La base de données du CGEDD

publié le 23 septembre 2016 (modifié le 15 mai 2018)

La base de données du CGEDDLa base de données du Conseil général de l’environnement et du développement durable donne accès :

  • aux rapports de conseil et d’expertise, avis et audits publiés depuis le 1er janvier 2003
  • aux avis de l’Autorité environnementale du CGEDD depuis sa création en 2009 jusqu’en juin 2014.

Consulter la base de données du CGEDD

http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/cgedd/recherche.xsp



NOTA : les avis des autres Autorités environnementales sont accessibles depuis le site internet du ministère, à cette adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lautorite-environnementale