RAPPORTS ET AVIS DU CGEDD

En 2020, le CGEDD a réalisé au total 160 rapports (conseil, inspections, audits, avis, etc.) hors activité Ae et MRAe.

En détail …

Conseil, d’expertise et de l’évaluation : 86 dossiers parmi lesquels :
57 Conseils et expertise,
11 Conseils et appuis aux élus locaux, aux collectivités territoriales et aux personnalités,
2 Conseils et appuis aux services
4 Évaluations des politiques publiques
11 Évaluations des dégâts aux biens des collectivités territoriales
1 Modernisation de l’action publique

Missions d’inspection : 27 parmi lesquelles :
20 Inspections santé et sécurité au travail
7 Inspections de service et de régularité

Avis : 24 parmi lesquels :
2 Bilans LOTI
22 Rapports et avis sites et paysages

Audits : 14 parmi lesquels :
8 Audits comptables, financiers et budgétaires
3 Audits métiers : risques naturels et technologiques ; eau et biodiversité ; logement et politique de la ville ; autres
3 Audits de politiques publiques
9 Autres productions

AVIS ET DÉCISIONS
de l’Ae du CGEDD et des MRAe

Autorité environnementale du CGEDD et Missions régionales d’autorité environnementale

En 2020, en dehors des missions (conseil, inspections, audits, airs, etc.) décrites ci-dessus, les activités Ae et MRAe font l’objet de1613 décisions rendues et 1663 avis.

1561 Décisions sur plans et programmes

• 1015 Plans locaux d’urbanisme (PLU)
• 350 Zonages d’assainissement
• 63 Plans de prévention des risques (PPR)
• 42 Cartes communales
• 13 Paysage et patrimoine
• 54 Plans locaux d’urbanisme intermédiaire (PLUi)
• 12 Schémas de cohérence territorial (SCoT)

52 Décisions sur projet

• 25 Projets d’infrastructures linéaires
• 19 Projets d’aménagements (urbains ou ruraux)
• 3 Projets portuaires et maritimes
• 1 Installation classée pour la protection de l’environnement
• 4 Divers

figurent les avis sur projets et les avis sur plans et programmes

979 avis sur projets répartis comme suit :

• 346 Projets d’aménagements (urbains ou ruraux)
• 333 Projets énergétiques
• 230 Installations classées pour la protection de l’environnement
• 56 Projets d’infrastructures
• 8 Projets portuaires et maritimes
• 6 Divers

684 avis sur plans et programmes parmi lesquels :

• 367 Plans locaux d’urbanisme (PLU)
• 92 Plans climat-air-énergie territorial (PCAET)
• 85 Plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUi)
• 45 Schémas de cohérence territoriale (SCOT)
• 29 Cartes communales
• 18 Zonages d’assainissement
• 42 Divers
• 4 Plans de prévention des risques (PPR)
• 1 Paysage et patrimoine
• 1 Paysage et patrimoine national

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

Effectifs en nombre de personnes présentes dont 7 mises à disposition (MAD) hors BEA-TT au 31/12/2020.

Ce chiffre comprend l’ensemble des équivalents temps plein des agents du CGEDD : ceux du budget opérationnel de programme (BOP) d’administration centrale (siège, MIGT de Paris et d’outre-mer, cadres A et A+ en MIGT) et ceux des BOP régionaux (agents de catégorie B et C en MIGT autres que Paris et outre-mer).

Extrait du rapport annuel 2020 du CGEDD