Les chiffres-clés
Bilan 2019 : les chiffres-clés du CGEDD
| RAPPORTS ET AVIS DU CGEDD |
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En 2019, le CGEDD a réalisé au total 231 missions (conseil, inspections, audits, avis, etc.) hors activités Ae et MRAe.
En détail ...
Conseil, d’expertise et de l’évaluation : 115 dossiers parmi lesquels :
79 Conseil et l’expertise,
13 Conseils et appuis aux parlementaires, aux élus locaux et aux personnalités,
7 Conseils et appuis aux services
7 Évaluations des politiques publiques
15 Évaluations des dégâts aux biens des collectivités territoriales?
2 Modernisations de l’action publique.
Missions d’inspection : 56 parmi lesquelles :
36 Inspection santé et sécurité au travail,
13 Inspection de service et de régularité
7 Enquêtes administratives.
Avis : 29 parmi lesquels :
4 sont des bilans loti
25 restants, des avis sites et paysages.
20 sont des audits :
9 Audits comptables, financier et budgétaire
9 Audits métier (risques naturels et technologique, eau et biodiversité, logement et politique de la ville, et autres.
2 Audits d’organisation, de management et de gouvernance.
| AVIS ET DÉCISIONS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE ET DES MISSIONS RÉGIONALES D’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE |
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En 2019, en dehors des missions (conseil, inspections, audits, airs, etc.) décrites ci-dessus, les activités Ae et MRAe font l’objet de 3199 décisions rendues et 1261 avis.
Parmi les décisions, 1935 portent sur le plan local d’urbanisme (PLU), 837 sur le zonage d’assainissement, 123 sur le plan de prévention des risques (PPR), 84 sur la carte communale, 58 sur le paysage et patrimoine, 50 sur le plan local d’urbanisme intermédiaire (PLUi) et 6 du schéma de cohérence territorial (SCoT).
Parmi les avis, 1066 sont des avis sur projets et 1095 des avis sur plans et programmes.
- Pour ce qui est des avis sur projets, 402 portent sur des projets d’aménagements urbains ou ruraux, 348 sur des projets énergétiques, 245 sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), 47 sur des projets d’infrastructures linéaires, 15 sur des projets portuaires et maritimes, tandis que les 9 derniers sont classés comme étant "divers".
- Les avis sur plans et programmes comptent 604 plans locaux d’urbanisme (PLU), 92 schémas de cohérence territorial (SCoT), 190 plans locaux d’urbanisme intermédiaire (PLUi), 88 plans climat-air-énergie territorial (PCAET), 13 zonages d’assainissement, 3 plans de prévention des risques (PPR), et pour finir, 87 classés comme "divers".
| PERSONNEL EN ACTIVITÉ |
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Effectif équivalent temps plein (ETP) au 31/12/2019.
Répartition
* Les membres permanents des MRAe sont affectés dans les formations centrales ou en MIGT.
Formations centrales
| Catégories | Femmes | Hommes | Total |
| Membres permanents | 30,8 | 71,7 | 102,5 |
| A/A+ | 21,8 | 14 | 35,8 |
| B/C | 30,5 | 7,8 | 38,3 |
| Total | 83,1 | 93,5 | 176,6 |
MIGT
| Catégories | Femmes | Hommes | Total |
| Membres permanents | 8,9 | 34 | 42,9 |
| A/A+ | 10,0 | 14 | 24 | B/C | 17,9 | 3,8 | 21,7 |
| Total | 36,8 | 51,8 | 88,6 |
| Catégorie | F | H | TOTAL |
| A+ | 67,5 | 130,7 | 198,2 |
| A | 4,0 | 3,0 | 7,0 |
| B | 23,9 | 6,8 | 30,7 |
| C | 24,5 | 4,8 | 29,3 |
| TOTAL | 119,9 | 145,3 | 265,2 |
Ce chiffre comprend l’ensemble des équivalents temps plein des agents du CGEDD : ceux du budget opérationnel de programme (BOP) d’administration centrale (siège, MIGT de Paris et d’Outre‑mer, cadres A et A+ en MIGT) et ceux des BOP régionaux (agents de catégorie B et C en MIGT autres que Paris et Outre‑mer).