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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane

publié le 12 juin 2020

L’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques en région Guyane a été conduit en 5 jours en octobre 2019. Il a porté sur les domaines suivants : le management et le pilotage de la politique de prévention des risques ; les risques naturels (inondation, mouvements de terrain, constructions en zone à risque) ; le contrôle des entreprises « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE) ; la planification et la gestion des déchets ; l’information et la prévention. La mission considère que l’organisation et l’action conduite par la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) confèrent une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs assignés pour la prévention des risques dans les domaines du management et du pilotage et du contrôle des ICPE. L’action de la DGTM doit être renforcée s’agissant de la stratégie de révision des plans de prévention des risques. Une clarification du rôle et de l’implication de la DGTM sur le sujet de la résorption de l’habitat, notamment illégal, dans les zones à risques est nécessaire. Une difficulté majeure réside, malgré l’engagement des équipes locales, dans la politique de gestion des déchets. Le service qui porte la politique de gestion des risques reste fragile, dépendant des renouvellements réguliers de jeunes cadres dans un contexte de faible attractivité. L’administration centrale doit poursuivre l’accompagnement de la direction locale dans ses recherches de cadres et rester attentive, dans la nouvelle organisation de l’État en Guyane effective au 1er janvier 2020, au suivi des moyens humains consacrés, sur le programme 181, à la politique de prévention des risques. Il s’agit d’ouvrir au plus tôt les postes indispensables pour maintenir une ligne hiérarchique opérationnelle. Dans le domaine des risques naturels et dans un objectif de finalisation rapide des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) encore en phase d’études, la fixation de priorités doit se traduire dans un calendrier réaliste de production, et au besoin en revisitant ses missions d’appui aux collectivités, l’élaboration de plans communaux de sauvegarde (PCS) et de documents d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM). Une meilleure transversalité interne à la DGTM entre les services des risques et ceux de l’urbanisme peut être recherchée dans ce domaine au profit d’une relation améliorée avec les communes. La situation reste préoccupante dans le domaine de la gestion des déchets : risque de contentieux européen, saturation des décharges existantes et retard dans la réalisation de nouveaux projets, difficultés de mise en place d’une économie circulaire et d’évacuation des véhicules hors d’usage, coût de la gestion des déchets difficilement supportable par les collectivités. Dans cette situation d’urgence, l’absence d’un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) est un manque crucial à combler rapidement par une mobilisation des acteurs et un suivi rigoureux de la procédure très récemment engagée. Un appui national s’impose sur deux sujets majeurs que la DGTM ne peut gérer seule dans le cadre des contraintes législatives et financières actuelles : la question de la localisation de la future installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) centrale, et la mise en service effective des équipements prévus sur le Maroni.
Auteurs : Bernard Buisson, Catherine Clément, Christian Le Coz, CGEDD ; Francis Marty-Mahé, CGAAER
Publié le 12 juin 2020


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