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A vos agendas ! … 22 janvier : journée d’étude du Comité d’histoire

publié le 8 janvier 2021 (modifié le 14 janvier 2021)
L'article 55 de la loi SRU, 20 ans après
L’article 55 de la loi SRU, 20 ans après
Crédit MTE/DICOM - Arnaud Bouissou/Terra

L’article 55 de la loi SRU, 20 ans après

Le Comité d’histoire du ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales organise ce colloque avec l’appui scientifique de Thomas Kirszbaum, chercheur associé à l’Institut des Sciences sociales du Politique, en concertation avec la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et plus particulièrement la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).

La loi Solidarité et renouvellement urbains (dite loi SRU) dont on célèbre le 20e anniversaire, est une pièce maitresse de l’arsenal législatif français destiné à lutter contre la ségrégation spatiale.

A travers son article 55, le texte adopté le 13 décembre 2000, est venu parachever le processus d’encadrement normatif de l’action des communes en matière de diversité de l’habitat engagé à partir des années 1970 en réponse à la « dégradation » des grands ensembles HLM. 
De vives controverses avaient émaillé le débat parlementaire sur l’article 55 qui impose des quotas de logements sociaux dans les communes au-dessus d’un certain seuil et continuent d’accompagner les débats publics dans sa mise en oeuvre sur les territoires, même si les « résistances » s’estompent.

Ce colloque associe des chercheur.e.s, des responsables politiques des acteurs de l’administration et du logement. Il permettra de revisiter l’histoire de l’article 55 et des débats politiques qui n’ont cessé d’accompagner son élaboration, sa mise en oeuvre et l’évolution législative du dispositif au cours de ces 20 années.
Des chercheurs issus de plusieurs disciplines exprimeront les résultats de leurs travaux.

Une table ronde finale sera consacrée aux enjeux actuels et aux perspectives d’avenir du dispositif après 2025.

Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement interviendra en clôture de la journée.

Programme : L’article 55 de la loi SRU, 20 ans après (format pdf - 3.2 Mo - 14/01/2021)

Voir aussi :
Sur le site internet ministériel