Décret, arrêté et règlement intérieur

publié le 4 septembre 2020 (modifié le 28 septembre 2020)

Nouvelle version de l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015.



Décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
(Le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 est abrogé).
Version initiale du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 (format pdf - 188.1 ko - 28/09/2020)

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 (format pdf - 132.6 ko - 04/09/2020)
Voir aussi sur le site Légifrance
Version initiale de l’arrêté (format pdf - 138.3 ko - 28/09/2020)



Le règlement intérieur du CGEDD
Arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015. (format pdf - 89.6 ko - 04/09/2020)
Version du 12 mai 2016 : Arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable (format pdf - 625.2 ko - 28/09/2020)

Organisation du secrétariat général du CGEDD
Nouveau Décision du 14 janvier 2020 relative à l’organisation du secrétariat général du CGEDD (format pdf - 89.9 ko - 03/02/2020)

Voir aussi sur le site du Bulletin officiel / TREV2001047S

Les MIGT
Nouveau Décision du 6 janvier 2020 portant définition des compétences territoriales des missions d’inspection générale territoriale (format pdf - 84.6 ko - 15/01/2020)




Voir aussi :

Le CGEDD conseille et éclaire les pouvoirs publics
La déontologie au CGEDD