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Évaluation du troisième plan national Santé-Environnement

publié le 8 avril 2019

La mission porte sur l’évaluation du troisième plan santé environnement (PNSE 3) couvrant la période 2014-2019, plan de santé publique dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (tabac, alcool, malnutrition, absence d’exercice physique). Le PNSE 3 comporte quatre types d’actions : certaines concernent une ou plusieurs sources désignées de risques, d’autres spécifiquement un « milieu », d’autres encore une pathologie ou un type de pathologies, et quelques-unes concernent une population particulière. La caractéristique principale consiste en une absence totale d’indicateurs sur les effets attendus en matière de niveau de santé, malgré la proposition par le Haut conseil de Santé publique (HCSP). La déclinaison territoriale dans des plans régionaux de santé environnement (PRSE) a beaucoup tardé, avec certains approuvés uniquement en 2018, et d’autres encore en projet, dans un contexte général de mobilisation très inégale des Conseils régionaux. Le pilotage national, assuré par deux directions générales (la direction générale de la santé / DGS et la direction générale de la prévention des risques / DGPR) bute sur un manque de moyens financiers et humains, malgré une dynamique interne de travail dans des groupes techniques très actifs. Si le 3e PNSE a permis de poursuivre des actions dont l’utilité est manifeste, la mesure de son impact en termes d’amélioration de la santé des Français n’est pas possible (état sanitaire de la population, ou a minima sur son exposition à différentes nuisances). Les recommandations de la mission visent à faire du 4e PNSE un plan lisible et efficace placé à la hauteur de l’enjeu considérable de santé publique que constitue la prévention des maladies liées à l’environnement, assurant la visibilité et la cohérence des plans sectoriels du champ santé-environnement (santé au travail, qualité de l’air, bruit, etc.), et un observatoire national de la santé environnement, doté d’un portail participatif de données, assurant la visibilité des enjeux sanitaires et de leurs impacts territorialisés. Il importe de donner un statut de « parlement de la santé environnement » au groupe santé environnement (GSE), avec une présidence tripartite et une composition de représentants de la société civile, nationale et territoriale, des collectivités territoriales, des syndicats de salariés et des syndicats d’employeurs, des professionnels de la santé-environnement, de chercheurs. Il se verrait dès lors doté d’une réelle capacité d’interpellation, d’observation, d’auto-saisine, de conception et de suivi des PNSE et des plans sectoriels afférents. La mission préconise donc d’une part de relancer les PRSE, en les arrimant aux contrats de plan État / Région, et de faciliter l’émergence et la réalisation de programmes territoriaux de santé environnement, grâce à une clarification des compétences des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) sur ce champ et à une adaptation du code de l’urbanisme afin de mentionner explicitement la santé dans les sujets traités par les documents de planification et d’aménagement. Les suites données aux recommandations doivent faire l’objet d’une attention : la mission a pu constater que la quasi-totalité des recommandations de la mission équivalente de 2013 de « Contribution à l’évaluation du PNSE 2 » n’avait pas été suivie, demeurant toutes d’actualité, à commencer par la première suggérant de « poursuivre la politique santé environnement au travers d’un PNSE 3 stratégique, recentré et simplifié, s’ancrant fortement dans la réalité d’actions territoriales et s’appuyant sur une gouvernance dynamique ». Elle suggère donc, après présentation du présent rapport à la toute prochaine réunion du GSE, de prévoir de préciser au GSE les suites qui seront données, en particulier dans le cadre du PNSE 4, à ses recommandations.
Bien que la saisine interministérielle ait sollicité conjointement le Conseil général de l’environnement et du développement durable, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, et bien que l’équipe émanant de ces trois services ait conduit ses travaux conjointement, elle n’a pu parvenir à un rapport commun. Le rapport ici mis en ligne, qui a été remis par le CGEDD, présente cependant un corpus de propositions élaboré pour l’essentiel par l’ensemble de la mission.
Auteurs : Gilles Pipien, Éric Vindimian, CGEDD
Publié le 8 avril 2019


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