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Les avis délibérés de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 11 janvier 2017 (modifié le 12 janvier 2017)

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Les derniers avis rendus sont listés ci-dessous.
Les plus anciens ont été versés dans la base de données du CGEDD ; celle-ci permet une recherche globale (Type de document > Avis de l’Ae) ou plus ciblée, selon les critères que vous aurez indiqués : terme(s), date, lieu, n°, auteur, etc.
Ces avis restent néanmoins présents sur ce site, classés par année et par date de séance, dans la rubrique "Les avis depuis 2009".

Nota : les avis des autres Autorités environnementales figurent sur l’internet du ministère


L'Autorité environnementale (logo)L’autorité environnementale a rendu son avis concernant l’évaluation environnementale sur les projets suivants : Voir l’espace presse


Séance du 11 janvier 2017

Avenant au contrat de plan État-Région des Pays de la Loire (2015-2020) (format pdf - 175.4 ko - 11/01/2017)
N°dossier Ae : 2016-107
Séance du 11 janvier 2017

Charte du Parc naturel régional (PNR) Baie de Somme Picardie maritime (80) (format pdf - 397 ko - 11/01/2017)
N°dossier Ae : 2016-108
Séance du 11 janvier 2017

Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Claude (971) (format pdf - 1.1 Mo - 11/01/2017)
N°dossier Ae : 2016-115
Séance du 11 janvier 2017



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Voir aussi :
Les avis depuis 2009
 
 

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