CGEDD - Les derniers rapports

Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime - Rapport complémentaire relatif au site de Fouras - Pointe de la Fumée

23 avril

Le présent rapport complète pour le site de la Pointe de la Fumée, sur la commune de Fourras, le rapport du CGEDD n° 007336-02, remis le 15 janvier 2011. Il identifie les constructions dangereuses pour leurs occupants, qui ne peuvent pas être conservées à Fouras, à l’intérieur des zones de solidarité ou à prescriptions spéciales délimitées à la suite de la tempête Xynthia. Après avoir rappelé les particularités du site, il analyse les études réalisées au cours de l’année 2011 et propose une stratégie de mise en sécurité de la Pointe de la Fumée. Moyennant quelques aménagements et quelques acquisitions complémentaires, celle-ci doit permettre de conserver la plus grande partie des maisons non acquises par l’Etat.
Rapport n° 007336-04 (format PDF - 2.6 Mo) - février 2012
Auteur : Christian Pitié, CGEDD
Publié le 23 avril 2012

Cabanisation et dépôts sauvages de déchets sur la commune de Milhaud (Gard)

23 avril

La ville de Milhaud est confrontée à deux phénomènes qu’elle partage avec de nombreuses collectivités. Après une recherche des particularités locales, le rapport propose la mise en oeuvre de solutions adaptées à ces particularités tout en utilisant au mieux les dispositifs nationaux de droit commun. Pour les dépôts sauvages de déchets, au-delà d’une intensification de la police municipale et de l’enlèvement régulier des déchets, ses recommandations visent notamment à intégrer la lutte contre ces dépôts dans la mission globale de traitement des déchets. Concernant la cabanisation des « gens du voyage » sédentarisés, ses préconisations portent sur une prise en charge au niveau territorial pertinent et sur l’utilisation, en les adaptant, des outils existant permettant de sortir cette population de l’insalubrité et de l’irrégularité.
Rapport n° 007849-01 (format PDF - 1.6 Mo) - décembre 2011
Auteur : Patrick Albrecht, CGEDD
Publié le 23 avril 2012

Etude de la faisabilité d’une Fondation pour la mer

27 mars

La création d’une fondation généraliste ou même spécialisée n’apparaît pas être une réponse adaptée à la problématique posée par le comité opérationnel « recherche et innovation » du Grenelle de la mer tant à cause des difficultés de sa construction que de son efficacité. Néanmoins, compte tenu de l’attente réelle exprimée par les divers acteurs maritimes, le rapport préconise de développer dans un premier temps une interface, légère et flexible, de communication et de coordination d’initiatives privées ou publiques rapprochant financeurs et porteurs de projets. Afin d’en réduire les coûts et d’en optimiser la mise en oeuvre, cette structure pourrait être adossée à une structure existante investie sur les sujets liés à la mer et au littoral et disposant d’une notoriété auprès du public et des acteurs privés.
Rapport n° 007468-01 (format PDF - 315 ko) - janvier 2012
Auteurs : Gérard Ruiz, CGEDD, Jean Delpech de Saint Guilhem, Armand Renucci, IGAENR
Publié le 27 mars 2012

Sécurité de la navigation des navires fluvio-maritimes sur le Rhône et la Saône

26 mars

Le trafic fluvio-maritime assure une part notable du trafic du bassin Rhône-Saône, mais c’est sur le Rhône, compte tenu des variations de débits et de courants, que les caractéristiques des navires fluvio-maritimes les rendent plus sensibles aux accidents. Après avoir analysé les imprécisions du droit applicable à cette activité, le rapport préconise quatre voies d’amélioration. Elles visent, au-delà d’une clarification du droit existant, à construire un cadre juridique adapté à ce type d’exploitation hybride, sur un plan technique à encadrer l’autorisation de naviguer en fonction de la puissance du navire et du débit du Rhône, à encadrer l’exercice professionnel de « conducteur-assistant » et enfin à établir une stratégie globale de contrôle.
Rapport n° 006675-01 (format PDF - 679.3 ko) - décembre 2011
Auteurs : Marie-Françoise Simon-Rovetto, Jean-Yves Chauvière, Marc d’Aubreby, CGEDD, Bruno Baraduc, Jean-Pierre Mannic, IGAM
Publié le 26 mars 2012

Audit de la filière bois du Massif Central

26 mars

Le rapport s’inscrit dans le cadre des orientations décidées par le Président de la République lors de son discours sur la filière bois à Urmatt le 19 mai 2009. Il révèle un potentiel indéniable de développement , assis sur une ressource en bois feuillus et résineux, et sur des marchés émergents, dans le bâtiment et la fourniture d’énergie. Après un point sur la ressource quantitative et qualitative du Massif Central, un bilan des actions menées et un diagnostic des forces et des faiblesses, il émet trente pistes de travail. Le pivot de ces pistes consiste à mieux structurer la gouvernance du secteur, notamment interprofessionnelle, en l’accompagnant de mesures transversales portant sur les moyens financiers, la formation et la recherche-développement, et de mesures particulières sur le bois-construction, le bois-énergie, la valorisation des essences résineuses et feuillues, la mobilisation et le reboisement.
Rapport n° 007363-01 (format PDF - 3.7 Mo) - janvier 2012
Auteurs : Georges Ribière, CGEDD, Renaud Abord de Chatillon, CGIET, Yves Poss, CGAAER
Publié le 26 mars 2012

Les hydrocarbures de roche-mère en France - Rapport initial et rapport complémentaire

22 mars

Le rapport initial de juin 2011 (n° 007612-01) évalue le potentiel du développement des hydrocarbures de roche-mère, les techniques d’exploration et d’exploitation, les enjeux sociétaux et environnementaux ainsi que le cadre légal, fiscal et réglementaire. Réalisé immédiatement après la publication de la loi du 13 juillet 2011 qui encadre les forages d’exploration et d’exploitation en interdisant tout recours à la technique de fracturation hydraulique, le rapport complémentaire (n° 007612-03) présente des éléments relatifs au contexte au plan international. Il dresse un état des lieux de l’exploitation du GHRM et des techniques associées en signalant notamment la place prééminente de l’Amérique du nord puis décrit le contexte de l’activité, de son extension et de sa réglementation dans différents pays européens. Sa conclusion comprend des propositions de nature à éclairer le gouvernement sur les dispositions introduites par la loi précitée.
Rapports n°007612-01_et_n°007612-03 (format PDF - 9.2 Mo) – février 2012
Auteurs : Jean-Louis Durville, Jean-Claude Gazeau, CGEDD, Gilles Bellec, Serge Catoire, Jean-Pierre Leteurtrois, Didier Pillet, CGIET
Voir aussi : le communiqué de presse relatif à la constitution d’une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux
Publié le 22 mars 2012

Opportunité et faisabilité d’une opération d’intérêt national (OIN) en Guyane - Rapport d’étape

19 mars

En regard d’une progression démographique exceptionnellement élevée proche de 4%, la Guyane accuse à la fois un retard important de construction de logements sociaux, une paupérisation de sa population et un développement économique largement insuffisant. Face à ce constat, le rapport considère que la création d’une opération d’intérêt national (OIN) serait une réponse adéquate à la situation. Il recommande que celle-ci lie plan logement, plan transports et aménagement pertinent du territoire dans une logique de gestion économe de l’espace, qu’elle prenne une forme multi-sites avec deux territoires prioritaires, la ville de Cayenne et la communauté d’agglomération du Centre littoral, s’inscrire dans la stratégie des villes durables, s’appuyer sur un outil d’aménagement performant et résulter d’une vision partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales sur ses objectifs et ses moyens.
Rapport n° 008034-01 (format PDF - 1.9 Mo) - décembre 2011
Auteurs : Philippe Schmit, Philippe Bonnal, CGEDD
Publié le 19 mars 2012

Les dégâts de grand gibier

19 mars

En s’appuyant sur les décisions prises récemment, et en particulier sur le « plan sanglier » engagé en 2009, le rapport fait une analyse de la problématique sous l’angle juridique, économique, sanitaire et sécuritaire. Il propose la mise en place d’une véritable politique territoriale, sur l’ensemble du pays, afin de permettre un retour à la normale dans les trois à cinq ans. Ses recommandations répondent à cinq objectifs essentiels : mieux responsabiliser les associations et les sociétés de chasse, renforcer le rôle des fédérations départementales de chasseurs, recentrer le rôle de l’Etat au niveau local sur le contrôle de l’information, améliorer les mécanismes d’indemnisation des dégâts sur l’agriculture et rendre possible l’indemnisation des dégâts forestiers.
Rapport n° 007966-01 (format PDF - 1.4 Mo) - janvier 2012
Auteurs : Pierre Rathouis, coordonnateur, Armelle de Ribier, Jean Lévêque, CGEDD, Michel de Galbert, Alain Monnier, CGAAER
Publié le 19 mars 2012

Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage

8 mars

Ce rapport présente les conclusions d’un groupe de travail animé par la mission, réunissant des représentants professionnels agricoles et l’administration, consacré à la simplification des procédures et des contrôles environnementaux en élevage.
Rapport n° 008093-02 (format PDF - 825.9 ko) - janvier 2012
Auteurs : Philippe Quévremont, CGEDD, Muriel Guillet, CGAAER
Publié le 8 mars 2012

Evaluation des plans d’action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe)

6 mars

Le bilan du plan d’actions 2008-2010, mis en place pour lutter contre les conséquences sanitaires d’un pesticide organochloré, la molécule de Chlordécone, utilisé jusqu’en 1993 aux Antilles contre le charançon du bananier, reste globalement mitigé. En effet, si les actions menées dans ce cadre ont bien permis de réelles avancées, leur portée en a été toutefois limitée par une stratégie restrictive et un pilotage inefficient. Aussi, concernant le nouveau plan 2011-2013 dont la conception et le contenu sont très proches du précédent, le rapport propose des améliorations pour en clarifier la stratégie, arbitrer entre les priorités et hiérarchiser les actions, resserrer le pilotage de l’Etat et construire une gouvernance locale avec toutes les parties prenantes. A moyen et long termes, afin de permettre une action pérenne, efficace et mesurable, il recommande de replacer l’action publique dans les politiques nationales en intégrant la problématique des pesticides aux Antilles dans les plans « Ecophyto 2018 » et « Santé-environnement » et de mettre en place une organisation spécifique de la recherche.
Rapport et annexes n° 007645-01 (format PDF - 6 Mo) - octobre 2011
Auteurs : Alain Féménias, CGEDD, Philippe Blanchard, IGAS, Hervé Gillet, CGAAER, Armand Renucci, IGAENR
Publié le 6 mars 2012

Le télétravail dans les services du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement - Un cadre pour développer les pratiques de travail à distance

23 février

Le rapport distingue trois formes de travail à distance praticables au MEDDTL. Ce sont le télétravail à domicile, le télétravail en centre déporté, le travail nomade, auxquels s’ajoute le télétravail en temps de crise. Après une analyse des avantages que cette organisation peut apporter et de ceux qu’il ne faut pas en attendre à court ou moyen terme, il indique les règles administratives et contractuelles qui doivent l’encadrer au niveau individuel, du service et du ministère et propose des modèles-types de chartes et de protocoles. Il propose enfin de lancer une expérimentation dans une quinzaine de services volontaires présentant des problématiques et des situations diverses et émet une série de préconisations en vue de son déploiement et de son évaluation.
Rapport n° 007818-01 (format PDF - 1.2 Mo) - décembre 2011
Auteurs : Jean-René Brunetière, Philippe Iselin, Annick Makala, Elisabeth Rinié, Delphin Rivière, CGEDD
Publié le 23 février 2012

RECHERCHER un rapport

16 décembre 2011

sur la base de données des rapports du CGEDD
La base de données du conseil général de l’environnement et du développement durable donne accès aux rapports de conseil et d’expertise publiés depuis le 1er janvier 2003 et aux lettres de commande passées à compter du 1er janvier 2007.

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