Droits de mutation immobiliers par département : accès à l’assiette

publié le 1er janvier 2018 (modifié le 9 juillet 2021)

Assiette des droits de mutation par département

Assiette mensuelle des droits de mutation immobiliers depuis 2000 par département et par type de taxe (habitation et non habitation confondus), taxe sur les inscriptions d’hypothèques incluse (valeurs et graphiques).
- France, tous départements et toutes régions
- Méthode de calcul, précision importante.
- Valeurs et graphiques par département : cliquez sur le département sur la carte ou dans la liste ci-après.
- NB1 : depuis mi-2019, dans le cadre de la création de la collectivité territoriale de
Corse, les montants perçus dans le ressort de l’ancien département de
Haute-Corse ont été fusionnés dans ceux perçus dans le ressort de l’ancien
département de Corse-du-Sud.
- NB2 : depuis début 2021, dans le cadre de la création de la collectivité européenne
d’Alsace, les montants perçus dans le ressort de l’ancien département du
Bas-Rhin (67) ont été fusionnés dans ceux perçus dans le ressort de l’ancien
département du Haut-Rhin (68).

Assiette des frais de notaire par département: carte 2020

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