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Expertise sur l’organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines

publié le 23 novembre 2017

Une réduction de la fréquence des accidents maritimes et des pollutions marines est observée en Europe depuis les années 2000. Mais l’intensité reste forte et la prégnance des enjeux s’est accrue, tant au plan économique qu’écologique. Cette évolution n’a pas été suivie par le dispositif de lutte à terre contre la pollution marine POLMAR/Terre. Les textes qui le cadrent en matière organisationnelle comme en matière financière, n’ont pas été mis à jour et sont en décalage avec l’organisation des services de l’État, modifiée dans les années 2000. L‘analyse des informations recueillies conduit la mission à formuler douze recommandations en mettant en exergue quatre points les plus importants. La mise en oeuvre du dispositif de lutte POLMAR/Terre en situation de crise reposait sur les effectifs importants dont disposaient les anciennes DDE. Les DDTM ne peuvent mobiliser aucune capacité d’intervention de terrain. Il est indispensable que l’instruction « lutte POLMAR » soit révisée pour le prendre en compte. Elle devrait aussi intégrer une explicitation du rôle des collectivités. Il est indispensable pour l’État de disposer d’un inventaire détaillé et à jour des moyens en effectifs et matériels de lutte mobilisables dans les autres structures pour dimensionner ses moyens en évitant les redondances et en valorisant les mutualisations. Les plans départementaux POLMAR/Terre, qui ont vocation explicite à les réaliser, sont insuffisants sur ce point et doivent faire l’objet d’un travail complémentaire. Les plans ORSEC-POLMAR/Terre s’avèrent à compléter sur le volet du stockage des déchets polluants et pollués collectés, où ils ne sont pas précis et opérationnels. Enfin, les modalités de stockage des matériels POLMAR/Terre doivent être revisitées pour en améliorer l’efficience, en allant vers le regroupement dans un centre unique pour la métropole.
Auteurs : Hugues Ayphassorho, Antoine Pichon, CGEDD ; Thierry Dusart, IGAM
Publié le 23 novembre 2017


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