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Les missions du CGEDD sont conduites conformément à un dispositif qualité décrit dans le guide méthodologique (format pdf - 677.1 ko - 27/02/2017) .

 
 
 
Projet d’un document technique unifié (DTU) - Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation

Auteurs : Cécile Bigot, Thierry Galibert, CGEDD
Publié le 17 novembre 2017


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Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides

L’élevage et la gestion des milieux humides ont partie liée. La crise de l’un risque d’aboutir à la déshérence de l’autre. En France, la biodiversité et l’élevage sont chacun en grande difficulté, et c’est davantage le cas sur les territoires où ils interagissent : artificialisation irréversible des zones humides, crise économique et sociale des exploitations d’élevage. La mission a constaté sur le terrain une situation de réelle urgence : perte de confiance des éleveurs dans le nouveau système d’aides agro-environnementales, et abandon de prairies lié au départ en retraite d’exploitants ; habitats naturels dégradés ou espèces en danger, et ouvrages hydrauliques qui ne fonctionnent plus. Elle propose une véritable alliance entre les parties, avec des orientations à décliner au niveau local. Le projet se fonde sur des actions collectives, tournées vers la qualité des produits, et au service du développement local du territoire. Les mêmes orientations sont à porter au niveau régional. Les directions générales des ministères ont un rôle à jouer pour apporter un appui national et quelques moyens. La mission fonde l’essentiel de ses propositions sur ses visites de terrain. Dans le contexte difficile de l’élevage en milieux humides, des initiatives prometteuses émergent ou se développent. La mission s’est efforcée d’en analyser les potentiels, les caractéristiques, les impacts, de façon à proposer une méthodologie. Pour que ces propositions inversent la tendance négative, il est indispensable d’innover en termes de gouvernance et de moyens. Deux caractéristiques des propositions de la mission sont suffisamment en rupture avec les tentatives menées jusqu’à présent pour laisser espérer des progrès. Une démarche initiée localement qui concentre sur un territoire toutes les actions en impliquant les parties prenantes dans la conduite du changement pendant plusieurs années. Un renfort des moyens à l’échelon national pour animer les premières expérimentations locales, de manière à donner l’impulsion nécessaire au démarrage.
Auteurs : Marie-Hélène Aubert, François Guerber, CGEDD ; Yves Brugière-Garde, Charles Dereix, CGAAER
Publié le 17 novembre 2017


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Mesures de compensation et intervention des conservatoires d’espaces naturels

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé les règles s’attachant à la mise en place de la compensation écologique comme option ultime de la séquence « Éviter, réduire, compenser ». Elle consacre le recours à un mécanisme de marché, en le régulant, comme un des moyens permettant d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. Les conservatoires d’espaces naturels gèrent un ensemble significatif d’espaces naturels et ils participent à la préservation voire à l’amélioration de l’état de conservation du patrimoine naturel français. Ils se sont bâtis une identité et ont acquis une expérience qui leur permettent de jouer un rôle précieux dans la compensation. Leur implication est déjà une réalité mais elle soulève un ensemble de questions. Elles concernent leur éthique d’intervention, l’évolution de leur coeur de métier et de leur modèle économique. Sécuriser le foncier qu’ils détiennent et assurer la pérennité d’actions nécessaires à la gestion de la compensation constituent deux points sensibles. Une des solutions sur laquelle travaille le réseau des conservatoires consiste à créer une fondation reconnue d’utilité publique qui aurait vocation à accueillir les terrains détenus par les conservatoires et ceux qu’ils seront amenés à acquérir dans le futur. Cette solution pourrait permettre une mutualisation de compétences pointues qui font défaut aux différents conservatoires. Les rapporteurs considèrent de fait que si la compensation peut offrir de nouvelles opportunités pour de futurs « opérateurs », la complexité, le coût et les risques inhérents à sa mise en œuvre devraient les inciter à la création d’alliances permettant de réunir les compétences et l’assise financière indispensables à sa sécurisation.
Auteurs : Thierry Boisseaux, Odile Stéfanini-Meyrignac, CGEDD
Publié le 17 novembre 2017


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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 entre l’Etat et l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Auteurs : Dominique Piney, Lionel Rimoux, CGEDD ; Jean Debeaupuis, Véronique Guillermo, IGAS ; Marie-Henriette Esquivié, IGAM
Publié le 17 novembre 2017


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Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne

Le champ du règlement européen n°139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes ne couvre pas la totalité des aérodromes nationaux et vise les aérodromes avec des pistes aux instruments et recevant du trafic commercial. Ce règlement ne se substitue donc pas aux règles françaises. Le rapport recommande d’amender certaines règles nationales en allant au plus simple afin de rendre les objectifs réalisables dans des délais raisonnables. Une classification nouvelle en trois catégories est proposée : les aérodromes relevant des règles de l’UE, les aérodromes faisant l’objet d’une exemption aux règles de l’UE, les aérodromes d’aviation générale incluant ceux dotés de pistes à vue et recevant des vols commerciaux. À chacune des catégories se rattachent les aérodromes des collectivités d’outre-mer qui répondent à ces critères. Cette classification repose sur des considérations de sécurité qui tiennent compte de l’infrastructure offerte et de règles d’exploitation fondées sur un système de gestion de la sécurité adapté au trafic. Les recommandations figurant dans ce rapport participent à la simplification souhaitée par les exploitants d’aérodrome. Elles ne font pas l’objet d’une étude d’impact. Toutefois, la nouvelle classification ne bouleverse pas l’économie aéroportuaire par un besoin d’équipements nouveaux mais nécessite des efforts en matière de formalisation des procédures et de gestion de la sécurité, en phase avec les évolutions réglementaires internationales. Pour les COM, la proposition législative figurant au rapport vise à offrir un socle réglementaire de base qui leur assure d’être à jour avec la réglementation internationale tout en leur laissant la latitude de décider d’y déroger au cas par cas.
Auteur : Thierry Lempereur, CGEDD
Publié le 17 novembre 2017


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Evaluation des usages possibles des carburants alternatifs au gazole par les professionnels du transport de fret maritime routier et fluvial

La directive européenne sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs définit comme tels l’électricité, le gaz naturel sous forme gazeuse (GNC) ou liquéfiée (GNL), les biocarburants, le gaz de pétrole liquéfié (GPL), l’hydrogène, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques. Elle fait obligation aux États d’élaborer un cadre national d’action pour le développement des infrastructures de distribution de ces carburants. Le transport maritime routier et fluvial de fret dépend de l’utilisation de carburants dérivés du pétrole. Le développement de l’investissement dans des motorisations alternatives par les entreprises françaises constitue un sujet d’une grande complexité. La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, compétitivité des entreprises établies en France, régulation de la concurrence entre entreprises résidentes et non-résidentes, limitations d’accès à certaines zones et reconstruction industrielle y sont étroitement imbriqués. Le rapport présente une approche axée sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises établies en France par rapport à leurs concurrentes. Il conduit à dégager quatre priorités. Renforcer par un investissement avisé dans des motorisations alternatives la compétitivité des entreprises de transport de fret sur leurs marchés totalement ouverts à la concurrence. Placer la transition énergétique du transport de fret au même niveau de priorité que celle des déplacements de personnes, en adoptant et pérennisant des dispositifs favorisant l’investissement dans des motorisations à gaz. Donner la priorité au transport routier de marchandises pour le développement des motorisations alternatives dans le domaine du transport de fret. Faciliter dans le domaine du transport maritime l’équipement en motorisations alternatives des navires sous pavillon français desservant de manière régulière les ports français.
Les motorisations au gaz, investissements stratégiques pour la transition énergétique des entreprises de transport routier et maritime de fret dans le cadre de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014
Auteurs : Philippe Maler, CGEDD ; Jean-Bernard Erhardt, SG
Publié le 17 novembre 2017


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Naufrage des navires Maersk SEARCHER et Maersk SHIPPER, transferts de déchets et déconstruction des navires, leviers juridiques et bonnes pratiques techniques

Le démantèlement en Turquie des navires Maersk SHIPPER et Maersk SEARCHER, s’inscrit dans une politique de diminution du nombre de navires de soutien au secteur pétrolier de la compagnie danoise Maersk. Le convoi, parti du Danemark, a connu une série de difficultés qui ont conduit au naufrage des navires tractés dans la zone économique exclusive au large de la Bretagne. La mission a analysé la technique de remorquage au regard des normes de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’état de l’art. Elle a relevé des dysfonctionnements qui suscitent des interrogations quant à l’application des normes. Le caractère expérimental et risqué du convoi ne semble pas avoir été expertisé par une autorité agréée avant appareillage. Durant la traversée, la mission a relevé que les signes avant-coureurs d’incidents n’ont pas été pris en compte par le capitaine. Au regard des règles internationales, les navires remorqués sont considérés comme des déchets ; ils sont devenus en sombrant, des épaves. La mission a analysé les droits et obligations des parties pour un événement de mer qui a eu lieu dans la zone économique exclusive. Elle a déterminé des lacunes en droit positif sur les déchets et sur la nécessité de préciser les droits d’information de l’État côtier en tant que pays de transit. Elle a également analysé les droits et obligations des parties au regard du nouveau droit des épaves et de la responsabilité et de l’indemnisation des pollutions. Elle a formulé un certain nombre d’avis, sous réserve d’autres expertises notamment du Danemark sur la responsabilité pénale et civile des parties en cause et des hypothèses d’indemnisation. En particulier, la mission a étudié les cas où la déchéance du droit au plafond de responsabilité pouvait être retenue.
Auteurs : Jean-Marie Berthet, Rouchdy Kbaier, CGEDD ; Jean-Luc Veille, IGAM
Publié le 17 novembre 2017


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La promotion du savoir-faire français dans le domaine de la gestion des déchets

Le marché mondial de la gestion des déchets présente un potentiel de développement considérable et les entreprises françaises paraissent bien placées pour y prendre leur part. Toutefois la structure du secteur - un nombre très réduit de grands groupes et un tissu de PME-PMI plus vulnérables - rend celui-ci fragile et insuffisamment capable de tirer parti de ses atouts techniques à l’international. On constate en outre un manque de synergies et de volonté de coopérer entre les entreprises françaises, au détriment du développement des PME-PMI à l’exportation. Les instruments de politique publique qui peuvent être mobilisés pour promouvoir le savoir-faire français à l’international font l’objet d’appréciations mitigées de la part des entreprises du secteur des déchets, à l’exception des actions de mise en relation et d’accompagnement. La mobilisation de l’expertise publique dans les actions de coopération, notamment dans le cadre d’actions de jumelage, se heurte à la diminution des moyens des organismes susceptibles de fournir des experts. Des solutions existent permettant de faire plus largement appel à l’expertise privée dans le cadre de la coopération entre Etats. La mission recommande un renforcement des coopérations entre les administrations et agences publiques en vue d’une meilleure intégration de leurs objectifs environnementaux, d’aide au développement et de promotion de l’industrie française. Concernant le secteur des déchets, elle recommande la création d’une structure légère de coopération fédérant les entreprises de la filière, avec le soutien des acteurs publics. En s’inspirant d’initiatives analogues, cette organisation aurait pour triple mission de promouvoir une « image de marque » attractive de l’industrie française du déchet, de faciliter les coopérations entre acteurs et de diffuser la conception française des politiques de gestion des déchets et d’économie circulaire. Les difficultés sont toutefois nombreuses, le rapport les analyse en esquissant des pistes de solutions.
Auteurs : Bernard Perret, Philippe Guignard, CGEDD
Publié le 16 novembre 2017


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Mission d’expertise du projet d’extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) : enjeux et recommandations

A l’examen des enjeux économiques, forestiers et environnementaux, la mission fait le constat d’une insuffisance de connaissance et de partage des différentes questions soulevées par l’extension de cette carrière : localisation du gisement de quartz, valeur du verger à graines menacé par l’extension, réalité de l’impact environnemental et projets de développement territorial alternatifs, Compte tenu de la situation locale, ce constat conduit à dessiner trois scénarios d’évolution : l’arrêt de l’exploitation à la fin de (’autorisation en cours sans extension, l’exploitation du quartz par un projet d’intérêt général (PIG) portant sur un périmètre correspondant à l’ensemble de la ressource potentielle disponible ou la renégociation générale du projet d’extension dans le cadre d’un projet de territoire concerté. Afin d’éclairer les futures prises de décision, le rapport met en avant les avantages et inconvénients de chacun des scénarios au regard du développement économique, de la préservation de l’environnement et de l’impact social. Le constat de l’insuffisance de connaissance partagée conduit également à formuler sept recommandations de portée plus générale dont la mise en oeuvre peut permettre d’éviter que de telles situations de blocage se reproduisent. Il s’agit notamment d’améliorer la connaissance précise de la ressource en quartz en France, d’engager une réflexion nationale sur la filière silicium métal et sa pérennité, de mieux définir les conditions d’évolution des vergers à graines forestières et de garantir un partage de connaissance entre l’ensemble des acteurs locaux par des commissions locales de concertation et de suivi réellement activées et davantage respectées.
Auteurs : Brigitte Arnould, CGEDD ; Jean-Marc Frémont, CGAAER ; Yves Magne, Robert Picard, CGE
Publié le 16 novembre 2017


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Demandes de renouvellement du label Grand Site de France ‘’Saint‐Guilhem‐le‐Désert ‐ Gorges de l’Hérault’’ et de changement du nom du Label : ‘’Gorges de l’Hérault’’

Le Grand Site de France ‘’Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l’Hérault’’ est constitué de trois sites classés : Saint-Guilhem-le-Désert et le cirque de l’Infernet, les gorges de l’Hérault et la grotte de la Clamouse. 700.000 visiteurs fréquentent ces sites chaque année. Une Opération Grand Site menée depuis 1991 a permis l’obtention du label "Grand Site de France" en 2010. Le présent rapport après avoir dressé le bilan positif des actions menées depuis 2010, analyse les propositions de mesures à venir et propose de donner un avis favorable au renouvellement du label fondé sur un doublement du territoire du Grand Site de France. En conséquence, il propose de modifier la dénomination, en accord avec les collectivités territoriales concernées, et de donner le label au "Grand site des Gorges de l’Hérault".
Auteur : Jean‐Marc Boyer, CGEDD
Publié le 25 octobre 2017


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  • Avis à la CSSPP n° 011453‐01 (format pdf - 6.7 Mo - 25/10/2017)Temps de téléchargement estimé : 1 min 49 s (512 K), 54 s (1024 K), 27 s (2 M), 10 s (5 M).
 
Demande de renouvellement du label Grand Site de France du Marais Poitevin (Deux-Sèvres, Vendée et Charente-Maritime)

Le Grand Site de France du Marais poitevin est situé sur les départements des Deux-Sèvres, de Vendée et de Charente-Maritime sur une surface de 49 000 hectares du marais mouillé. 500 000 visiteurs fréquentent ce site chaque année. Une Opération Grand Site menée depuis 2000 a permis l’obtention du label "Grand Site de France" en 2010. Le présent rapport dresse un bilan positif des actions menées depuis 2010 par le Parc naturel régional, qui gère le Grand Site. Il analyse les propositions de mesures à venir et propose de donner un avis favorable au renouvellement du label.
Auteur : Denis Clément, CGEDD
Publié le 25 octobre 2017


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Projet de classement au titre des sites du vallon de Serres étendu aux vallons du nord-ouest lyonnais

Les vallons de Serres et du nord-ouest lyonnais sont situés sur les communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l’Etoile et La Tour-de-Salvigny dans le département du Rhône. A quelques kilomètres du coeur de la Métropole lyonnaise, le site proposé au classement couvre 626 hectares. Les vallons et les coteaux composent des paysages pittoresques dégageant, sur les bords des coteaux, de belles perspectives sur les monts lyonnais et les monts d’Or. Ils ont, en partie, résisté à l’étalement urbain. Ils abritent une activité d’agriculture périurbaine et constituent une offre de respiration pour les habitants. Le présent rapport propose de donner un avis favorable au classement au titre du critère pittoresque de ces paysages emblématiques.
Auteur : Dominique Michel, CGEDD
Publié le 25 octobre 2017


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Audit de la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité dans le département des Yvelines

Le caractère très urbain d’une large partie du territoire départemental soumis à la pression de l’agglomération parisienne génère des besoins en eau potable considérables, et des rejets disproportionnés par rapport aux faibles débits des cours d’eau locaux. Un autre caractère structurant du département des Yvelines est la présence d’une agriculture très vivace, majoritairement céréalière avec un maraîchage et une polyculture dynamiques. La contrepartie en est une pollution significative par les nitrates. La pollution par les produits phytosanitaires est également notable, malgré les efforts liés au plan de réduction de 50 % des usages des pesticides dans un délai de dix ans (Ecophyto), les progrès ne sont pas perceptibles. Enfin, les espaces naturels sont nombreux et de qualité, pour une large part appuyés sur de grands espaces forestiers gérés. Mais les moyens des services de la police de la nature sont mobilisés par les riverains. Les services peinent à faire face à l’ampleur des enjeux et à la variété des pressions, le tout aggravé par un éparpillement des maîtrises d’ouvrage et par une faible mobilisation de la société civile pour la protection des écosystèmes. Le département bénéficie de l’existence de documents de référence et l’existence du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) est à signaler. Ces documents constituent un cadre pertinent pour progresser vers des milieux naturels de qualité, sous réserve que soient articulés les enjeux stratégiques et les priorités d’action des services avec les outils propres à la protection des milieux naturels. La prise en compte des questions environnementales très à l’amont apparaît essentielle. La mission relève que l’exercice de la police de l’eau sur la Seine pose le problème des interfaces pour certains dossiers gérés au niveau départemental.
Auteurs : Pascale Boizard, Bruno Lebental, Thérèse Perrin, CGEDD ; Jean-Luc Guitton, CGAAER
Publié le 24 octobre 2017


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Audit de suivi des politiques de prévention des risques naturels et technologiques en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

La mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques fait l’objet d’audits à l’échelle régionale selon une programmation au cours de la période 2013-2017. Un tel audit a été réalisé dans la région PACA en 2013-2014. Conformément au guide de procédure afférent à ce type d’audits, un audit de suivi a été programmé pour l’année 2016 ; un suivi de l’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans le département des Bouches-du-Rhône réalisé par le CGEDD en 2013 (rapport n° 008226-01) a été effectué concomitamment. D’une manière générale, la mission a constaté qu’un travail important a été réalisé par les services de l’État pour mettre en œuvre les recommandations des audits, avec des résultats très satisfaisants. Cependant, des efforts restent à effectuer sur quelques points suivants. La finalisation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), particulièrement lourds et complexes, de la zone de Berre-Fos. La prévention des risques sismiques sur l’agglomération niçoise, enjeu majeur de niveau national qui ne peut être traité de manière satisfaisante, quelle que soit l’implication des services locaux, sans un appui fort de l’État au niveau central. L’ajustement des mesures de protection et de prévention des inondations dans la plaine du Var.
Auteurs : Gilles Pipien, CGEDD ; Alain Dorison, CGE ; Denis Domallain, CGAAER
Publié le 20 octobre 2017


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Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l’ancienne Région Midi-Pyrénées

L’audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l’ancienne région Midi-Pyrénées a été maintenu en accord avec le DREAL Occitanie, sous réserve de limiter la mobilisation du niveau régional en pleine réorganisation. La mission n’a pas relevé de défaillance significative dans la mise en oeuvre de cette politique. Elle propose onze recommandations aux services locaux. Elle note avec intérêt de bonnes pratiques en matière de gestion des demandes d’autorisation d’exploiter les ICPE, de gestion des projets éoliens (Aveyron), et d’accompagnement des collectivités suite aux crues catastrophiques de 2013 dans les Hautes-Pyrénées. L’attention est attirée sur les difficultés, pour partie transitoire quand il s’agit des départs de compétences du fait de la redéfinition des organisations, pour partie structurelle quand le territoire régional a la superficie du Bénélux, que rencontrent les grandes régions. L’augmentation des déplacements, le passage de rencontres et réunions en présentiel à la visioconférence éloignent l’expertise du niveau départemental. Les modes de concertation et de mobilisation des compétences spécialisées par les préfets vont devoir évoluer. Un plan d’actions simplifié a été rédigé par la DREAL. La DGPR a signalé les suites qu’elle compte donner aux recommandations qui la concernent. Un suivi sera réalisé sous dix-huit mois. L’attention est également portée sur le risque sismique pour l’agglomération de Lourdes. D’importants travaux de mise en sécurité seront nécessaires et dépasseront sensiblement 10 % de la valeur vénale des structures d’hébergement hôtelières ou religieuses. Il convient de prévoir un dispositif d’accompagnement spécifique pour montrer une prise en compte par les autorités publiques d’une situation particulière.
Auteurs : Edmond Graszk, Annick Makala, CGEDD ; Francis Marty-Mahé, Michel Penel, CGAAER ; Serge Catoire, CGE
Publié le 20 octobre 2017


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Gestion sédimentaire de l’estuaire de la Rance

Le barrage et l’usine marémotrice situés à l’embouchure de l’estuaire de la Rance, entre Saint-Malo et Dinard, et ont été mis en service en 1967. L’usine fonctionne comme un barrage hydro-électrique à double sens, utilisant l’énergie de la marée dans l’estuaire pour produire de l’électricité. L’EDF en est l’exploitant dans le cadre d’une concession courant jusqu’au 31 décembre 2043. Outre la production d’électricité, l’usine est un acteur important de l’économie locale. Le barrage apporte également une protection contre les tempêtes et les risques de submersions marines dans l’estuaire. Pour autant, il a provoqué une aggravation du phénomène de sédimentation qui affecte la navigation et l’accès aux mouillages, la baignade et pourrait déboucher sur des modifications de la surface des herbus. La mission estime que l’extension du phénomène d’envasement de l’estuaire a atteint un niveau tel qu’il convient de réduire les dépôts supplémentaires, voire de stabiliser le volume déposé, par des mesures de gestion sédimentaire. En revanche elle n’est pas convaincue de l’intérêt de draguer les sédiments déposés compte tenu des conséquences pour l’habitat et la biodiversité et des coûts qui en découleraient. Diverses techniques sont envisageables pour limiter l’envasement. La mission propose aux acteurs concernés de décider d’un plan d’actions en deux temps : un horizon de court et de moyen terme (mi 2017-mi 2023) et un horizon de long terme (après 2023). L’investissement à engager pour la réalisation des opérations de court et de moyen terme s’élève à 9,5 M€. Pour le financement de ces programmes, il pourrait être envisagé de recourir à un arrêté « filière » propre à l’énergie marémotrice, pour permettre à la filière de bénéficier d’un complément de rémunération au titre de l’électricité produite par des énergies renouvelables.
Auteurs : Geoffroy Caude, Eric Vindimian, CGEDD ; Pascal Clément, Didier Pillet, CGE
Publié le 18 octobre 2017


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Conditions de faisabilité du projet Ecobonus de la Métropole européenne de Lille - Un « péage positif » innovant à consolider

Confrontée à la saturation de son réseau autoroutier aux heures de pointe, la métropole européenne lilloise (MEL) souhaite développer un dispositif de péage qui consiste, sur le modèle de projets menés aux Pays-Bas, à récompenser les automobilistes volontaires pour éviter certains tronçons routiers aux heures d’encombrement. La MEL entend mettre en place un dispositif de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI), destiné à identifier le vivier de volontaires. L’identification des propriétaires des véhicules par croisement du fichier constitué avec les informations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) aboutit à une collecte et un traitement de données personnelles. Les entretiens avec la CNIL et l’analyse de sa jurisprudence confirment la difficulté de la mise en oeuvre du projet. La mission suggère différentes solutions mais l’abandon de l’usage de LAPI apparaît préférable pour la sécurité juridique du projet. Concernant la phase initiale d’identification du fichier des volontaires, une solution consisterait en une opération de communication à l’ensemble des propriétaires de véhicules dans l’agglomération ou à travers les employeurs. Une période test serait prévue au cours de laquelle les volontaires démontreront qu’ils sont des usagers habituels des tronçons routiers aux horaires d’encombrement. Il serait possible d’utiliser un système de LAPI, sur la base du volontariat. Par la suite, dans le cadre du suivi de l’opération, diverses solutions techniques sont envisageables. Une formule alternative à LAPI consisterait en l’utilisation d’un boîtier doté d’une application GPS. La mission s’est enfin interrogée sur l’évolution du droit. L’élargissement de la base légale de LAPI à des fins environnementales ou sanitaires pose la question de l’adaptation de la loi du 6 janvier 1978 aux enjeux environnementaux et aux dernières technologies. La réécriture du contenu de la loi de 1978 à l’occasion de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles sera l’occasion de proposer des adaptations.
Auteurs : Dominique Hucher, Jean-François Landel, CGEDD ; Maxime Tandonnet, IGA
Publié le12 octobre 2017


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La déviation de Beynac

Le projet de déviation du bourg de Beynac soulève des débats intenses à l’occasion de l’enquête publique liée à l’autorisation environnementale unique. L’examen du projet montre que le dossier est de bonne qualité dans un environnement de grande valeur historique, paysagère et de patrimoine naturel. Il n’apparaît aucun obstacle juridique sérieux à sa réalisation, que le Conseil départemental pourra commencer dès l’autorisation obtenue. Pourtant, depuis 2001, année de la déclaration d’utilité publique, le contexte a évolué : le grand transit a quitté la route de la vallée de la Dordogne avec la mise en service de l’A89 et le récent aménagement de la déviation piétonne par la commune de Beynac a limité la section qui générait bouchons et ralentissements. Les conditions de croisement se sont améliorées même si les conflits piétons-voitures, les jours de grande affluence peuvent se traduire par des remontées de file. Or, des mesures d’organisation des traversées piétonnes ont apporté des améliorations significatives. La mission a examiné un ensemble de mesures fonctionnelles qui devraient fluidifier le trafic le long du bourg de Beynac pendant la période estivale. D’autres mesures structurelles méritent d’être envisagées à l’échelle des communes du secteur pour renforcer leur attractivité et permettre une activité touristique diversifiée, qualitative et engageant une montée en gamme. Considérant le coût du projet, les possibilités importantes d’amélioration des conditions de circulation sur la RD703 et la rue de la Balme, la mission recommande de procéder à leur mise en place pour l’été 2018, de mettre en oeuvre un dispositif de suivi partenarial des conditions de circulation dans la traverse de Beynac et de reporter à ses conclusions la décision de lancer ou non les travaux de la déviation.
Auteur : Nicolas Forray, CGEDD
Publié le 11 octobre 2017


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Revues de dépenses - Aides à la rénovation énergétique des logements privés

Le bâtiment, à l’origine de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de 40 % de la consommation finale d’énergie en France, doit prendre sa part dans la réduction des émissions de GES. L’amélioration des performances des nouvelles constructions, guidée par la réglementation, n’y suffira pas, un effort de rénovation énergétique des logements existants est nécessaire. Le rapport, consacré aux politiques de soutien destinées aux ménages, poursuit trois finalités. Il analyse la pertinence de faire évoluer ces dispositifs vers une aide globale, ciblée sur l’amélioration de la performance du logement, conformément à l’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il répond à une logique de revue des dépenses, qui consiste à examiner les politiques mises en oeuvre avant de formuler des propositions d’évolution. Il fournit de premiers éléments d’évaluation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), en réponse à l’article 27 de la loi de finances pour 2017. Le prix de l’énergie est un déterminant important des travaux de rénovation énergétique. Aux prix actuels de l’énergie, les travaux restent insuffisamment rentables et leur coût n’est pas supportable sans soutien pour les ménages aux revenus modestes. Par ailleurs, au regard de l’effort financier réalisé par les pouvoir publics, les résultats de la politique de soutien à la rénovation énergétique paraissent modestes. La question de la pertinence de l’approche actuelle mérite d’être posée. La mission recommande de faire évoluer les dispositifs existants afin d’inciter les ménages à engager des travaux plus performants et les professionnels à mieux se structurer. Elle insiste enfin sur la pertinence de stabiliser les dispositifs sur une durée longue une fois qu’ils auront évolué afin d’offrir de la visibilité aux ménages comme aux entreprises.
Auteurs : Charles Helbronner, Michèle Rousseau, Alain Weber, CGEDD ; Pierre-Marie Carraud, David Genet, Claire Waysand, IGF
Publié le 11 octobre 2017


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  • Rapport n° 010867-01 (format pdf - 5.9 Mo - 11/10/2017)Temps de téléchargement estimé : 1 min 36 s (512 K), 48 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M).
 
Élaboration d’un projet de législation de la chasse en Guyane Française

La mission s’est déroulée en trois phases, une période d’écoute sur place en 2015, un temps de restitution aux cabinets et administrations centrales fin 2015 pour présenter les scénarios envisagés, et une deuxième période de dialogue sur les propositions de la mission pendant l’année 2016. Cet étalement a favorisé l’appropriation du sujet par les pratiquants et les acteurs locaux. Centrant le débat sur le contenu, montrant les analogies du droit de la chasse au Surinam voisin avec le droit français et illustrant les marges possibles d’adaptation locale et la progressivité de leur mise en oeuvre, la mission a réalisé un travail pédagogique de grande qualité. La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été le vecteur d’une introduction du permis de chasser en Guyane selon les recommandations clés du rapport. Le rapport aborde d’autres aspects de la mise en oeuvre du droit de la chasse notamment sur la prévention des conflits d’usage et la gestion de la faune sauvage. Il trace une « feuille de route » pour les acteurs locaux, les services départementaux en Guyane, l’ONCFS et les administrations centrales. Il souligne également que des moyens supplémentaires seront à dégager au sein de l’ONCFS pendant trois ans pour organiser les sessions de formation, l’examen du permis et assurer une plus grande implication dans le contrôle. Des mises au point entre autorités coutumières, maires et État seront nécessaires pour organiser la délivrance du permis au titre de la reconnaissance de l’expérience.
Auteurs : Eric Fouquet, CGEDD ; François Colas-Belcour, CGAAER
Publié le 5 octobre 2017


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Rapport de mission de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois

Auteur : Sylvie Alexandre, CGEDD
Publié le 12 avril 2017


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