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Droit, logement et société
Présentation de la section 1
23 juillet 2010
Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Présidente de section : 01 40 81 68 95
Dominique PINEY
Secrétaire de section : 01 40 81 17 80
Cette section est compétente en matière juridique et contentieuse, en matière d’habitat et de politique du logement et notamment pour les questions dont l’examen appelle la prise en considération des recommandations de la mission interministérielle d’inspection du logement social. Elle est également compétente conjointement avec les autres sections concernées, en matière de prévention des risques d’origine naturelle et technologique et, plus généralement, en matière d’accès aux services essentiels et de mise en œuvre des droits fondamentaux.
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Les collèges et missions d’appui de la section
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- Les derniers rapports
- La base de données des rapports de conseil et d’expertise du CGEDD mis en ligne depuis le 1er janvier 2003 et aux lettres de commande passées à compter du 1er janvier 2007.
