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donne accès aux rapports de conseil et d’expertise publiés depuis le 1er janvier 2003.

Les missions du CGEDD sont conduites conformément à un dispositif qualité décrit dans le guide méthodologique (format pdf - 677.1 ko - 27/02/2017) .

 
 
 
Projet de classement des dunes de Plouharnel et Erdeven (Morbihan)

Le présent rapport propose le classement au titre des sites des dunes de Plouharnel et d’Erdeven dans le Morbihan. Ce projet intervient dans la continuité de deux classements plus anciens : Côte rocheuse de la pointe de Quiberon (1936) ; Dunes et étangs littoraux de Gâvres et Plouhinec (1977). Le site proposé s’inscrit dans un arc de plus de vingt-cinq kilomètres de plages et de dunes, issues à la fois de l’action des courants marins et du vent. Il englobe le tombolo qui relie la pointe rocheuse de Quiberon au continent. L’activité humaine a fortement marqué ce territoire (bunkers du Mur de l’Atlantique, anciennes carrières, champ de tir militaire) qui, malgré une fréquentation touristique considérable, est resté exempt d’urbanisation et se renature peu à peu, offrant de beaux paysages côtiers et des vues uniques sur la mer et les îlots rocheux. Le rapport propose de classer 6915 hectares dont 1365 terrestres, au titre du critère pittoresque.
Auteur : Jean-Luc Cabrit, CGEDD
Rapport n° 009707-02 (format pdf - 1.2 Mo - 20/06/2018)

 
Projet de classement du site de la Haute-Chevauchée (Meuse)

Le massif de l’Argonne a été entre 1914 et 1918 le théâtre d’intenses batailles de tranchées entre l’armée allemande et les alliés. Le présent rapport propose le classement, au titre du critère historique, du site de la Haute-Chevauchée dans la Meuse, à trente kilomètres à l’ouest de Verdun. La Haute-Chevauchée fut durant quatre ans un champ de bataille particulièrement meurtrier, puisque 300 000 soldats de toutes nationalités y laissèrent la vie. Le site est emblématique non seulement de la guerre des tranchées, mais également de la guerre des mines. Géré par l’Office National des Forêts, il recèle encore aujourd’hui des traces importantes des combats qui s’y sont déroulés. Le périmètre du site, qui s’étend sur 580 hectares, englobe notamment un monument ossuaire et des cratères encore visibles de mines.
Auteur : Dominique Michel, CGEDD
Rapport n° 010873-02 (format pdf - 12.2 Mo - 20/06/2018)

 
Projet de classement du site du col de la Bâthie et des lacs de la Tempête (Savoie)

Le col de la Bâthie et les lacs de la Tempête sont situés en Tarentaise (Savoie). Après une révision drastique du périmètre initial, le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement au titre des sites, sur le critère pittoresque, d’un territoire culminant à près de 2 700 mètres d’altitude, totalement préservé et situé sur les communes de La Bâthie et de Cevins. Le périmètre, d’une surface de près de 2 400 hectares, composé de deux vallées d’altitude qui se rejoignent dans une ravine étroite, englobe des paysages exceptionnels tels les lacs de la Tempête, la cascade du Bénétant, le col de la Bâthie – qui offre une vue spectaculaire sur le Mont-Blanc – et le bois des Grandes Ravines où coule le torrent du Bénétant. Le classement au titre des sites, porté par les acteurs locaux, permettra de poursuivre la protection de ces alpages ouverts qui ont déjà résisté à des projets d’implantation de stations de ski.
Auteur : Jean-Marc Boyer, CGEDD
Publié le 18 juin 2018
Rapport n° 008499-03 (format pdf - 4.2 Mo - 20/06/2018)

 
Avis du CGEDD sur le bilan Loti du prolongement de la ligne 13 à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles

La ligne 13, née en 1976 de la fusion de deux lignes préexistantes, connectait Châtillon-Montrouge à Saint-Denis Basilique, d’une part, et à Porte de Clichy, d’autre part. Elle a fait l’objet d’un premier prolongement au nord de Porte de Clichy à Gabriel Péri en 1980 puis d’un deuxième au nord de Saint-Denis Basilique à Saint-Denis Université en 1998. Le prolongement de la ligne 13 au nord de Gabriel Péri à Asnières-Gennevilliers-Les-Courtilles, objet de l’avis en date d’avril 2018 issue de la mission du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), a été mis en service le 14 juin 2008 et visait à améliorer la desserte de secteurs densément peuplés des communes d’Asnières et de Gennevilliers. La forte fréquentation de la ligne a été à l’origine de la décision d’accompagner le prolongement d’un programme d’augmentation de la capacité de transport (programme « Ouragan » i.e. Offre urbaine renouvelée et améliorée gérée par un automatisme nouveau) qui, en raison des difficultés rencontrées par l’industriel Alcatel Transports, n’a pas atteint les résultats escomptés intervalle minimal de 95 secondes entre deux trains après mise en service du prolongement, au lieu de 90 secondes prévues initialement, à comparer à 105 secondes avant mise en oeuvre du programme). La fréquentation du prolongement observée en 2009 est très proche de la prévision inscrite dans le dossier de déclaration d’utilité publique (DUP), bien que le prolongement réalisé se limite à deux nouvelles stations au lieu de trois initialement prévues. Le taux de rentabilité interne, calculé sur un périmètre identique i.e. le prolongement avec deux nouvelles stations, et en utilisant la méthodologie « STIF 1999 » pour les deux bilans, baisse de 14,9 % ex ante à 10,7 % ex post, essentiellement en raison d’une sous-estimation de l’investissement et d’une surestimation du report en provenance de la voiture particulière dans le dossier d’enquête publique. La mission du CGEDD a fait réaliser divers tests de sensibilité qui confirment la rentabilité pour la collectivité de cette opération (i.e. le taux de rentabilité interne est toujours supérieur à 8 %).
Auteurs : Jean-Jacques Becker, Bruno Lebental, CGEDD
Publié le 18 juin 2018
Rapport n° 011857-01 (format pdf - 659.8 ko - 18/06/2018)

 
Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées

L’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement marque une évolution majeure en unifiant les 27 polices spéciales du code de l’environnement et en renforçant les outils visant à réprimer des situations irrégulières qui conduisent à des atteintes à l’environnement et/ou faussent la concurrence entre les entreprises. La mission a dressé un état sur l’appropriation, par les services chargés des ICPE et par les préfets, des nouveaux régimes de sanction introduits par l’ordonnance n°2012-34, à savoir l’amende et l’astreinte administratives ainsi que la transaction pénale, et en intégrant l’audition pénale introduite par l’article L.172-8 du code de l’environnement. En première partie du rapport, la mission a examiné les éléments de contexte des services déconcentrés concernés, à savoir les DDPP, pour les ICPE qui touchent à la vie animale et aux produits animaux – élevages, industries agro-alimentaires (issues de produits animaux, à quelques exceptions près), abattoirs, chenils, ... – et les DREAL pour toutes les autres ICPE. Dans la seconde partie, chacune des quatre procédures a été analysée. Entre 2015 et 2016, les amendes administratives ont progressé de 100 % (42 procédures en 2016) et les astreintes de 65 % (66 procédures). En 2016, cinq régions ont conduit plus de 10 amendes ou astreintes. Seuls 32 départements ont mis en œuvre l’une ou l’autre de ces deux procédures et aucun département dans six régions. La transaction pénale et l’audition pénale sont peu utilisées. De cette analyse, il ressort que les outils introduits par l’ordonnance n° 2012-34 ont leur utilité pour répondre aux principes d’efficacité, d’équité, d’exemplarité et de proportionnalité auxquels les services sont tenus. La mission a émis des recommandations sur le besoin d’orientations stratégiques concernant les sanctions administratives et d’éléments de langage quant à l’interprétation des textes, la notion de « droit à l’erreur », les montants de sanctions et leurs critères de choix, et propose d’aborder également la transaction pénale, l’audition pénale et les relations avec les procureurs. A ce titre, elle suggère de soutenir l’élaboration de protocoles entre les services concernés et les parquets. Elle recommande d’identifier de façon sélective les besoins d’harmonisation des polices de l’environnement concernant le montant des sanctions administratives, dès lors que celles-ci sont susceptibles de s’appliquer à une même installation. Sur la gestion des compétences, la mission propose de recenser les besoins de formation et d’adapter l’offre nationale correspondante et de cartographier les compétences « rares » dans chaque région puis à examiner l’opportunité ou non de mutualiser certaines d’entre elles. Elle invite la direction générale de la prévention des risques à renforcer l’animation des services concernés et de créer, à cet effet, un « réseau professionnel numérique » dédié, après avoir analysé les expériences réussies en la matière.
Auteurs : Denis Delcour, Maryline Simoné, CGEDD
Publié le 23 mai 2018


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Mission d’appui sur l’exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à l’échelle du bassin du Vidourle

Une mission d’appui relative à l’exercice de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin versant du Vidourle a été mise en place afin de : poser un diagnostic de la situation de gouvernance ; proposer les bases d’une gouvernance rénovée et solidaire garantissant la cohérence des actions à l’échelle du bassin ; apporter un éclairage technique sur l’efficience des projets d’endiguement à l’aval de Lunel et sur la construction de 9 bassins de rétention à l’amont de Sommières pour répondre aux questionnements des élus et de la population sur ces questions techniques ; analyser dans la conduite de projet les pratiques de diagnostic, de mise au point des solutions techniques et de concertation tout au long du processus pour suggérer des pistes de progrès pour un fonctionnement solidaire des membres du syndicat. Le Vidourle est un fleuve côtier méditerranéen ayant un bassin versant concernant 95 communes (28 dans l’Hérault et 67 dans le Gard) soit environ 150 000 habitants dont plus de 30 000 vivent en zone inondable, le lit du fleuve servant de limite entre les départements du Gard et de l’Hérault à l’aval de l’A9 et étant réputé pour de fréquents épisodes de crues importantes - les vidourlades - causant de graves dégâts et parfois des morts. Le bassin du Vidourle est géré par le syndicat interdépartemental d’aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents (SIAV), reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) en 2007. Le territoire a été retenu parmi ceux ayant bénéficié des premiers programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), a fait l’objet d’un deuxième PAPI, rencontrant depuis 2015 d’importantes difficultés techniques mais aussi d’acceptation sociale dans sa réalisation et ne pouvant être mis en œuvre que très partiellement dans les délais initialement prévus. La mission a rencontré l’ensemble des acteurs locaux pertinents de façon à pouvoir caractériser ces difficultés ainsi que celles liées à la mise en place de la compétence GEMAPI sur ce bassin versant. Le rapport souligne que l’action de prévention des inondations y reste une priorité et que l’existence d’un EPTB portant la compétence GEMAPI doit être saisie comme une opportunité pour refonder la gouvernance de l’EPTB en privilégiant des méthodes plus participatives de l’ensemble des collectivités territoriales concernées, notamment pour reconstruire une véritable solidarité amont-aval et rive droite-rive gauche. La mise en œuvre d’un éventuel PAPI 3 suppose une gouvernance rénovée, en accord avec la nouvelle répartition des compétences issues de la loi MATPAM, mais également fondée sur un partage des orientations du territoire, à travers une concertation véritable. Le rapport préconise également que le respect de la réglementation relative aux ouvrages hydrauliques devienne une des préoccupations premières de l’EPTB, en étroite relation avec les services de l’État.
Auteurs : Thierry Galibert, Maryline Simoné, CGEDD
Publié le 18 mai 2018


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Évaluation et propositions du Ministère de la transition écologique et solidaire en matière d’exploitation du balisage maritime

La mission a effectué des déplacements sur plusieurs sites des Phares et Balises, en mer et à terre, sur les trois façades maritimes de métropole et s’est rendue au Royaume-Uni et au Danemark. Ayant entendu tous les acteurs du monde maritime ainsi que l’Association Internationale de Signalisation Maritime, elle a constaté que le service en charge du balisage maritime, a été confronté à un déficit de pilotage, sans avoir su se moderniser suffisamment (révolution numérique, financement avec la subsistance de coûts de fonctionnement excessifs...). Bien que séculaire, cette institution n’a pas de base législative qui permette de prendre les dispositions contraignantes nécessaires à l’égard des ports et des collectivités ou des acteurs privés en charge d’installations sur le littoral et bénéficiaires du service. L’étroit passage entre l’Angleterre et la France, près du cap Gris-nez, est le détroit maritime le plus fréquenté au monde et seul le Royaume-Uni a établi un financement par les navires de commerce contrairement à la France. Les recommandations de la mission s’articulent autour des axes majeurs suivants : donner une accroche législative aux textes de base de la signalisation maritime et établir une « summa divisio » entre ce qui relève de l’État, à savoir les établissements de signalisation maritime (ESM), et les autres balisages, chenalages, bouées d’installations portuaires et d’activités commerciales, dites « aides à la navigation de complément » (ANC), dont la charge doit incomber à leurs opérateurs ou bénéficiaires ; renforcer le pilotage de la mission de signalisation maritime afin de préserver et regrouper les compétences rares ; armer à plusieurs équipages, moderniser, et réduire les navires, de façon à les faire naviguer deux à trois fois plus à la mer, en abandonnant la flotte ancienne ; faire tendre le nombre de centres opérationnels vers un établissement par façade maritime en réduisant le nombre de sites secondaires ; adapter le système de signalisation maritime à la navigation moderne par la suppression des phares de longue portée et la réduction progressive du parc d’ESM, par le développement du balisage virtuel et du balisage actif en lien avec celui de la e-navigation ; faire supporter le financement de la signalisation maritime pour partie par les navires de commerce, majoritairement étrangers, à destination des ports français ou en transit dans la Manche, à l’instar de ce qui est pratiqué par le Royaume-Uni et nombre d’autres États côtiers.
Auteurs : François Cazottes, Jacques Le Guillou, CGEDD ; Bruno Baraduc, IGAM
Publié le 16 mai 2018


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Expertise du projet de refonte de la station d’épuration d’Achères et de son financement

Grâce à la refonte de l’usine d’épuration d’Achères débutée en 2012 et qui se déroulera sur une quinzaine d’années, la Seine retrouvera un bon état environnemental en aval de Paris jusqu’à son embouchure et les flux polluants entraînés dans la Manche seront limités. Cette refonte constitue une vitrine du savoir-faire français en matière de traitement des eaux usées ou de réhabilitation des grands fleuves. Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) en assure la maîtrise d’ouvrage. L’investissement a été réévalué récemment à 2,7 Md€. Le SIAAP, au titre de la solidarité de bassin, sollicite fortement les aides de l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN), laquelle a retenu un montant éligible de 1,8 Md€, posant la question des modalités de financement à retenir. Le coût du projet a été réévalué à la hausse au fil de la mise au point de ses spécifications par le SIAAP, avec une analyse comparative avec 25 installations situées en France ou à l’étranger, permettant de constater que le montant d’investissement se situe dans les valeurs supérieures des fourchettes habituellement rencontrées. Concernant le montant que l’AESN doit financer au titre de la solidarité de bassin, la mission juge que la méthode dite du « prix de référence », fondée sur le gain environnemental apporté par les installations, est pertinente. Considérer qu’un projet n’est pas éligible à 100 % aux aides de l’AESN – pour la refonte d’Achères le pourcentage serait de 70 % – est relativement fréquent et ne constitue pas une critique du maître d’ouvrage, celui-ci assumant une responsabilité différente qui n’est pas uniquement de protéger les ressources en eau. La mission a vérifié, par le biais de simulations financières les diverses actions d’accompagnement indispensables pour que le projet aboutisse : la capacité d’adaptation du SIAAP sans remettre en cause le reste de son programme d’investissement prévu pour l’assainissement de l’agglomération parisienne ; la recherche des moyens plus économiques (500 M€ annoncés pour réaliser la dernière partie du projet non définie, à savoir le traitement des boues d’épuration) ; l’emprunt au maximum de 900 M€ sur les dix prochaines années, tout en dégageant une capacité de remboursement en augmentant le prix de son service d’assainissement répercuté aux utilisateurs. La mission préconise que le Comité de bassin débatte à court terme de la possibilité de répercuter cette baisse auprès des utilisateurs du service d’assainissement en diminuant la redevance pour pollution acquittée par les consommateurs. La mission recommande aussi que la baisse de la prime pour épuration ne dépasse pas 30 % en moyenne, et ne soit pas uniforme pour tous les gestionnaires de systèmes d’assainissement mais modulée en fonction de performances épuratoires au-delà des exigences réglementaires. La contribution actuelle des utilisateurs du service d’assainissement collectif, via la facture d’eau, est actuellement plus élevée dans la zone du SIAAP que dans les grandes agglomérations françaises, et de plus très différenciée entre Paris et les départements limitrophes. La recherche d’une convergence plus forte du prix de l’assainissement sur le territoire du SIAAP au moyen d’une péréquation des tarifs plus équitable devrait conduire à diminuer la disparité entre Paris et le reste de l’agglomération. Cette recherche, qui amènera à réviser la tarification des services d’assainissement collectif dans la zone d’intervention du SIAAP, ne peut s’opérer que sur la base d’un observatoire national des prix de l’eau mieux renseigné qu’actuellement, et dans le cadre d’une concertation de haut niveau entre élus sous l’égide du Préfet de région Île-de-France.
Auteurs : François Guerber, CGEDD ; Patrice Moura, CGefi
Publié le 16 mai 2018


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Réorientation du programme Lamantin au parc national de la Guadeloupe - État des lieux et conditions de faisabilité

La mission confiée au CGEDD était d’apporter un appui à l’établissement public du parc national de la Guadeloupe et à la direction de l’eau et de la biodiversité au sujet du programme de réintroduction du lamantin des Antilles en cours de réorientation. Du fait de la difficulté de se procurer des animaux à réintroduire, le parc national de Guadeloupe, initiateur et porteur du programme a fait évoluer les objectifs et choix techniques en découlant (entre élevage et lâcher en mer), sans maîtriser ces évolutions. Deux échecs successifs du programme de réintroduction du lamantin ont entâché le projet quant à sa faisabilité. Le parc national a négocié une réorientation du projet visant à recevoir des animaux aptes à être relâchés en mer, en provenance du Mexique, et ce avec la commission européenne, son principal financeur. Celle-ci et la tutelle de l’établissement public demandent à bénéficier d’une visibilité sur le long terme. La mission considère, après déplacements au Mexique et en Guadeloupe, le retour aux fondamentaux du programme indispensable afin qu’il soit constitutif d’un projet de territoire pour la Guadeloupe. Ce processus long, à l’échelle supérieure à la décennie, nécessitant un effort de concertation effective, associe des facteurs divers d’acceptabilité du programme : surveillance et suivi des animaux, et animation des acteurs. La mission recommande de négocier un délai avec la commission européenne en vue d’une refondation du projet avec la Région Guadeloupe, en décalant la signature d’un accord avec le Mexique. Le parc national de la Guadeloupe doit se réorganiser à court terme afin d’impliquer plus fortement ses différentes instances et d’élargir le comité d’experts internationaux le conseillant sur ce programme. Enfin, un chiffrage précis des moyens nécessaires pour mener à bien le projet et une analyse des risques participeront à la refondation du projet.
Auteurs : Fabienne Allag-Dhuisme, Thierry Boisseaux, CGEDD
Publié le 14 mai 2018


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Évaluation des impacts d’une interdiction d’utilisation de la créosote en France

La créosote est un goudron destiné à imprégner le bois pour le rendre résistant aux moisissures et aux insectes. Son emploi pour cet usage biocide est ancien, mais sa composition à base d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) la rend présumée reprotoxique et cancérogène, persistante, toxique pour l’environnement et bioaccumulable. Bien que de nombreuses précautions soient prises au niveau de la fabrication et de la pose des traverses et poteaux créosotés, et même si la diffusion dans l’environnement de la créosote est limitée et quelque peu noyée parmi les nombreuses sources de HAP, la créosote n’en reste pas moins un produit agressif pour la santé. C’est pourquoi la réglementation européenne relative aux produits biocides prévoit une évaluation de la créosote au niveau européen tous les 5 ans. Suite à l’approbation européenne de cette substance, chacun de ses usages doit être autorisé dans chaque État membre, avec l’obligation d’établir un plan de substitution. Compte tenu du caractère dangereux pour la santé et pour l’environnement de la créosote, les États membres ne peuvent autoriser un de ses usages que si son interdiction a des conséquences négatives disproportionnées pour la société par rapport aux risques de son utilisation. En France, l’Anses doit statuer sur trois demandes d’autorisations avant janvier 2018. Dans ce cadre, la mission a veillé à caractériser les conséquences d’une interdiction de l’usage de la créosote pour le traitement des traverses et des poteaux électriques et téléphoniques, ces équipements étant indispensables au bon fonctionnement des services publics. Pour les poteaux électriques et de télécommunications, des solutions de substitution existent et sont déjà largement mises en oeuvre, même si de nouvelles techniques restent à investiguer. La mission considère que l’analyse de l’impact d’une interdiction de cet usage n’apporte pas d’élément justifiant que l’Anses renouvelle son autorisation. Pour les traverses de voie ferrée, la solution de substitution représentée par le béton n’est économiquement acceptable que pour les voies les plus fréquentées, en raison de la nécessité de procéder à un renouvellement complet ou presque de la voie (rail, ballast, traverses). Des tests supplémentaires sur des produits biocides alternatifs doivent encore être menés pour les autres voies et pour les cas particuliers tels les appareils de voie, avant de pouvoir valider un plan de substitution réaliste. La mission considère donc que les conditions économiques de la substitution méritent d’être prises en compte par l’Anses pour une autorisation de cet usage accompagnée de recommandations visant à tester des solutions alternatives. Bien que la question ne fût pas posée à la mission, celle-ci s’est alarmée du peu de restrictions apportées au commerce des traverses et poteaux créosotés usagés. Leur utilisation peut en effet se révéler bien plus dangereuse pour la santé que durant leur première vie. Aussi l’arrêté du 2 juin 2003 la régissant devrait-il être durci dans les plus brefs délais.
Auteurs : Catherine Mir, Éric Rebeyrotte, CGEDD
Publié le 4 mai 2018


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Retours d’expérience des inondations - Propositions d’un dispositif d’organisation et d’un guide méthodologique

Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d’expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d’utiliser les retex pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. A la suite, le directeur général de la prévention des risques a sollicité le CGEDD pour proposer un cahier des charges des retours d’expérience suite aux inondations de manière à mieux structurer la collecte des informations et sa capitalisation. La mission a proposé un dispositif global de collecte et de capitalisation des données et informations recueillies à l’occasion des inondations de façon à pouvoir les utiliser pour améliorer la gestion locale et nationale des inondations et contribuer à l’évaluation de l’efficacité d’une politique publique coûtant plus d’un milliard d’euros annuels (en cumulant les mesures de prévention, de gestion de crise et les dégâts). Le constat est partagé par les acteurs de l’intérêt d’un dispositif formalisé de recueil des données, utilisant les actions déjà mises en œuvre en évitant les redondances : formalisation des données à recueillir et leur organisation et abordant les modalités de déclenchement du dispositif de retour d’expérience (seuils, périmètre géographique, autorité décisionnaire), capitalisation des données recueillies de façon à pouvoir en permettre l’utilisation ultérieure à différents échelons territoriaux (sous-bassin, département, bassin, national), rôle des collectivités de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Le rapport propose une démarche d’amélioration continue, intégrant les moyens mobilisables pour la mise en place dans la durée. L’organisation cible propose la désignation de l’observatoire national des risques naturels en tant que maître d’ouvrage de l’animation et de la capitalisation nationale, s’appuyant pour la maîtrise d’œuvre du dispositif sur le CEREMA, en tant qu’opérateur national. Elle suppose la réalisation de démarches locales dénommées « Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite Inondation(s) » / « APRÈS inondation », dans le cadre d’un guide méthodologique. Le dispositif devrait se traduire par une instruction ministérielle à l’issue des travaux complémentaires de poursuite de la concertation avec les acteurs concernés, de la précision des modalités exactes d’intervention du CEREMA, et d’élaboration du guide méthodologique.
Auteurs : Gérard Dantec, Thierry Galibert, Gilles Pipien, CGEDD
Publié le 30 avril 2018


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Évaluation des bilans ex-post prévus à l’article L. 1511-6 du code des transports

Le rapport traite essentiellement des projets d’infrastructure constituant à ce jour la majorité des objets soumis à évaluation en application de l’article L. 1511-2. du code des transports, disposant « Les grands projets d’infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes mesurant les impacts des effets externes des transports sur, notamment, l’environnement, la sécurité et la santé et permettant des comparaisons à l’intérieur d’un même mode de transport ainsi qu’entre les modes ou les combinaisons de modes de transport. » L’origine de l’obligation d’établissement des bilans ex-post et l’objectif de ces bilans décrits, le rapport constate une forme de convergence avec les dispositifs de suivi et de bilan des effets sur l’environnement. Le rapprochement des cadres d’évaluation socio‑économique et environnementale suggéré ne pourrait pas déboucher sur une fusion des deux dispositifs, de par la plus grande rapidité des effets économiques directs (évolution des trafics), que de ceux indirects (évolution de l’occupation des sols dans les zones desservies ou des milieux naturels des zones traversées). Le bilan ex-post permet d’obtenir une coupe instantanée, de détecter des tendances plus que des faits bien établis et de vérifier que les dispositifs mis en place pour un suivi sur le plus long terme sont pertinents. Le constat opéré de l’utilité des bilans ex-post pour l’ensemble des parties prenantes à un projet de transport, le rapport examine les améliorations envisageables sur les modalités d’organisation des maîtres d’ouvrages pour obtenir une meilleure qualité des rapports, et faciliter la mise à disposition du public du contenu des bilans ainsi réalisés. La documentation technique méthodologique mise à disposition des maîtres d’ouvrages et de leurs conseils, (« fiches‑outils » et guides établis par les organismes techniques réunis au sein du CEREMA), constitutive d’une base solide, nécessite des améliorations associant d’autres organismes spécialisés dans l’étude de l’environnement. Constatant des écarts parfois substantiels entre les prévisions de trafic et les trafics réellement observés, la mission a recommandé l’actualisation voire la refonte des modèles de trafics utilisés, pouvant s’appuyer sur les travaux d’analyse demandés par la DGITM, aux conclusions non encore mises en œuvre. La mission recommande également de systématiser l’exercice des synthèses périodiques des bilans ex‑post, pour l’évaluation de la mise en oeuvre des politiques de transport et de ces politiques elles-mêmes.
Auteurs : Bruno Lebental, Michel Massoni, Thérèse Perrin, CGEDD
Publié le 30 avril 2018


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Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi

Le tome 1, « Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi », présente une synthèse du diagnostic et les propositions d’actions qui en résultent. Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d’expérience, d’analyse des textes et de parangonnage. La mission propose de renforcer les politiques de gestion des eaux pluviales. Elle montre la montée en puissance récente des enjeux de ces politiques qui s’affirment comme une préoccupation majeure et supposent des arbitrages entre action préventive et curative. Pour faire face aux échéances instaurées par les directives européennes, les efforts et les financements doivent se concentrer sur un objectif réaliste de réduction des flux polluants. La mission montre que le cadre juridique actuel est peu explicite, peu coordonné et peu adapté pour répondre à ces nouveaux défis. Elle recommande des évolutions législatives précédées par l’expérimentation volontaire. La première composante de la réforme serait d’adapter l’exercice de la police des eaux, en globalisant les autorisations de rejets délivrées par l’État à certaines collectivités, et, de leur confier la délivrance des autorisations et le contrôle des rejets dans le milieu naturel à des tiers. Ce dispositif serait réversible en cas d’inobservation des conditions prescrites. L’expérimentation permettrait d’évaluer les charges financières transférées. La seconde composante consisterait à mieux définir les politiques concernant les eaux pluviales et le ruissellement, à mieux les articuler entre elles et à en améliorer les mécanismes de financement. La mission propose d’établir une compétence unifiée, attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) chargés de l’aménagement. Un schéma directeur unique constituerait le cadre naturel d’appui pour les adaptations proposées. Quels que soient les choix retenus, la mission propose d’articuler les actions dans un plan d’action intitulé « décennie des eaux pluviales », copiloté par l’État et les associations de collectivités.
Auteurs : Yvan Aujollet, Jean-Louis Hélary, Pierre-Alain Roche, Rémi Velluet, CGEDD ; avec la collaboration de Nathalie Lenouveau, CEREMA
Publié le 20 avril 2018


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