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Gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux

publié le 17 juin 2021

La catastrophe du port de Beyrouth a remis en évidence les risques que peuvent présenter les produits à base de nitrate d’ammonium. Les engrais à base de nitrate d’ammonium, désignés sous le terme d’ammonitrates, sont les plus importants de ces produits. Parmi eux, les ammonitrates à haut dosage présentent un risque d’explosion. La mission s’est particulièrement axée sur les ammonitrates qui représentent des tonnages conséquents et dont la France est la plus grande consommatrice ouest-européenne. Ces engrais sont soumis à une réglementation qui impose de respecter certaines caractéristiques en matière de sécurité qui garantissent le caractère inerte de ces produits s’ils sont normalement stockés. Le contrôle de cette réglementation est assuré avec sérieux et depuis plusieurs années aucun cas d’engrais ammonitrates non conforme n’a été relevé. On ne constate depuis 2003 aucun accident grave en France du fait de ce produit, mais les incidents sont nombreux. Si la probabilité d’occurrence d’un accident est faible, le danger est élevé. Une explosion d’un stock même limité d’ammonitrates haut dosage peut provoquer des dégâts considérables, comme en témoigne la catastrophe d’AZF à Toulouse. Ceci justifie que ces ammonitrates fassent l’objet d’une attention toute particulière. Les ports maritimes, dont les plus concernés, Nantes, Rouen, Honfleur, Saint Malo, Le Légué, Les Sables d’Olonne et Rochefort, reçoivent ainsi environ 130 000 t sur les 1 500 000 t consommées en France. Des ammonitrates haut dosage, pour une quantité plus limitée, estimée à 50 000 t, arrivent aussi par voie fluviale, via la Seine, le Rhin ou la Moselle. Le transit des matières dangereuses et notamment des ammonitrates dans les ports maritimes fait l’objet d’un encadrement clair, par un règlement national complété par des règlements locaux. Ceux-ci font l’objet d’un contrôle formalisé par les capitaineries des ports. La mission considère que les risques y sont maîtrisés même si elle émet des recommandations pour améliorer encore la situation. Le transport des matières dangereuses par voie navigable fait l’objet d’une réglementation internationale. En revanche, les conditions de navigation et chargement ou déchargement des matières dangereuses dans les ports fluviaux sont moins encadrées, contrôlées, et même connues, que dans les ports maritimes. Seules les installations portuaires des ICPE importantes sont réglementées, ainsi que quelques ports importants faisant l’objet d’études de dangers. Aucun service de l’Etat n’est en charge de ces sujets. Ceci se traduit par des situations ponctuelles qui paraissent anormales de déchargements d’ammonitrates haut dosage dans des conditions de sécurité non optimales. La mission formule donc plusieurs recommandations pour améliorer la situation. Les ports, maritimes ou fluviaux, n’apparaissent pas comme les points les plus sensibles de la chaîne d’approvisionnement de l’agriculture. La mission a donc souhaité examiner également de manière plus générale la sécurité des ammonitrates utilisés en agriculture. En premier lieu, il lui semble légitime de s’interroger sur l’utilisation des ammonitrates à haut dosage comme engrais dans la mesure où plusieurs pays, y compris européens, l’ont interdit. Elle considère qu’il est souhaitable d’améliorer l’encadrement réglementaire de ces produits, et formule des recommandations, visant notamment à limiter l’usage des ammonitrates haut dosage en vrac. Les obligations de contrôle des très nombreuses installations de stockage soumises à déclaration ne sont souvent pas respectées. La réglementation ICPE concernant les stockages ne distingue pas suffisamment les ammonitrates haut dosage, de ceux à plus faible dosage. La réglementation devrait plus nettement favoriser les ammonitrates à moyen dosage, en fixant des exigences réglementaires et de contrôle, plus lourdes pour les ammonitrates à haut dosage. Enfin, la mission a constaté que les ammonitrates ne font pas l’objet d’une information simple et volontariste sur les risques en direction des agriculteurs, présentant les bonnes pratiques en matière de stockage. Elle formule une recommandation en ce sens.
Auteurs : Jérôme Goellner, François Marendet, CGEDD ; Michel Pascal, Jean-Luc Vo Van Qui, CGE
Publié le 17 juin 2021


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