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Les avis délibérés de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 22 février 2017 (modifié le 22 mars 2017)

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Nota : les avis des autres Autorités environnementales figurent sur l’internet du ministère


L'Autorité environnementale (logo)L’autorité environnementale a rendu son avis concernant l’évaluation environnementale sur les projets suivants : Voir l’espace presse


Séance du 22 mars 2017

Nouveau ! Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Haute- Saulx (55) (format pdf - 1 Mo - 22/03/2017)
N°dossier Ae : 2017-11
Séance du 22 mars 2017

Nouveau ! Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Migné-Auxances et de Poitiers (86) (format pdf - 1 Mo - 22/03/2017)
N°dossier Ae : 2017-03
Séance du 22 mars 2017

Nouveau ! Aire de stationnement du canal de la Sensée à l’aval de l’écluse de Goeulzin (59) (format pdf - 238.9 ko - 22/03/2017)
N°dossier Ae : 2017-02
Séance du 22 mars 2017

Nouveau ! ZAC du Triangle de Gonesse (93-95) - Actualisation de l’avis n°2015-103 (format pdf - 692.4 ko - 22/03/2017)
N°dossier Ae : 2017-01
Séance du 22 mars 2017

Nouveau ! Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) (format pdf - 320.1 ko - 22/03/2017)
N°dossier Ae : 2016-127
Séance du 22 mars 2017

Séance du 22 février 2017

Séance du 8 février 2017

Base ferroviaire logistique et de maintenance de Lannemezan (65) (format pdf - 802.7 ko - 08/02/2017)
N°dossier Ae : 2016-119
Séance du 8 février 2017

Rénovation et extension du centre commercial Lyon part- Dieu à Lyon (69) (format pdf - 133.8 ko - 08/02/2017)
N°dossier Ae : 2016-118
Séance du 8 février 2017

Séance du 25 janvier 2017

Charte du Parc naturel régional (PNR) de l’Aubrac (12-15-48) (format pdf - 497.1 ko - 25/01/2017)
N°dossier Ae : 2016-111
Séance du 25 janvier 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Caulnes (22) (format pdf - 793.5 ko - 25/01/2017)
N°dossier Ae : 2016-112
Séance du 25 janvier 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier d’Adé et de Lourdes avec extension sur la commune de Julos (65) (format pdf - 559.3 ko - 25/01/2017)
N°dossier Ae : 2016-113
Séance du 25 janvier 2017

Extension « ouest » de la ligne F du tramway depuis le centre-ville de Strasbourg vers le quartier de Koenigshoffen (67) (format pdf - 484.5 ko - 25/01/2017)
N°dossier Ae : 2016-114
Séance du 25 janvier 2017

Dragage des sédiments non immergeables du Grand port maritime (GPM) de La Rochelle (17) (format pdf - 283.4 ko - 25/01/2017)
N°dossier Ae : 2016-116
Séance du 25 janvier 2017

Restructuration de la partie ouest du pôle d’échanges multimodal de la Part-Dieu et opération Two Lyon à Lyon (69) (format pdf - 384.1 ko - 26/01/2017)
N°dossier Ae : 2016-117
Séance du 25 janvier 2017

Séance du 11 janvier 2017

Avenant au contrat de plan État-Région des Pays de la Loire (2015-2020) (format pdf - 175.4 ko - 11/01/2017)
N°dossier Ae : 2016-107
Séance du 11 janvier 2017

Charte du Parc naturel régional (PNR) Baie de Somme Picardie maritime (80) (format pdf - 397 ko - 11/01/2017)
N°dossier Ae : 2016-108
Séance du 11 janvier 2017

Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Claude (971) (format pdf - 1.1 Mo - 11/01/2017)
N°dossier Ae : 2016-115
Séance du 11 janvier 2017



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Les avis depuis 2009
 
 

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