"Le taux d’actualisation dans la sélection des projets d’investissement public" ou "The discount rate in the evaluation of public investment project"

publié le 22 juin 2017 (modifié le 17 octobre 2017)

Ce colloque du 29 mars dernier, en anglais, poursuit le cycle de colloques entamés en 2014 par le Commissariat général à l’investissement (CGI), France Stratégie et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), relatif à l’évaluation socioéconomique des investissements publics, et placé sous la présidence de Roger GUESNERIE, professeur au Collège de France et président honoraire de Paris School of Economics.

Le taux d'actualisation dans la sélection des projets d'investissement public ; The discount rate in the evaluation of public investment project


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drapeau anglais pour "Le taux d'actualisation dans la sélection des projets d'investissement public" "The discount rate in the evaluation of public investment project" en grand format (nouvelle fenêtre) Les actes du colloque du 29 mars 2017 : "Le taux d’actualisation dans la sélection des projets d’investissement public" (format pdf - 2.9 Mo - 22/06/2017)


Drapeau français pour "Le taux d'actualisation dans la sélection des projets d'investissement public" "The discount rate in the evaluation of public investment project"

Présentation

Problématique

Dans un calcul socioéconomique, l’actualisation consiste à ramener à une date unique des grandeurs monétaires ou monétarisées qui s’échelonnent dans le temps. C’est un élément déterminant du calcul socioéconomique des projets d’investissements publics qui ont des impacts très éloignés dans le temps. En pratique, la prise en compte du taux d’actualisation dans le calcul socioéconomique des projets présente de fortes différences suivant les pays. C’est notamment le cas entre les États-Unis, le Royaume-Uni et la France.
Aux États-Unis, les taux d’actualisation de référence sont multiples. Depuis 2003, l’Office of management and budget (OMB) recommande d’appliquer deux taux d’actualisation de 3 % et de 7 % constants dans le temps. Le premier correspond au rendement moyen des obligations d’État à dix ans, considéré comme une estimation du taux social de préférence au temps. Le second est le rendement moyen avant impôt du capital privé, considéré comme une estimation du coût d’opportunité du capital.
Au Royaume-Uni, le taux d’actualisation en vigueur est fondé sur la règle de Ramsey et décroît dans le temps. La formule est : α = δ + γμ. Le premier terme (δ = 1,5 %) est interprété comme une combinaison de la préférence pure pour le présent et de la prise en compte du risque catastrophe. Le paramètre « élasticité de l’utilité marginale de la consommation (γ) » est égal à 1 et le taux de croissance de la consommation par habitant μ estimée à 2,0 %, qui est décroissant dans le temps. On obtient ainsi un taux d’actualisation de 3,5 % (α = 1,5 % + 1*2 %). Par ailleurs le Trésor britannique considère qu’un taux d’actualisation important pose problème pour les évaluations socio-économiques au-delà de trente ans et notamment les évaluations à très long terme (au-delà de 100 ans). S’appuyant sur les travaux théoriques de Weitzman et Gollier, qui montrent que le taux d’actualisation peut être décroissant dans le temps lorsqu’on intègre l’incertitude dans les prévisions de croissance, l’administration britannique retient ainsi pour (...)

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Presentation

The issue
Discounting is the usual method used to compare the future value to a present value. This is a key parameter for evaluating the socio-economic impact of public investment projects decades in the future.
The use of the discount rate when determining the socio-economic impact of projects varies widely depending on the country, as is the case with the US, the UK and France.
In the United States, the discount rates are multiple. Since 2003, the Office of Management and Budget (OMB) recommends that project costs and benefits be discounted at two constant rates : 3% and 7%. The first is the average return to 10 years government bonds, taken as an estimate of the social rate of time preference. The second is the average beforetax rate of return to private capital, taken as an estimate of the opportunity cost of capital.
In the United Kingdom, the discount rate is based on the Ramsey formula (α = δ + γμ) and declines over time. The first term of the formula (δ = 1.5%) is interpreted as a combination of pure time preference and risk of catastrophe, under which the future effects would be eliminated or severely altered. The elasticity of the marginal utility of consumption (γ) is set to 1, and the economic growth rate (μ) is estimated at 2.0%, yielding a discount rate of 3.5% (1.5% + 1*2.0%) for 30 years. For periods of time longer than this – or even beyond 100 years – the UK Treasury considers a high discount rate would be a problem. The UK government draws on the theoretical works of Weitzman & Gollier, which show the discount rate may decrease if the uncertainty of growth forecasts is taken into account, when evaluating over more than 30 years. It uses a discount rate that decreases in increments from 3.0% beyond 30 years to 1.0% beyond 300 years.
In France, the Lebègue Report (2005) proposes using the theoretical base used by the UK Treasury while adapting it to forecasts for French economic growth. It recommends a rate of 4.0% up to 30 years, decreasing to 2.0% beyond this. The (...)

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