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La transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable

publié le 24 septembre 2018

La chaleur représente près de la moitié des besoins d’énergie finale en France. Il est donc nécessaire d’en décarboner les usages. Le Fonds chaleur, créé en 2009 dans la foulée du Grenelle de l’environnement, géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et doté de 2,1 Md€ sur la période 2009-2018, propose une aide à l’investissement dans les énergies renouvelables thermiques et dans les réseaux de chaleur qui y recourent. Ce fonds apprécié, tant par les porteurs de projet que par les collectivités locales, voit sa gestion saluée par la Cour des comptes et son efficience reconnue par la direction générale du trésor. Mais les aides à l’investissement du Fonds chaleur consomment des crédits de paiement en début de projet et ne permettent pas à l’Etat de bénéficier financièrement des retombées de sa politique de prix croissant du carbone. Le système d’avance remboursable mis en place par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), conformément à son contrat d’objectif et de performance, constitue un premier pas dans la solution de ce double problème. Il est toutefois jugé compliqué par les opérateurs, tout en s’avérant à court terme autant consommateur de crédits budgétaires qu’une subvention. La mission a étudié l’opportunité de la transformation de l’aide à l’investissement en une prime à la production de chaleur, et considère à l’issue de ses travaux que ce n’est pas souhaitable. Les investissements chaleur sont capitalistiques et nécessitent de ce fait une aide à l’investissement, faute de quoi ils n’obtiennent pas de financement bancaire ; l’aide au fonctionnement n’est jugée intéressante par ses bénéficiaires potentiels que dans certains cas seulement et si elle s’ajoute aux aides actuelles à l’investissement sans s’y substituer ; l’aide au fonctionnement réintroduirait, dans la chaleur renouvelable, une forme d’indexation sur des cours des énergies fossiles fondamentalement volatiles, alors que leur indépendance réciproque est pour les porteurs de projets un argument commercial majeur. La mission relève qu’avec une enveloppe totale de près de 600 M€/an (dont un tiers au Fonds chaleur), les énergies renouvelables thermiques bénéficient de moins de 10 % des soutiens aux énergies renouvelables dont elles représentent pourtant près de 60 % de la production. Ainsi, l’augmentation globale de l’aide aux énergies renouvelables thermiques parait justifiée, tant en montant qu’en procédures réglementaires. Le rapport en évalue les différentes modalités, qu’elles touchent directement le Fonds chaleur ou des dispositifs concurrents, et qu’elles soient d’ordre réglementaire ou budgétaire. De façon plus générale, elle invite à mettre à l’étude une modulation de la contribution climat énergie (CCE ou « taxe carbone ») de nature à préserver la compétitivité de la chaleur des aléas des cours mondiaux des combustibles fossiles. La mission recommande une mise à jour annuelle et une publication des données relatives aux aides publiques aux énergies renouvelables thermiques et électriques, en fonction de la quantité de CO2 évité ou du kWh produit, pour décider des priorités d’aide de la nation à chaque sorte d’énergie. Elle fait également remarquer qu’un transfert modeste du montant global des aides aux énergies renouvelables électriques vers les énergies renouvelables thermiques permettrait, à dépense publique constante, de financer sans problème leur développement. Dans ce cadre, elle souhaite que le cas de la cogénération soit spécifiquement étudié pour sa contribution à la chaleur et non à l’électricité, dans l’idée d’en basculer une partie sur le Fonds chaleur au profit de cette même cogénération et pour ne pas favoriser l’utilisation directe du biogaz pour l’électricité.
Auteurs : Jean-Michel Nataf, Michel Rostagnat, CGEDD ; Mireille Campana, Marie-Solange Tissier, CGE
Publié le 24 septembre 2018


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