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Histoire

 
 
 

La création du conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD)

publié le 29 juillet 2010 (modifié le 12 février 2016)

Institué par le décret du 9 juillet 2008 depuis modifié, le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est né du regroupement du conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC) et de l’inspection générale de l’Environnement (IGE).

L’arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixe son organisation.

Ce nouveau conseil est à la fois « l’autorité environnementale » prévue par les directives européennes sur l’évaluation environnementale des « plans et programmes » et des « projets » et l’instrument de conseil, d’expertise, d’inspection ou d’audit et d’évaluation du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) [1].




[1devenu le 11 mars 2016, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le Climat

 
 

Le conseil général des Ponts et Chaussées et le service de l’inspection générale de l’Environnement

publié le 29 juillet 2010 (modifié le 20 août 2012)

Le conseil général des Ponts et Chaussées

Le conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC), dont le CGEDD est désormais l’héritier, est l’une des plus anciennes institutions de l’État, héritier direct de l’assemblée des inspecteurs généraux des Ponts et Chaussées réunie régulièrement à partir de 1747 par Trudaine. Illustration : décret impérial portant organisation du Corps des Ingénieurs des Ponts et Chaussées
Le décret du 7 fructidor an XII (25 août 1804) a créé le CGPC. Il en précise la composition et les attributions, organise la composition hiérarchique du corps et l’école (fondée en 1747 par Jean-Rodolphe Perronet), détermine les fonctions, les nominations, la discipline, les rémunérations
et les retraites.
Par la suite, le corps d’ingénieurs des Ponts et Chaussés et le CGPC resteront largement inspirés par ces dispositions.
En 1830, le premier ingénieur devient président du CGPC, des commissions spécialisées apparaissent au sein de l’institution.

Des préoccupations scientifiques et techniques
L’examen collectif des projets et des financements, le contrôle des travaux et des ouvrages sur le terrain vont structurer l’organisation.
Des confrontations de points de vue et des échanges se produisent. Un corps de doctrine s’élabore et se diffuse.

Au service du développement économique
Les domaines d’activité du CGPC s’élargissent et se diversifient au rythme du développement économique et industriel : routes, navigation fluviale, transports maritimes, chemins de fer, production d’énergie électrique.

Et du développement durable
De nombreux rapports produits par le CGPC ont permis d’éclairer les décideurs et de faire évoluer les politiques publiques.
On peut citer le mémoire de J. Tutenuit en 1993 sur le développement durable et sur sa possible prise en considération au CGPC.
Présidé par le ministre chargé de l’Équipement, le conseil exerce des missions d’inspections, d’évaluation d’expertise et de réflexion dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, du logement, des transports et de la construction.
Le cadre de son activité jusqu’au 9 juillet 2008 était défini par le décret du 16 mai 2005 qui intégrait l’inspection générale de l’Aviation civile et de la Météorologie dans les structures du CGPC et l’arrêté du 30 mai 2005 qui crée la nouvelle section dédiée aux questions de sécurité et de sûreté pour l’ensemble des modes de transports.

Pour plus d’informations, consultez l’espace dédié au bicentenaire du CGPC

Le service de l’inspection générale de l’Environnement

Traditionnellement le ministre chargé de l’Environnement bénéficiait par son décret d’attribution de la mise à disposition des trois grands conseils généraux techniques : Mines, Ponts et Chaussées, Génie rural, Eau et Forêts (GREF).

Le plan pluriannuel de modernisation transmis au Premier ministre en janvier 1999 prévoyait plusieurs réformes de structures dont la création d’une inspection générale autonome.
Créée par le décret du 19 mai 2000, et placée directement auprès du ministre en charge de l’Écologie et du Développement durable, l’inspection générale de l’Environnement (IGE) avait pour but d’assurer une mission permanente de contrôle, d’évaluation, d’analyse et de conseil pour la mise en oeuvre des politiques de l’environnement.
Cette mission s’exerçait sur l’administration centrale, les services déconcentrés du ministère en charge de l’Environnement et les établissements publics placés sous sa tutelle.
La création de l’IGE n’a pas mis fin à la mise à disposition des trois grands conseils généraux techniques (CG Mines, CGPC, CGGREF).
La création en mai 2000 d’une inspection générale sous la seule autorité du ministre de l’Environnement est la contrepartie, d’une part, de la déconcentration confiant aux préfets le soin de prendre les décisions individuelles en matière d’environnement, d’autre part, de l’autonomie juridique des établissements publics.
Le principe de cette création a été approuvé dans la mesure où elle ne donnait pas lieu à création d’un corps nouveau.
Les textes ont été publiés en mai 2000, en même temps que ceux permettant la création de la direction des études économiques et de l’évaluation environnementale.
Après sa mise en place, un programme d’inspections périodiques a été engagé.
L’IGE est devenue un interlocuteur reconnu des autres inspections. Ainsi, elle a réalisé de nombreuses inspections conjointes avec ses principaux partenaires. De même le cabinet du Premier ministre a désigné l’IGE comme coordonnateur de plusieurs missions d’expertise interministérielle et l’IGE a participé à de nombreuses inspections dans un cadre interministériel.

 
 
 
 

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