La base de données du CGEDD

publié le 2 août 2018

La base de données du CGEDDLa base de données du Conseil général de l’environnement et du développement durable donne accès :

  • aux rapports de conseil et d’expertise, avis et audits publiés depuis le 1er janvier 2003
  • aux avis de l’Autorité environnementale du CGEDD depuis sa création en 2009 jusqu’en juin 2014.

Consulter la base de données du CGEDD

http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/cgedd/recherche.xsp



NOTA : les avis des autres Autorités environnementales sont accessibles depuis le site internet du ministère, à cette adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lautorite-environnementale