Les derniers rapports
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La base de données du CGEDD donne accès aux rapports de conseil et d’expertise publiés depuis le 1er janvier 2003.
Les missions du CGEDD sont conduites conformément à un dispositif qualité décrit dans le guide méthodologique (format pdf - 677.1 ko - 27/02/2017) .
Accession et amélioration très sociales dans les départements d’outre-mer - Conséquences de la suppression de l’allocation de logement accession
publié le 17 juillet 2019 (modifié le 18 juillet 2019)
Les activités portuaires à Marseille et la pollution de l’air - Note de synthèse
publié le 5 juillet 2019
Protection des points d’eau - Évaluation de la mise en oeuvre de l’arrêté du 4 mai 2017
publié le 1er juillet 2019
Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
publié le 28 juin 2019 (modifié le 5 août 2019)
Exercice de la police de l’eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l’État
publié le 18 juin 2019 (modifié le 5 août 2019)
Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse
publié le 11 juin 2019 (modifié le 5 août 2019)
Impact environnemental et économique des activités d’exploration ou d’exploitation des ressources minérales marines
publié le 24 mai 2019 (modifié le 5 août 2019)
Opération Grand Site « Falaises d’Etretat – Côte d’Albâtre » - Programme d’actions
publié le 24 mai 2019 (modifié le 12 juillet 2019)
Projet de classement de Conques et des gorges du Dourdou
publié le 24 mai 2019 (modifié le 12 juillet 2019)
Médiation relative aux nuisances générées par les TGV auprès des riverains des lignes Bretagne-Pays-de-la-Loire et Sud-Europe-Atlantique
publié le 2 mai 2019 (modifié le 12 juillet 2019)