Enquêtes techniques

 
 
 

Les enquêtes techniques

publié le 4 février 2021


Les enquêtes techniques ouvertes par le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)


Le BEA-RI a ouvert des enquêtes techniques pour les évènements suivants
 :

  • Incendie le 30 janvier 2021 d’un atelier de traitement de surface exploité par la société STI France (33), installation soumise à autorisation (IED)
  • Incendie le 10 janvier 2021 d’un atelier de l’usine Airbus Hélicoptères de Marignane (13), classée Seveso seuil bas
  • Fuite de pétrole brut détectée le 2 janvier 2021 sur une canalisation desservant la raffinerie Total de Donges (44)
  • Incendie le 3 décembre 2020 d’une exploitation agricole au Petit-Mesnil (10), élevage bovin soumis à déclaration ICPE, comprenant un stockage d’engrais ammonitrates
  • Incendie le 1er décembre 2020 d’une installation expérimentale de stockage d’électricité par batteries sur un poste électrique RTE à proximité de Luzenac (09), installation classée soumise à déclaration.
  • Rejet d’ammoniac le 6 octobre 2020 sur une unité de fabrication de nitrate d’ammonium de l’usine Borealis de Grandpuits (77), classée Seveso seuil haut.



Organisation des enquêtes techniques

Compte-tenu des nombreuses compétences techniques déjà existantes dans le domaine de la sécurité industrielle au sein de l’administration (inspection des installations classées au sein des DREAL, administration centrale, services d’incendie et de secours,...) dans les établissements publics (Ineris, BRGM, LCPP…) et dans le privé (grands industriels, bureaux d’étude, centres techniques,…), le choix est fait de ne pas chercher à dupliquer ou centraliser ces compétences, mais de créer une structure légère qui sera chargée de mobiliser les compétences existantes, de piloter les enquêtes, d’en assurer l’indépendance et l’exhaustivité de la recherche des causes des accidents, de formuler publiquement des recommandations et d’en assurer le suivi.

Les enquêteurs du BEA-RI mobiliseront les organismes d’expertise les plus compétents et feront contribuer aux enquêtes :

  • les services d’inspection de la DREAL ou DDPP concernée, qui ont la meilleure connaissance de l’installation concernée, en particulier pour les premières constatations ;
  • le BARPI de la DGPR pour l’exploitation de la base ARIA, l’analyse des accidents, puis la valorisation du retour d’expérience.

Une collaboration sera également recherchée avec les industriels dès lors que ceux-ci disposent d’une compétence réelle, en particulier dans les premières phases de l’enquête consistant à recueillir les données et à établir l’enchaînement des évènements ayant conduit à l’accident. Certains industriels disposent de personnels ayant un très haut niveau d’expertise et ont seuls la connaissance des spécificités de leurs outils industriels.

Il est prévu que des dispositions législatives définissent précisément le contenu d’une enquête technique, les pouvoirs dévolus aux enquêteurs et les modalités d’articulation avec l’enquête judiciaire. Une proposition de loi a ainsi été déposée en ce sens devant l’assemblée nationale par le député Damien ADAM, rapporteur de la mission post Lubrizol.

Dans l’attente de ces dispositions législatives, les enquêteurs du BEA-RI sont habilités comme inspecteurs de l’environnement, inspecteurs des installations classées et disposent des pouvoirs dévolus à ceux-ci.