Le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)

publié le 18 décembre 2020 (modifié le 23 décembre 2020)

Le logo du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI) CGEDD/RHM/BC - C. Rémy

Le BEA-RI a été créé en décembre 2020.

Il est chargé de mener des enquêtes techniques à la suite des principaux accidents ou incidents significatifs qui surviendront sur l’activité industrielle. Ces enquêtes techniques ont pour objet exclusif de déterminer les causes et circonstances d’un accident et d’établir, s’il y a lieu, des recommandations à l’intention des exploitants et des autorités en charge de la sécurité, en vue d’améliorer la sécurité et de prévenir de futurs accidents.

Le BEA-RI interviendra sur les installations classées pour la protection de l’environnement, les mines, les réseaux de transport ou de distribution de fluide (oléoducs, gazoducs, réseau de distribution de gaz naturel,…) ainsi que les infrastructures de transport de matières dangereuses (ports , gares de triage,..).

Il est prévu que des dispositions soient prises par la loi afin de donner des prérogatives particulières aux enquêteurs techniques et définir l’articulation entre l’enquête technique et l’enquête judiciaire. Dans l’immédiat, les agents du BEA-RI sont commissionnés comme inspecteurs des installations classées sur l’ensemble du territoire national.

Les enquêteurs du BEA-RI, en charge de la direction de l’enquête technique feront appel à des organismes d’expertise, tel que l’Ineris, ainsi qu’aux compétences des services de l’État.

L’ouverture de l’enquête, puis le rapport d’enquête et les recommandations qu’il formulera seront systématiquement rendues publiques par le BEA-RI.

Afin d’assurer l’indépendance du BEA-RI vis-à-vis des services d’administration centrale et locaux chargés de la réglementation et du contrôle, ce service à compétence nationale est placé auprès du vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable..

Comme pour les autres BEA déjà existant dans le domaine des transports, la recherche des éventuelles infractions, des fautes et des responsabilités dans l’origine de l’accident n’entre pas dans le champ de l’enquête technique, mais des enquêtes judiciaire et administrative qui se dérouleront parallèlement.

L’enquête technique est indépendante de la gestion de crise. Si le BEA-RI peut être amené à intervenir rapidement pour procéder à des premières constatations, il n’intervient pas dans les opérations de secours, la mise en sécurité des sites ou des populations ou encore, postérieurement à l’accident, à la réparation des dommages.



Motivation de la création du BEA-RI
Textes réglementaires
Revue de presse