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Les audits de programme et des audits thématiques

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3 août 2010

Ces deux types de travaux sont différents dans leur essence puisque les "audits de programme" ont pour vocation d’analyser l’ensemble d’une politique publique (retracée dans un programme au sens de la LOLF) alors que les "audits thématiques" visent à analyser un point spécifique de l’action du ministère mais sur l’ensemble des services ou sur un échantillon large.

Il n’en demeure pas moins qu’il y a de larges caractéristiques communes :

  • le souci de tirer parti des capacités d’investigation des MIGT pour l’élaboration d’analyse à portée nationale directement utilisables par les décideurs centraux (directeurs ou cabinet) ;
  • la normalisation des investigations par l’établissement préalable d’un cahier des charges précis ;
  • la responsabilité confiée au départ à une petite équipe de coordination, à charge pour elle de s’entourer.


>>>>> Tous les audits du CGEDD sont disponibles sur sa base de données.


Parmi les audits thématiques réalisés en 2009 :

ATIN sur le réseau scientifique et technique du MEEDDM

ATIN sur l’observation des territoires


Audits de modernisation

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19 octobre 2009

Cette procédure est décrite dans une circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005 ; elle présente quelques caractéristiques méthodologiques originales.

Les audits de modernisation sont menés par une équipe interministérielle comportant au moins un membre de l’inspection du ministère audité et au moins un autre.

Les thèmes sont arrêtés par une décision interministérielle sur la base de propositions du ministère qui fait l’objet de l’audit.
Ils peuvent porter sur un service, une procédure, une modalité d’intervention de l’État, bref sur tout sous-ensemble cohérent de l’action administrative.

Les délais dont disposent les auditeurs sont à la fois très brefs et très encadrés (dates de remise fixées à l’avance). Les conclusions de ces audits doivent être rendues publiques et le Gouvernement fixe une date de "mise en ligne" des rapports après "procédure contradictoire".

Le caractère "interinspections" des équipes d’audit permet le croisement des cultures.
La briéveté du document et parallèlement celle des délais octroyés impose un travail peut-être simplificateur mais directement compréhensible.
La publicité du rapport est aussi un avantage notable.

Ces inspections "coup de poing" permettent de rechercher une meilleure productivité de l’appareil administratif sur la durée, elles devraient être un outil efficace d’amélioration de la performance de l’administration.


Audits du Comité interministériel d’audits des programmes (CIAP)

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3 août 2010

Créé par un comité interministériel pour la réforme de l’État de novembre 2001, conforté par une circulaire de juillet 2003, le CIAP est une structure d’audit interne de l’administration qui vise à conforter la gestion par la performance dans le cadre de la LOLF, en organisant, sur des bases communes à tous les ministères, l’examen approfondi des programmes et en émettant, à partir des audits qu’il organise, des avis qui dessinent les axes de progrès qui lui paraissent indispensables à bref délai.

Organisme interne de l’administration, le CIAP est composé de 18 membres, chaque ministre désignant l’un d’entre eux au sein de son administration. Il est en outre présidé par un membre de l’inspection générale des finances, service rattaché au ministre de l’économie, des finances et de l’emploi.

Les rapports du CIAP sont adressés à l’ensemble des parlementaires.

Pour consulter les audits sur le site du Ministère des finances

 
 

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