En 2018, hors activités Ae et MRAe, le CGEDD a réalisé au total 235 missions (conseil, inspections, audits, airs, etc.).

En détail ...

• 130 ont donné lieu à la production de rapports de conseil, d’expertise et de l’évaluation.
  Parmi ces rapports, 95 relèvent du conseil et de l’expertise, 2 du conseil et appui aux services, 16 des politiques publiques, 15 de l’évaluation des dégâts aux biens des collectivités territoriales et 2 de la modernisation de l’action publique.

• 53 relèvent de missions d’inspection ; parmi elles, 25 portent sur l’inspection santé et sécurité au travail, 21 sur l’inspection de service et de régularité, et 7 sont des enquêtes administratives.

• 29 ont donné lieu à la production d’avis parmi lesquels 2 sont des bilans loti et les 27 restants, des avis sites et paysages.

• 15 sont des audits : 8 sont des audits comptables, financier et budgétaire ; 4, des audits métier (risques naturels et technologique, eau et biodiversité, logement et politique de la ville, et autres. Les 3 derniers sont des audits d’établissement public.

En 2018, en dehors des missions (conseil, inspections, audits, airs, etc.) décrites ci-dessus, les activités Ae et MRAe font l’objet de 2894 décisions rendues et 1868 avis.






Parmi les décisions, 1780 portent sur le plan local d’urbanisme (PLU), 798 sur le zonage d’assainissement, 96 sur le plan de prévention des risques (PPR), 93 sur la carte communale, 63 sur le paysage et patrimoine, 42 sur le plan local d’urbanisme intermédiaire (PLUi) et 3 du schéma de cohérence territorial (SCoT).

Parmi les avis, 1160 sont des avis sur projets et 708 des avis sur plans et programmes.

• Pour ce qui est des avis sur projets, 440 portent sur des projets d’aménagements urbains ou ruraux, 326 sur des projets énergétiques, 290 sur des installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), 75 sur des projets d’infrastructures linéaires, 22 sur des projets portuaires et maritimes, tandis que les 7 derniers sont classés comme étant "divers".

• Les avis sur plans et programmes comptent 507 plans locaux d’urbanisme (PLU), 40 schémas de cohérence territorial (SCoT), 37 plans locaux d’urbanisme intermédiaire (PLUi), 21 plan climat-air-énergie territorial (PCAET), 17 zonage d’assainissement, 3 plans de prévention des risques (PPR), 1 paysage et patrimoine, et pour finir, 44 classés comme "divers".

Effectifs équivalent temps plein (ETP) au 31/12/2018, y compris comité d’Histoire, Autorité environnementale, Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) et Autorité de régulation économique des aéroports (ASI).

Répartition par catégorie

Voir aussi

Le rapport annuel 2018