INFO LÉGALES
 

Info éditeur / Contact CGEDD

publié le 30 juillet 2021

Mentions légales



Service gestionnaire :

CGEDD/SG Tour Séquoïa - 92055 La Défense cedex
Téléphone (standard) : 01.40.81.21.22

Directeur de la publication : Daniel BURSAUX, vice-président du CGEDD

Responsable éditorial : Philippe CARON, secrétaire général du CGEDD

Contact webmestre : 01 40 81 68 37
Webmestres.CGEDD@developpement-durable.gouv.fr




Centre hébergeur :
SNUM/MSP/DIS
Rue Pierre Ramond - BP C / 33165 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX
Téléphone : 05 56 70 66 33

SPIP : Site réalisé sous SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

Droits d’auteur : Tous les contenus présents sur le site Internet du CGEDD sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Établir un lien : Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l’Internet du CGEDD.
En revanche les pages du site Internet CGEDD ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour ce faire, et toujours dans le respect des droits de leurs auteurs, un logo est ici disponible pour agrémenter votre lien et préciser que le site d’origine est celui du Conseil général de l’environnement et du développement durable.


Logo du CGEDD : conseil général de l'Environnement et du Développement durable en grand format (nouvelle fenêtre)