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Les missions du CGEDD sont conduites conformément à un dispositif qualité décrit dans le guide méthodologique (format pdf - 677.1 ko - 27/02/2017) .

 
 
 
Cellule d’expertise relative à la gestion quantitative de l’eau pour faire face aux épisodes de sécheresse

La cellule d’expertise, installée le 14 novembre 2017, avait pour mission d’examiner les projets de territoire en cours. Le rapport de la mission est le fruit de la rencontre avec les acteurs de 17 départements des trois bassins du sud de la France, associations, syndicats agricoles et institutions nationales concernés. L’instruction gouvernementale du 4 juin 2015, qui a introduit la notion de projet de territoire, vise à sortir d’une « gestion de crise » pour passer à une gestion structurelle équilibrée de la ressource sur les secteurs les plus en tension quantitative. Sur la soixantaine de projets recensés, moins de 5 sont validés et mis en œuvre. L’exercice du « projet de territoire » s’est imposé parce que l’instruction de 2015 en avait fait un préalable pour l’accès au financement des agences de bassin. La cellule a pu constater qu’il était difficile de réorienter et de reformuler des projets antérieurs à l’instruction pour répondre à ses principes. La conséquence de cette approche « subie » est que, bien souvent, on aura repris sans guère de changements les outils antérieurs, en les « repeignant » aux couleurs d’un projet de territoire, alors qu’il eut été préférable d’aller plus loin dans l’analyse des potentialités de ce nouvel outil. Faute de cette discipline, les défenseurs de l’environnement et aussi d’autres acteurs du territoire pas ou peu associés aux projets ne manquent pas de pointer l’insuffisance d’analyse et de freiner, voire de bloquer le processus. Il y a enfin un enjeu lié au mode de gouvernance et au pilotage des travaux. L’analyse met en évidence : la faiblesse de l’approche économique, la pertinence environnementale des projets, avec la notion de substitution qui fait débat entre acteurs. Trois urgences sont à concilier : la restauration des équilibres quantitatifs en période estivale et le respect du bon fonctionnement des milieux naturels qui en dépendent permettant une répartition équilibrée entre les différents usages ; l’inscription de ces premières réponses dans une logique de long terme ; la préoccupation de construire les modèles d’une agriculture durable capables de répondre au double enjeu économique et environnemental. Sans cela, l’accélération des effets du changement climatique rendrait illusoires les réponses envisagées aujourd’hui. La faiblesse du volet qualitatif des projets analysés crée une fragilité préoccupante qui peut contrarier la légitimité d’une intervention des agences de l’eau et poser plus globalement la question de l’opportunité d’un financement public. La mission émet des recommandations pour mieux faire connaître la démarche, mieux la faire partager et propose quelques adaptations. Le projet de territoire est un bon outil d’animation locale s’il est bien au service d’une démarche de co-construction, et l’implication des collectivités territoriales est une condition de son succès. Cela conduit la mission à distinguer dans ses propositions, d’une part l’instruction donnée aux agences de l’eau pour conditionner le financement des actions prévues dans un projet de territoire, et d’autre part, un message plus général sous forme de lignes directrices.
Auteurs : Pierre-Etienne Bisch, préfet de région honoraire ; Louis Hubert, CGEDD ; Claude Mailleau, CGAAER ; Florence Denier-Pasquier, FNE ; Luc Servant, APCA
Publié le 22 octobre 2018


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  • Rapport n° 011865-01 (format pdf - 5.5 Mo - 22/10/2018)Temps de téléchargement estimé : 1 min 30 s (512 K), 45 s (1024 K), 22 s (2 M), 9 s (5 M).
 
Analyse des possibilités d’extension de la réserve naturelle nationale du marais d’Yves

Les travaux de protection des communes de Châtelaillon et Yves nécessitent la construction d’une digue de 4 km à l’intérieur de la réserve naturelle nationale du marais d’Yves. Le ministère de la transition écologique et solidaire a souhaité, au titre des mesures d’accompagnement, que soient étudiées les possibilités d’extension de celle-ci. Bien que la réserve naturelle nationale du marais d’Yves soit enclavée entre la route départementale, la voie ferrée et l’océan, les membres de la mission se sont attachés à rechercher des milieux identiques ou proches de ceux présents dans la réserve, et contigus au périmètre existant. Une partie importante des propositions se trouve sur le domaine public maritime, dans la baie d’Yves, incluant l’anse des Boucholeurs et l’anse de Fouras. Cet espace est en lien fonctionnel direct avec la réserve, il constitue un écosystème riche en biodiversité, et sur lequel les oiseaux trouvent une alimentation abondante et diversifiée. Cette partie marine couvre plus de 800 hectares (ha). Le périmètre proposé n’héberge aucune exploitation conchylicole. Du fait de la superposition, avec le périmètre du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Perthuis, la mission propose une cogestion avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Sur la partie terrestre, l’état des lieux a tenu compte des usages actuels, de la valeur des habitats et des espèces estimées dans les inventaires existants (ZNIEFF1 et sites Natura 2000), et des périmètres classés en zone de préemption « espaces naturels sensibles » par le département. L’option choisie a permis d’identifier un premier lot de parcelles en continuité immédiate de la réserve actuelle, totalisant 36 ha. Elles font l’objet de mesures compensatoires suite à la construction de la digue, pour 13 ha, ou appartiennent à l’État et au conservatoire du littoral. Ces parcelles présentent des habitats semblables à ceux de la réserve. Un second ensemble de 67 ha inclus dans deux ZNIEFF de type I dans l’anse de Fouras est également considéré comme à fort enjeu naturel. Il s’arrête à la limite de l’ancienne décharge de Pré Magnou. La parcelle de 40 ha d’extraction de l’argile nécessaire à l’édification de la digue, est une parcelle longtemps cultivée en maïs, qui est située à 2 km de la réserve. L’avis conforme du ministre du 14 février 2018, sur les travaux dans la réserve, indique que cette parcelle a vocation une fois les écosystèmes restaurés à intégrer la réserve. La mission recommande, dans un premier temps, d’y interdire la chasse, et de confier la définition du suivi scientifique de ce site au conseil scientifique des réserves de Charente-Maritime. Les propositions d’extension exposées dans ce rapport font passer la surface de la réserve naturelle nationale du marais d’Yves de 192 ha à environ 1 100 ha.
Auteurs : Annick Makala, Gilles Perron, CGEDD
Publié le 12/10/2018


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Avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC)

Le dispositif de « responsabilité élargie des producteurs » (REP) pour les déchets de textile d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC) a été institué par la loi de finances pour 2007. La filière de REP pour les déchets de TLC est de type financier, c’est-à-dire que l’écoorganisme, agréé par l’État, n’a pas de responsabilité opérationnelle mais qu’il perçoit des contributions auprès des metteurs sur le marché et les redistribue notamment en finançant les opérateurs de gestion des déchets, en l’occurrence les opérateurs du tri. Dans la filière, il existe un seul éco-organisme, Eco TLC, société par actions simplifiée (SAS) comptant 29 associés représentatifs des principaux secteurs contributeurs. La mission avait pour objectif de construire une vision d’avenir pour la filière, la faisant évoluer pleinement et de manière pérenne vers une dynamique d’économie circulaire. Après une présentation du contexte de la filière REP TLC, la mission analyse son organisation (collecte, tri et débouchés des déchets), les modèles économiques des opérateurs de tri ainsi que la gestion du dispositif (descriptif de la filière, pilotage, information du public). Elle fait une étude comparative avec la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne. Le dispositif de REP pour les déchets de TLC présente un bilan mitigé avec un taux de collecte en croissance constante mais inférieur aux objectifs fixés, des débouchés du tri respectant l’ordre de priorité des modes de traitement mais largement dépendant de l’acceptation des pays destinataires des déchets à réutiliser et un coût relativement modéré mais dont les composantes restent opaques. La mission considère que la REP pour les déchets de TLC est arrivée à un moment clé de son existence et que, pour la suite, deux stratégies bien différenciées sont possibles : soit conserver la structuration actuelle de la filière REP TLC ou ne la faire évoluer qu’à la marge ; soit remanier la gouvernance de la filière, allouer les moyens adéquats pour la R&D destinée à améliorer les débouchés du recyclage, et mutualiser certaines actions entre les filières REP, de façon à atteindre d’ici 5 à 8 ans l’objectif de collecte de 50 % des déchets de TLC, voire le dépasser. Dans cette deuxième hypothèse, la mission propose de permettre à l’État de jouer pleinement un rôle de pilote du dispositif en mettant en place une planification de la gestion des déchets de TLC et en renforçant l’arsenal de sanctions applicables en cas de manquement aux obligations de la REP. L’évolution des débouchés constitue un défi. Elle devra être accompagnée d’une amélioration de l’effort d’information du public permettant d’accroître la collecte. Pour assurer la mise en place de ces réformes au fur et à mesure de leur préparation, la mission propose que le prochain agrément, intégrant les mesures qui peuvent être prêtes d’ici la fin de l’année, soit délivré pour une durée réduite de trois ans. L’agrément suivant pourrait alors mettre en place un cadre profondément renouvelé sans attendre l’année 2026.
Auteurs : Yvan Aujollet, Henri Legrand, CGEDD ; Matthias de Jouvenel, Philippe Louviau, CGE
Publié le 10/10/2018


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Xylella fastidiosa en Corse : connaissances, risques afférents à sa présence pour la végétation cultivée ou naturelle, et stratégie d’enrayement

La découverte de la bactérie Xylella fastidiosa en Corse en juillet 2015, puis la détection de 354 foyers sur un grand nombre d’espèces végétales, a suscité de vives inquiétudes pour l’avenir de certaines cultures et des milieux naturels dans l’île, passée du statut de zone d’éradication de cette maladie à celui de zone d’enrayement. La mission conjointe du CGEDD et du CGAAER avait pour objectif d’analyser le dispositif de surveillance et de prévention à mettre en place dans le cadre de la stratégie d’enrayement, en prenant compte de la flore sauvage, dans le contexte d’une biodiversité insulaire riche. Afin d’avoir une vision aussi complète que possible, la mission a rencontré un grand nombre d’acteurs de ce dossier. L’organisation de la gouvernance sanitaire en Corse a été examinée, avec notamment le rôle alloué à la Fédération Régionale de lutte et de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) ainsi qu’au fonctionnement du Conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV). Les échanges avec les chercheurs et les agents de l’ANSES ont montré la rapide et récente progression des connaissances produites concernant Xylella fastidiosa, mais aussi l’ampleur des interrogations qui demeurent. Le rapport présente un état de connaissances sur les caractéristiques de cette bactérie, les modalités de sa dissémination, les relations complexes entre la bactérie, les plantes hôtes, et les insectes vecteurs, les résultats de l’épidémiosurveillance, les risques liés à l’introduction de nouvelles sous-espèces ou à l’hybridation entre les souches, etc. Les recommandations portent notamment sur : la mise en place d’un conseil scientifique auprès du préfet de Corse et de groupes de travail dans le cadre du CROPSAV pour définir un programme de recherches appliquées sur l’identification des résistances variétales et des bonnes pratiques agricoles et phytosanitaires, afin de contribuer à la mise en œuvre de la réglementation dans de bonnes conditions. Les constats réalisés sur la présence et les risques de Xylella fastidiosa pour les milieux naturels, subnaturels et pour les zones agricoles, conduisent à recommander une surveillance biologique intégrée du territoire. L’organisation d’un système de surveillance de longue durée pour les milieux naturels est proposée, ainsi que l’orientation du dispositif global vers la détection précoce de l’introduction possible de sous-espèces. Pour les cultures en zones agricoles, une réflexion pour anticiper « les scénarios du pire » et examiner la gestion de ces situations devra être conduite par les groupes de travail. Pour minimiser le risque d’introduction de nouvelles souches et sous-espèces, la mission recommande, conformément à la réglementation communautaire, la publication d’un arrêté préfectoral concernant la liste des végétaux pouvant bénéficier d’une dérogation à l’interdiction de plantation des plantes hôtes en zone infectée. La mission formule également des recommandations sur : la mise en œuvre pratique des inspections à l’entrée et la sortie des végétaux de Corse ; l’information des voyageurs et du public relative aux risques phytosanitaires induits par les mouvements de végétaux.
Auteurs : Christian Barthod, Odile Stefanini-Meyrignac, CGEDD ; Jean-Louis Barjol, Michel Larguier, CGAAER
Publié le 4 octobre 2018


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  • Rapport n° 011653-01 (format pdf - 8.4 Mo - 04/10/2018)Temps de téléchargement estimé : 2 min 17 s (512 K), 1 min 8 s (1024 K), 34 s (2 M), 13 s (5 M).
 
Analyse technique des trois plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Oise et de l’Aisne

A la demande du préfet de l’Oise, la mission d’expertise du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a analysé les objections formulées notamment par les élus locaux sur les dispositions des trois projets de plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de l’Oise et de l’Aisne soumis à consultation en 2017. Les projets de PPRI contestés ont été examinés par la mission après avoir rencontré plus de soixante acteurs locaux et conduit deux visites sur le terrain pour acquérir une bonne compréhension des enjeux de développement de ces territoires et des objections qui ont été énoncées. La révision des trois PPRI de la vallée de l’Oise et de l’Aisne a été engagée pour prendre en compte l’aléa correspondant à une crue de fréquence centennale et intégrer des données actualisées d’hydrologie et d’occupation des sols. En l’absence de crues de référence documentées, les cartes d’aléa ont été établies sur la base d’un modèle hydraulique. L’expertise de la modélisation de l’aléa réalisée par Irstea à la demande de la mission permet de conclure que celle-ci constitue une base pertinente et donne un niveau de précision satisfaisant pour finaliser la démarche de révision des PPRI. Les cartes seront complétées pour intégrer les singularités ponctuelles non prises en compte par le modèle hydraulique ou le modèle topographique. Les recommandations de la mission portent sur la définition des zonages réglementaires et l’écriture des règlements des PPRI. De manière générale, les PPRI respectent les orientations nationales de la politique des risques. Ils ont été conduits avec rigueur, dans un souci du détail qui semble parfois excessif. Les recommandations visent à simplifier et améliorer la lisibilité de ces documents tout en restant dans le strict respect de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et de sa traduction dans les guides et textes réglementaires. La mission recommande en particulier de privilégier chaque fois que possible une rédaction des règlements dans une logique d’objectifs de performance. La procédure d’approbation des PPRI révisés devra être reprise sur la base de nouveaux dossiers intégrant ces recommandations.
Auteurs : Thérèse Perrin, Michel Vuillot, CGEDD
Publié le 28 septembre 2018


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Évaluation de la politique et du dispositif de contrôle interne de Voies navigables de France (VNF) pour la sécurité de ses ouvrages hydrauliques

La mission mise en place pour examiner la façon dont VNF gère la sécurité de ses ouvrages hydrauliques fait suite à des observations récurrentes sur ce sujet. Quatre questions lui étaient posées sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, ces questions débordant largement de celle de l’adéquation entre le montant du programme de 900 M€ mis en place par VNF après les crues de la mi-2016 et les crédits annuels disponibles pour assurer cette mise en sécurité. La première question portait sur la complétude de l’inventaire des ouvrages hydrauliques présentant un risque du point de vue de la sécurité des personnes et des biens : de façon très exhaustive, 50 barrages-réservoirs, 396 barrages de navigation, 3756 kilomètres de digues de biefs de canaux, ont été recensés, ainsi que quelques ouvrages singuliers. Une clarification rapide doit être apportée concernant les ouvrages dits orphelins, gérés implicitement par VNF pour le compte de l’État. La seconde question portait sur les conditions d’application du cadre réglementaire instauré par le décret de 2015. Tous les barrages-réservoirs qui présentent les risques les plus élevés du point de vue de la sécurité hydraulique sont classés. En revanche, les autres ouvrages ne le sont pas encore, car des questions d’interprétation se posent. La DGPR devrait adresser rapidement une instruction aux Dreal et aux DDT pour homogénéiser les interprétations dans le sens d’une meilleure adéquation des classements aux risques encourus. Le recours au CEREMA ou à l’IRSTEA doit être accru afin d’assurer un partage et un retour d’expérience plus systématiques, et de disposer des pratiques les plus modernes en matière d’auscultation d’ouvrages. Le pilotage de la sécurité des ouvrages hydrauliques pourrait être assuré par une personne dédiée au sein de la direction de VNF, comme pour EDF. La mission invite VNF à s’inspirer d’approches et de pratiques d’autres gestionnaires de voies ou d’ouvrages hydrauliques au plan national, mais également à l’étranger avec l’exemple du « Canal and River trust » au Royaume-Uni. Enfin, concernant le programme des 900 M€, il serait plus avisé de resserrer le volet sécurité sur la seule sécurité des ouvrages hydrauliques, en priorisant les ouvrages présentant des risques pour les riverains. En accord avec les propositions du COI, une orientation claire de déclassement d’une partie du réseau doit être confiée à VNF et ce dans un double objectif de pertinence des investissements et de sécurité des ouvrages pour les riverains.
Auteurs : Geoffroy Caude, Thierry Galibert, Sylvain Leblanc, CGEDD
Publié le 28 septembre 2018


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Évaluation prospective de l’exploitation du tramway de Clermont-Ferrand

Le succès incontestable de la ligne A du tramway de Clermont-Ferrand qui, depuis sa mise en service en 2006, a capté à elle seule 55 % des déplacements en transports en commun métropolitains (eux-mêmes en croissance de près de 70 % en 10 ans), fait naître une inquiétude à la mesure même de sa réussite, au cas où elle connaîtrait une défaillance majeure. Sur proposition du président de Clermont Auvergne Métropole, le comité syndical du Syndicat mixte des transports de Clermont-Ferrand (SMTC) vient d’entériner, le 5 juillet 2018, la décision du lancement de deux nouvelles lignes de transports en commun à haut débit. Il est essentiel, dans ce contexte, que l’avenir de la ligne A soit assuré à l’horizon de la fin programmée de son exploitation, soit 2036. La question posée au CGEDD était de vérifier que cet avenir est raisonnablement assuré. Afin de prendre la mesure du problème, la mission s’est attachée à analyser la fragilité des systèmes et la robustesse des organisations, et à connaître la position des acteurs clés, que sont le réseau clermontois SMTC/T2C, l’industriel constructeur NTL, ancienne division de Lohr Industrie et désormais filiale de Siemens Alstom et de la Banque publique d’investissement (BPI), et les six autres réseaux exploitant le même matériel. Au terme de ses travaux, la mission estime que l’exploitant clermontois s’est doté des bons outils de pilotage de son système et conduit une politique intelligente de montée en compétence dans ses champs critiques. Avec les investissements de remise en état des infrastructures sur la période 2016-2018 et ceux qui l’an prochain suivront le diagnostic de mi-vie du matériel roulant, cela devrait lui permettre une exploitation robuste d’ici l’échéance 2036. Néanmoins, la mission souligne un certain nombre de points d’attention. Le premier est la dépendance, résiduelle mais cruciale, à NTL, propriétaire de la technologie. Cette dépendance s’illustre encore notamment dans quelques éléments du système tels que le guidage ou l’électronique. Dans le contexte actuel d’incertitude sur l’avenir de NTL, elle pourrait être traitée de plusieurs manières, complémentaires. D’autre part, compte tenu des expériences variées d’exploitants, la mission est convaincue de l’utilité d’une plate-forme d’échange technique entre les réseaux au sein d’un club utilisateurs. Forte de son statut pionnier, Clermont-Ferrand pourrait en prendre l’initiative. L’implication dans le club de la RATP sera essentielle, compte tenu de la puissance incomparable de son ingénierie et de son expérience ancienne du mode tramway. Inversement, l’expérience des autres réseaux, leur connaissance des risques, des solutions et des fournisseurs, lui seront précieux. NTL aurait naturellement vocation à y apporter sa contribution. L’interruption, depuis la fin 2017, du cadre contractuel entre NTL et T2C pour le soutien à l’exploitation ne saurait se prolonger. La mission invite T2C à : formaliser précisément ses exigences à l’endroit de son fournisseur, dans le champ des éléments essentiels du système dont celui-ci reste propriétaire ; négocier les conditions de sa maîtrise technologique et de la compétence en matière d’achat. Forte de l’assurance qu’elle peut engager de nouveaux projets sans craindre une défaillance majeure de sa première ligne de tramway, la collectivité clermontoise devra également ne pas perdre de vue l’échéance 2036 du remplacement de Translohr par un nouveau système de transport à haut débit. L’effervescence actuelle dans le transport, marquée notamment par l’émergence du véhicule autonome et de systèmes de guidage de plus en plus précis, font qu’il n’est pas inconcevable qu’à l’heure où Clermont-Ferrand devra décider du nouveau système, il ne soit plus du tout nécessaire de le poser sur une infrastructure ferroviaire coûteuse. À court terme, des reconnaissances géométriques sur le tracé seraient utiles. Le moment venu, Clermont-Ferrand pourra, en s’appuyant sur les expériences les plus réussies ailleurs, faire le meilleur choix pour sa ligne A.
Auteurs : Bruno Fulda, Michel Rostagnat, CGEDD
Publié le 27 septembre 2018


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Projet de classement du site de la Côte Nord de Beaune (Côte-d’Or)

Située en Côte d’Or, la côte de Beaune est mondialement réputée pour ses vignobles. Inclus dans le périmètre du Bien Unesco des Climats de Bourgogne, le site proposé au classement couvre un périmètre de 3447 hectares. Il s’étire sur un peu plus de huit kilomètres, en pente douce vers la plaine, avec une alternance de combes et de reliefs qui parfois, se détachent presque complètement du coteau, comme la butte de Corton, point d’appel exceptionnel dans le paysage de la Côte. Plateaux et sommets de coteaux, couverts de boisements ou de pelouses calcaires, constituent le couronnement du paysage viticole et une réserve pour la biodiversité. Le présent rapport propose un classement au titre des sites sur les critères pittoresque et historique pour ces paysages exceptionnels par leur ampleur, leur variété et leur richesse patrimoniale, résultant de pratiques viticoles perpétuées depuis le Moyen Âge, qui s’inscrivent dans le paysage, avec la vigne omniprésente sur des parcelles en mosaïque patiemment entretenues.
Auteur : Dominique Michel, CGEDD
Publié le 26 septembre 2018


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Renouvellement du label Grand Site de France du Massif du Canigou

Le massif du Canigou, situé dans les Pyrénées-Orientales, est classé au titre des sites depuis 1943. Après trois mesures de classements complémentaires (1951, 1983 et 2013), la superficie classée atteint aujourd’hui 23 212 hectares. Très fréquenté, le massif a fait l’objet dès 1989 d’un projet d’Opération Grand Site et a obtenu le label Grand Site de France en 2012. Le présent rapport dresse un bilan positif de cette première période de label, le syndicat mixte Canigò Grand Site (réunissant 64 communes) ayant réalisé la plus grande partie du programme d’actions initialement proposé, notamment en termes d’amélioration des conditions de fréquentation et d’extension du périmètre classé. Il donne également un avis favorable au plan d’actions futur qui vise à poursuivre la préservation et valorisation des patrimoines naturels et culturels, la préservation de la qualité paysagère, la conciliation des usages et la participation au développement local du territoire et à son rayonnement. Le rapport donne in fine un avis favorable au renouvellement du label Grand Site de France pour la période 2018-2023, tout en attirant l’attention sur la mise en œuvre de projets éoliens et photovoltaïques dans le grand paysage.
Auteur : Jean-Marc Boyer, CGEDD
Publié le 26 septembre 2018


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Projet de site classé des étangs de Saint‐Blaise et de la forêt de Castillon sur les communes de Port‐de‐Bouc et Saint‐Mitre‐les‐Remparts dans les Bouches‐du‐Rhône

Le site des étangs de Saint-Blaise et la forêt de Castillon est situé sur les communes de Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts dans les Bouches-du-Rhône. Le présent rapport propose de donner un avis favorable, au classement au titre des sites, sur les critères pittoresque et historique, d’une superficie de 1000 hectares. Le site, situé au cœur d’une zone industrielle particulièrement dense, est composé de quatre étangs, dont ceux Citis et de Pourra qui sont proposés pour ce classement, et de l’oppidum de Saint-Blaise, dans la forêt de Castillon, et est particulièrement bien préservé. Occupé dès la fin du Paléolithique supérieur, le secteur a toujours été façonné par la présence humaine, en témoignent notamment les étangs. Le rapporteur insiste sur la nécessité, à terme, de classer les deux autres étangs salés (Lavalduc et Engrenier), situés sur les communes de Fos-sur-Mer et Istres, opposées à tout classement.
Auteur : Jean-Marc Boyer, CGEDD
Publié le 26 septembre 2018


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  • Avis à la CSSPP n° 010473-02 (format pdf - 6.4 Mo - 26/09/2018)Temps de téléchargement estimé : 1 min 44 s (512 K), 52 s (1024 K), 26 s (2 M), 10 s (5 M).
 
La transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable

La chaleur représente près de la moitié des besoins d’énergie finale en France. Il est donc nécessaire d’en décarboner les usages. Le Fonds chaleur, créé en 2009 dans la foulée du Grenelle de l’environnement, géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et doté de 2,1 Md€ sur la période 2009-2018, propose une aide à l’investissement dans les énergies renouvelables thermiques et dans les réseaux de chaleur qui y recourent. Ce fonds apprécié, tant par les porteurs de projet que par les collectivités locales, voit sa gestion saluée par la Cour des comptes et son efficience reconnue par la direction générale du trésor. Mais les aides à l’investissement du Fonds chaleur consomment des crédits de paiement en début de projet et ne permettent pas à l’Etat de bénéficier financièrement des retombées de sa politique de prix croissant du carbone. Le système d’avance remboursable mis en place par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), conformément à son contrat d’objectif et de performance, constitue un premier pas dans la solution de ce double problème. Il est toutefois jugé compliqué par les opérateurs, tout en s’avérant à court terme autant consommateur de crédits budgétaires qu’une subvention. La mission a étudié l’opportunité de la transformation de l’aide à l’investissement en une prime à la production de chaleur, et considère à l’issue de ses travaux que ce n’est pas souhaitable. Les investissements chaleur sont capitalistiques et nécessitent de ce fait une aide à l’investissement, faute de quoi ils n’obtiennent pas de financement bancaire ; l’aide au fonctionnement n’est jugée intéressante par ses bénéficiaires potentiels que dans certains cas seulement et si elle s’ajoute aux aides actuelles à l’investissement sans s’y substituer ; l’aide au fonctionnement réintroduirait, dans la chaleur renouvelable, une forme d’indexation sur des cours des énergies fossiles fondamentalement volatiles, alors que leur indépendance réciproque est pour les porteurs de projets un argument commercial majeur. La mission relève qu’avec une enveloppe totale de près de 600 M€/an (dont un tiers au Fonds chaleur), les énergies renouvelables thermiques bénéficient de moins de 10 % des soutiens aux énergies renouvelables dont elles représentent pourtant près de 60 % de la production. Ainsi, l’augmentation globale de l’aide aux énergies renouvelables thermiques parait justifiée, tant en montant qu’en procédures réglementaires. Le rapport en évalue les différentes modalités, qu’elles touchent directement le Fonds chaleur ou des dispositifs concurrents, et qu’elles soient d’ordre réglementaire ou budgétaire. De façon plus générale, elle invite à mettre à l’étude une modulation de la contribution climat énergie (CCE ou « taxe carbone ») de nature à préserver la compétitivité de la chaleur des aléas des cours mondiaux des combustibles fossiles. La mission recommande une mise à jour annuelle et une publication des données relatives aux aides publiques aux énergies renouvelables thermiques et électriques, en fonction de la quantité de CO2 évité ou du kWh produit, pour décider des priorités d’aide de la nation à chaque sorte d’énergie. Elle fait également remarquer qu’un transfert modeste du montant global des aides aux énergies renouvelables électriques vers les énergies renouvelables thermiques permettrait, à dépense publique constante, de financer sans problème leur développement. Dans ce cadre, elle souhaite que le cas de la cogénération soit spécifiquement étudié pour sa contribution à la chaleur et non à l’électricité, dans l’idée d’en basculer une partie sur le Fonds chaleur au profit de cette même cogénération et pour ne pas favoriser l’utilisation directe du biogaz pour l’électricité.
Auteurs : Jean-Michel Nataf, Michel Rostagnat, CGEDD ; Mireille Campana, Marie-Solange Tissier, CGE
Publié le 24 septembre 2018


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Retenues de substitution d’irrigation dans les Deux-Sèvres

Sur les bassins de la Sèvre Niortaise amont et du Mignon, dans les Deux-Sèvres, 9 600 ha sont irrigués dans 230 exploitations agricoles. L’irrigation actuelle est assurée pour l’essentiel par des pompages estivaux utilisant des forages en nappe. Le projet consiste à réaliser 19 retenues remplies par pompages en nappes (et très minoritairement en cours d’eau) en hiver pour un volume de 8,65 Mm³, qui sera utilisé pour l’irrigation des cultures en période d’étiage. Ce projet est intégré dans un « projet de territoire bassin de la Sèvre Niortaise – Marais poitevin » et un « Contrat territorial de gestion quantitative (CTGQ) Sèvre Niortaise – Mignon 2018-2022 » qui prévoient qu’à ce volume de stockage nouveau s’ajoutent le volume stocké dans les retenues de substitution existant à ce jour pour 2 Mm³ et un volume de prélèvements restant dans le milieu durant la période d’étiage pour 7,3 Mm³. La procédure d’autorisation administrative par l’État a abouti à un arrêté d’autorisation inter-préfectoral qui fait actuellement l’objet d’un contentieux. Les permis d’aménager (PA) ont été refusés par 5 des 19 conseils municipaux concernés, pour 5 ouvrages. Le projet de création de retenues suscite des désaccords, tout d’abord sur les volumes des retenues, jugés excessifs, et sur l’insuffisance de substitution qu’il assure en laissant des volumes prélevés par l’irrigation dans le milieu en étiage trop élevés. D’autre part, les opposants au projet craignent que ces retenues favorisent une forme d’agriculture intensive susceptible de dégrader les milieux aquatiques et notamment la qualité de l’eau des cours d’eau et des nappes. Ils craignent de plus que les prélèvements supplémentaires réalisés en hiver dans des nappes qui sont également utilisées pour l’alimentation en eau potable des collectivités locales, dont l’agglomération de Niort, ne viennent en concurrence quantitative et qualitative avec cet usage prioritaire. La mission porte en premier lieu sur l’analyse de la pertinence des volumes de référence du projet des dix-neuf retenues de stockage d’eau en substitution des prélèvements en étiage et en second lieu sur des éléments techniques propres à apporter les bases d’une conciliation, permettant la reprise d’un dialogue apaisé entre les acteurs locaux. Elle propose des éléments de médiation portant sur les champs : des volumes du projet ; de l’usage de l’eau, des pratiques culturales et de l’occupation des sols ; de la biodiversité du territoire ; de la gouvernance de gestion. Elle présente des pistes d’actions, qui nécessiteront appropriation, approfondissement et formalisation par les acteurs locaux, reprenant ainsi l’esprit des projets de territoires. Au vu des acteurs en présence, un rôle très actif de l’échelon départemental de l’État sera nécessaire pour élaborer et cautionner un accord entre les parties. La mission suggère que la procédure administrative pour modifier l’autorisation accordée utilise la voie de l’arrêté préfectoral de modification non substantielle, permettant de ne pas remettre en cause les éléments principaux du dossier.
Auteurs : Hugues Ayphassorho, CGEDD ; Roland Renoult, CGAAER
Publié le 20 septembre 2018


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Audit sur l’eau potable en Guadeloupe

Le service public de l’eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d’eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l’économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries agro-alimentaires). Des investigations conduites par la mission inter-inspections CGEDD-IGA-IGF émerge un diagnostic général : cette crise n’est pas le fruit d’une insuffisance de la ressource en eau, mais la conséquence d’une situation dégradée et systémique, englobant tout autant la gestion que le fonctionnement des services d’eau, le respect de l’état de droit, l’urbanisme...Les solutions déjà proposées certes intéressantes sont individuellement insuffisantes pour répondre en totalité aux enjeux de la crise. Le plan « Eau DOM », décidé en 2016, visant à restaurer les capacités techniques et financières des services d’eau, grâce à la signature de contrats de progrès entre autorités organisatrices et financeurs doit être accompagné d’investissements sur la remise en état du réseau avec un objectif de suppression des tours d’eau sous un délai court. Les plans de sécurisation de l’eau ou le dernier plan de 71 M€ présenté en janvier 2018 sont prometteurs, en ce qu’ils offrent des moyens financiers pour avancer sur la remise en état des réseaux. La mission considère aussi que les sommes en jeu insuffisantes pour résorber le « mur d’investissement actuel », ne pourront être financés qu’avec la mobilisation des prêteurs publics (AFD, CDC) et donc, qu’avec le retour à des services publics d’eau finançables. La mission s’appuie sur ces plans et solutions pour préconiser un plan massif et global, le plan Eau Guadeloupe 2022 (PEG22), avec comme principaux objectifs, le rétablissement rapide de l’accès à l’eau potable, l’orientation vers une gestion durable des services publics d’eau potable et la clarification de l’organisation de l’eau et de la situation des actifs et passifs. La mission préconise un plan structuré autour de six axes principaux : 1. Réduire les conséquences de la crise de l’eau, en mettant en place les mesures d’accompagnement des restrictions et d’économies d’eau ; 2. Clarifier et simplifier la gouvernance en matière d’eau, par la création d’une structure nouvelle, « Solidarité Eau Guadeloupe » (SEG), pour gérer l’eau sur le territoire interconnecté, qui inclurait les cinq EPCI du « continent », le département et la région. Deux solutions sont privilégiées : soit une structure SEG compétente sur les production et transport d’eau potable, soit une structure SEG aux compétences plus larges allant de la production à la distribution, une autorité organisatrice donc, mais sans prise en charge de l’exploitation ; 3. Améliorer les performances techniques et financières des autorités organisatrices en les inscrivant dans la logique du plan Eau DOM, avec des financeurs invités à conditionner leurs subventions et prêts à la signature de contrats de progrès ; 4. Supprimer les tours d’eau pour la majorité des guadeloupéens en mettant en place une nouvelle organisation de la pénurie ne faisant plus appel aux tours d’eau, jusqu’à ce que l’accès à l’eau potable puisse être rétablie pour tous ; 5. Engager l’actualisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable, pour le département et par autorité organisatrice, et la remise en fonctionnement normal des feeders, puis lancer l’ensemble des travaux préconisés ; 6. Pour s’assurer de la réussite du PEG22, la mission propose par ailleurs de nommer, coté État, un directeur de projet en charge de sa mise en œuvre, de faire rétablir l’état de droit dans le domaine de l’eau, d’adopter une communication adaptée sur les objectifs et les progrès du plan et d’engager un large programme de maîtrise de l’urbanisation et du foncier au bénéfice du service d’eau potable en utilisant tous les outils réglementaires disponibles (DUP, PIG et SAR).
Auteurs : Aline Baguet, Alby Schmitt, CGEDD ; Marc-René Bayle, IGA ; François Werner, IGF
Publié le 19 juillet 2018


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L’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité

L’IGF et le CGEDD ont été chargés par le Gouvernement, en novembre 2017, d’une mission relative aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité, ayant notamment vocation à alimenter les réflexions lancées dans le cadre du programme « Action publique 2022 ». Dans ce cadre, la mission a rencontré, auditionné ou reçu les contributions de plus de 200 interlocuteurs et s’est déplacée à Rennes, Chambéry, Douai, Florac, Lyon, Marseille, Metz et Toulouse.
Les analyses de la mission l’ont d’abord conduite à constater que les politiques de l’eau et de la biodiversité se sont construites par accumulation d’objectifs, sans se poser la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale, d’où résulte un besoin de mise en cohérence, moins de deux ans après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité.
La mission a ensuite procédé à une analyse des financements et des interventions des agences de l’eau, au terme de laquelle elle recommande un recentrage progressif des interventions sur les actions en faveur du « grand cycle », du milieu marin et de la biodiversité, accompagné d’une évolution du système de « redevances » et d’une utilisation plus marquée des outils réglementaires.
La mission a également examiné les démarches de mutualisation et d’optimisation mises en œuvre depuis une dizaines d’années par les opérateurs de l’eau et de la biodiversité. Ses investigations la conduisent à en dresser un bilan critique, à conclure que des gains d’efficience importants restent accessibles au sein de ces opérateurs et à formuler des recommandations en ce sens.
Enfin, la mission a retenu trois scénarios globaux d’évolution structurelle de l’organisation en réseau des opérateurs, tout en rappelant que la mise en cohérence des politiques de l’eau et de la biodiversité en constitue un préalable.
Auteurs : Christian Barthod, Alexis Delaunay, Patrick Lavarde, CGEDD ; Jordan Cartier, Alexandre Jevakhoff, IGF
Publié le 10 juillet 2018


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  • Rapport n° 011918-01 (format pdf - 12.5 Mo - 06/07/2018)Temps de téléchargement estimé : 3 min 25 s (512 K), 1 min 42 s (1024 K), 51 s (2 M), 20 s (5 M).