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L’inspection générale des services et les audits
L’inspection générale des services : ses missions
L’inspection générale des services comprend les missions d’inspection des services, les enquêtes administratives, les audits d’organismes ou de mise en oeuvre des politiques et l’élaboration de référentiels.
Alors que le nombre des audits est en augmentation, celui des inspections confirme sa tendance à la baisse. Ces inflexions résultent des profonds changements intervenus dans l’organisation de l’administration territoriale de l’État, du souci accru d’apprécier la qualité de mise en oeuvre des politiques publiques.
Répartition des inspections par type
Vingt inspections de services, dans les services déconcentrés et les
services à compétence nationale, ont été réalisées en 2011.
Ce type d’inspection, créé en 2007, porte principalement sur les orientations, le management, les fonctions support et la mise en oeuvre des politiques publiques dans les services. Elles constituent, en nombre, la part la plus importante de l’activité d’inspection et sont suivies par les inspections de régularité.
Au nombre de dix, ces dernières ont eu pour objet de s’assurer par des contrôles que les services mettaient en oeuvre correctement les obligations résultant des textes législatifs et réglementaires qui s’imposent à eux ou dont ils doivent veiller à la bonne application vis-à-vis des tiers.
Les rapports d’audit
Les audits du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) sont intégralement centrés sur la mise en oeuvre de la LOLF et sur la qualité des documents budgétaires fournis au Parlement.
Les audits thématiques de la mise en oeuvre des politiques publiques portent sur la mise en oeuvre, par les services (administration centrale, services déconcentrés et organismes sous tutelle du MEDDTL), de politiques ou d’actions jugées prioritaires ou posant des difficultés d’application particulières.
Sur les 27 audits thématiques de 2011, huit concernent la prévention des risques naturels et hydrauliques.
Les audits comptables et financiers viennent en appui des travaux de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes de l’État.