CGEDD - Les derniers rapports

Retenues de stockage d’eau - Bassin Adour-Garonne

15 février

Après avoir précisé le concept de « projet envisageable d’un point de vue environnemental et économique », ce rapport examine en détail une vingtaine de projets de retenue d’eau dans onze sous-bassins d’Adour-Garonne, considérés très déficitaires par les services régionaux de l’État. Tous ces projets sont « envisageables » économiquement compte tenu de la valorisation de l’eau d’irrigation. La plupart l’est aussi « du point de vue environnemental ». En revanche, l’absence de maître d’ouvrage et/ou de financement entrave la réalisation de près de moitié d’entre eux. Le rapport indique quelles sont les marges de progrès dans le montage et l’instruction de tels projets.
Rapport n° 007510-01 (format PDF - 4.1 Mo) - Novembre 2011
Auteurs : Jean-Alfred Bedel, Philippe Quévremont, CGEDD, Gérard Degoutte, Gérard Lebourdais, Patrick Hurand, CGAAER
Publié le 15 février 2012

Organisation du remorquage portuaire

13 février

Le rapport intervient à la suite des difficultés rencontrées par le port du Havre par l’arrivée de la société nouvelle de remorquage du Havre, avec un début d’exploitation en 2007, en concurrence avec la société les Abeilles, opérateur en place dans un modèle reposant sur un monopole de fait par port. Il présente l’organisation du remorquage portuaire dans les différents ports français et dans quelques ports d’Europe du Nord puis analyse l’environnement réglementaire actuel du code des ports et du droit du travail maritime ainsi que la question des décisions d’effectifs. L’analyse du cas du Havre n’ayant pas mis en évidence de graves insuffisances mais plutôt la nécessité de faire émerger un modèle économique soutenable, il propose de stabiliser l’assise juridique de l’organisation du remorquage portuaire dans un décret à intégrer au code des ports maritimes qui traiterait notamment de la procédure d’agrément, des obligations de sécurité et de la fixation des tarifs.
Rapport n° 007282-02 (format PDF - 6.8 Mo) - novembre 2011
Auteurs : Gérard Patey, Vincent Allais, CGEDD, Bruno Baraduc, Jean-Pierre Mannic, IGAM
Publié le 13 février 2012

La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (2010-2020)

9 février

Si le bilan des dispositions fiscales en vigueur montre qu’elles ne constituent pas un levier efficace et souligne la nécessité d’une refonte globale de la fiscalité du patrimoine naturel, le rapport considère qu’une réforme d’envergure est prématurée et ne saurait être engagée sans avoir au préalable stabilisé les contours de la politique de préservation de la biodiversité et le cadre institutionnel pour sa mise en oeuvre. En revanche, il définit et développe trois principes fondamentaux pour guider la prochaine réforme globale de la fiscalité de la biodiversité. Ils se rapportent à la concentration des ressources locales sur l’échelon territorial le plus pertinent, le traitement de la problématique des grands aménagements à travers d’autres leviers que la fiscalité et le développement d’une fiscalité dissuasive permettant de prévenir les comportements les plus dommageables.
Rapport n° 007861-01 (format PDF - 2.6 Mo) - octobre 2011
Auteurs : Laurent Winter, Jérôme Laurent, CGEDD, Hélène Pelosse, Pierre Painault, IGF
Publié le 9 février 2012

Audit ministériel du programme 207 - Sécurité et circulation routières

2 février

L’audit qui porte de façon limitative sur le programme 207 et sur l’action miroir du programme de soutien 217 « conduite et pilotage des politiques relevant du MEDDTL s’est déroulé durant le dernier trimestre 2010 et le premier trimestre 2011. Il examine successivement le contexte et la stratégie du programme, son pilotage et sa performance, les réformes organisationnelles récentes, l’action au niveau européen et international et apporte un éclairage sur diverses thématiques. Il formule vingt quatre recommandations portant sur les outils de pilotage du programme, ses indicateurs de performance, ses moyens de mise en oeuvre dans les services déconcentrés de l’Etat et sur les actions relevant de la sécurité et de l’éducation routière.
Rapport n° 007594-01 (format PDF - 3 Mo) - novembre 2011
Auteurs : Laurent Winter, Jean-Pierre Besson, Firmino Fraccaro, François Renvoisé, Eric Tschitschmann, CGEDD, sous la supervision de Francis Oziol, CGEDD
Publié le 2 février 2012

La mobilité et les transports dans les territoires ruraux

2 février

Malgré de multiples initiatives sur le terrain, la situation des transports publics dans les zones rurales reste peu satisfaisante, tant du point de vue de l’attractivité et du développement de ces territoires que des conditions de vie de leurs habitants. Pour définir les contours d’une politique globale de la mobilité et des transports dans les territoires ruraux, le rapport s’appuie sur quatre principes : la prise en compte de la diversité des situations, l’organisation d’une continuité fonctionnelle des itinéraires, la prise en compte des externalités dans l’évaluation économique et l’affirmation des responsabilités constitutionnelles de l’Etat. Sur ces bases, il propose des chantiers prioritaires. Cinq ont un caractère technique et concernent les centrales de mobilité intermodale, la billetique et la tarification, la polyvalence des lignes régulières, l’efficacité des transports à la demande, les nouveaux usages des véhicules individuels. Deux chantiers, de dimension plus générale, concernent le renforcement de la coopération entre autorités organisatrices et la refonte du financement.
Rapport n° 007489-01 (format PDF - 773.4 ko) - juillet 2011
Auteurs : Emmanuel Raoul, INSEE, Michel Casteigts, IGA
Publié le 2 février 2012

L’accès aux terminaux de transport combiné

25 janvier

Le rapport intervient dans le cadre des mesures confirmées lors de la table ronde ministérielle du 30 mai 2011 pour améliorer la compétitivité de ce mode de transport et notamment pour garantir aux opérateurs un accès non discriminatoire aux terminaux de transport combiné par des statuts adaptés des sociétés de gestion des terminaux. Prenant acte de l’absence de toute possibilité de négociation avec les différents acteurs concernés par ces statuts, il fait le point de la situation à fin décembre 2011. Ses propositions, qui n’ont donc pu être validées auprès des intervenants, portent à court terme sur le management des sites par RFF et sur les critères à prendre en compte pour organiser au mieux les sites et terminaux existants. A moyen terme, sont préconisées des actions de benchmark, une réflexion sur les futurs terminaux à réaliser et sur la localisation des sites nouveaux.
Rapport n° 007869-01 (format PDF - 1.8 Mo) - décembre 2011
Auteurs : René Genevois, Alexandra Subrémon, Yves Morin, Daniel Fédou, CGEDD
Publié le 24 janvier 2012

Pour une politique volontariste vers l’international - La promotion du savoir-faire français à l’étranger par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

24 janvier

Le MEDDTL n’est pas en première ligne dans l’action de l’Etat en faveur de l’export. Cependant, il a un rôle à jouer en ce domaine à condition d’être porteur des enjeux des entreprises, de mieux coordonner les actions menées et de mettre en synergie les forces en présence. Impulser une politique volontariste vers l’international présuppose un dialogue plus étroit avec les entreprises et une plus grande implication dans des actions de long terme à leur profit. Il impose une meilleure articulation au sein du ministère et avec les autres acteurs publics, l’acquisition de la taille critique des opérateurs publics ainsi qu’une démarche de coopération plus stratégique. Il implique enfin une sensibilisation des agents du ministère aux enjeux de l’export. Fort de l’expérience de ses membres et de la diversité des compétences qu’il réunit, le CGEDD peut être un acteur clef de cette mobilisation nécessaire du MEDDTL en faveur de l’international.
Rapport n° 007604-41 (format PDF - 2.4 Mo) - octobre 2011
Auteur : Danielle Bénadon, CGEDD
Publié le 24 janvier 2012

Projet d’autoroute A 45 - Analyse des conditions de réalisation

23 janvier

Les liaisons autoroutières entre Lyon et Saint-Etienne sont actuellement assurées principalement par l’autoroute A47, libre de péage dont les caractéristiques médiocres et l’intensité du trafic rendent fréquent le risque d’incident et de blocage de la circulation. Le rapport expertise le projet d’autoroute élaboré pour remédier à cette situation. Déclarée d’utilité publique par décret du 16 juillet 2008, l’opération qui comporte un tracé neuf de 52 km reliant Lyon à Saint Etienne nécessite l’octroi d’une subvention publique au concessionnaire qui sera retenu. Deux points sont analysés. Le premier porte sur les conditions de débouché de la nouvelle autoroute dans le département du Rhône et sur des propositions afin d’assurer l’adhésion des collectivités locales concernées. Le second concerne la répartition des contributions des collectivités au financement de la subvention d’équilibre.
Rapport n° 007602-01 (format PDF - 1 Mo) - septembre 2011
Auteurs : Jean Panhaleux, Jean Lalot, CGEDD
Publié le 23 janvier 2012

Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime - Rapport complémentaire relatif au site de Boyardville

20 janvier

Réalisé en complément du rapport CGEDD 007336-02 du 15 janvier 2011, le présent rapport est destiné à identifier les constructions qui restent à acquérir sur le site de Boyardville, à Saint-Georges d’Oléron, pour répondre à l’objectif de ne pas laisser subsister, sur les sites où la tempête Xynthia a fait des victimes en février 2010, des constructions dangereuses pour leurs occupants. Il contient successivement une présentation du contexte, un rappel de la doctrine et de son application au site de Boyardville, une présentation du site et du programme de travaux, une analyse du danger, l’identification des constructions dangereuses. Ses recommandations portent sur la recherche d’un traitement aussi homogène que possible à l’échelle de l’îlot, la simple application des critères de danger risquant de donner lieu à un urbanisme en « peau de léopard ».
Rapport n° 007336-03 (format PDF - 3.7 Mo) - décembre 2011
Auteur : Christian Pitié, CGEDD
Publié le 20 janvier 2012

L’indemnisation des dégâts miniers

18 janvier

Les activités minières sont susceptibles de causer des dommages importants, parfois longtemps après la fin des exploitations. Depuis les années 90, le code minier et le code des assurances ont été modifiés pour renforcer les modalités d’indemnisation de sinistres miniers. Il subsiste toutefois, de la part d’élus et d’associations de défense des victimes, des demandes d’amélioration et de modification de ce dispositif. Après un état des lieux présentant les dégâts miniers, le dispositif d’indemnisation existant, les problèmes qu’il soulève et les principales demandes formulées par les élus et les associations, le rapport formule des orientations possibles pour l’avenir. Elles portent sur le maintien opérationnel d’un dispositif d’intervention pour faciliter les indemnisations, le renforcement de l’effectivité du principe de responsabilité de l’exploitant, l’apport d’un soutien aux victimes les moins armées pour se défendre et la non remise en cause de la stabilité des situations juridiques.
Rapport n° 007373-01 (format PDF - 3.4 Mo) - décembre 2011
Auteurs : Isabelle Vaulont, CGEDD, Jean-Luc Vo Van Qui, CGIET
Publié le 18 janvier 2012

RECHERCHER un rapport

16 décembre 2011

sur la base de données des rapports du CGEDD
La base de données du conseil général de l’environnement et du développement durable donne accès aux rapports de conseil et d’expertise publiés depuis le 1er janvier 2003 et aux lettres de commande passées à compter du 1er janvier 2007.

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