sur le site Internet du CGEDD sont couverts par le droit d’auteur.
Sous cette réserve générale, la reproduction d’extraits des documents est libre, pourvu qu’ils soient cités dans un contexte qui ne déforme pas leur signification, que la source soit mentionnée, et que soit placé de manière visible un lien vers la page (en français : http://www.cgedd.developpement-dura... ou en anglais : http://www.cgedd.developpement-dura... selon le cas) où ils sont téléchargeables.
La source figurant sous chaque graphique ("CGEDD d’après X, Y, etc.") doit être intégralement reproduite, afin que ne soient pas privées de la récompense de leur travail les personnes qui ont produit les agrégats qui y sont utilisés, y consacrant parfois de longues années.

Les analyses et points de vue exprimés dans ce dossier historique et prospectif sur le prix des logements sont ceux de leur auteur et, en particulier, n’engagent pas l’Administration.

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