Habitat, cohésion sociale et développement territorial (HCSDT)

publié le 2 janvier 2017 (modifié le 27 mars 2019)
Présidente de la section : Ruth Marques

La section habitat, cohésion sociale et développement territorial est compétente :

  • au titre de l’habitat, en matière de logement et de cadre de vie ainsi que, en liaison avec la section transition énergétique, construction et innovations, en matière de normes et de coûts de construction de logements ;
  • au titre de la cohésion sociale, en matière d’accès des citoyens aux biens et aux services essentiels, de politique d’inclusion sociale et de mise en œuvre des droits fondamentaux ;
  • au titre du développement territorial, en matière de politiques foncières, d’urbanisme, d’aménagement, d’économie et de développement durable des territoires urbains et ruraux.

Elle intervient en matière de renouvellement urbain, de politique de la ville, de protection et de mise en valeur des espaces sensibles, notamment littoraux et montagnards, de sites protégés et de paysage bâti et non bâti.

Elle traite de l’impact territorial des évolutions institutionnelles de l’État et des collectivités locales ainsi que des questions relatives aux enjeux des territoires ultramarins.

Elle coordonne l’action du conseil en matière d’information et de participation des citoyens à la décision publique.


Les collèges rattachés à cette section

La section habitat, cohésion sociale et développement territorial pilote, seule ou conjointement, plusieurs collèges :