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À la reconquête de la nuit - La pollution lumineuse : état des lieux et propositions

publié le 18 janvier 2019

La pollution lumineuse est un sujet émergent en France, les études scientifiques internationales sur l’éclairage artificiel démontrant les impacts de l’excès d’éclairage sur la biodiversité et sur la santé humaine. Les organisations non gouvernementales se sont emparées de ce sujet dans un contexte d’évolution très rapide des technologies d’éclairage (Leds). L’éclairage public est perçu comme le principal facteur de pollution lumineuse même si l’éclairage privé est aussi impactant sur certains territoires, notamment périurbains. La mission constate un manque de cohérence de la politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, vue sous le seul angle des économies d’énergie liées à la rénovation de l’éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine. Il est donc proposé de privilégier une approche pragmatique sur la base d’un plan d’action « lumière », décliné à différentes échelles et par type d’acteurs. La mission propose que soit généralisé un inventaire géolocalisé des sources lumineuses du parc public des collectivités. Elle préconise de lancer un plan national d’éducation, d’information, de formation, de communication et d’ouvrir une réflexion sur un étiquetage environnemental de l’éclairage. Des actions pourraient être rapidement mises en œuvre pour sensibiliser notamment commerçants et entreprises aux impacts des éclairages éblouissants et au respect de la réglementation, et soutenir les collectivités, peu enclines à une approche répressive. Au plan juridique, la mission estime nécessaire de faire de la normalisation technique le vecteur privilégié de diffusion de la prévention de la pollution lumineuse auprès des professionnels, d’autant qu’elle est intégrée dans les cahiers des charges des marchés d’opérations de rénovation. Mais cela implique l’intervention de l’État et une articulation améliorée avec la réglementation existante. La mission suggère que les différentes réglementations sectorielles prévoient des dispositions harmonisées pour des équipements ou des installations ayant le même impact négatif en termes d’éclairage excessif. Elle propose un dispositif de sanction administrative unifié pour toutes les installations lumineuses excessives, y compris les enseignes et panneaux publicitaires lumineux. Elle recommande de s’appuyer sur la planification qui permet mieux de prévenir les risques à différents niveaux pour y intégrer progressivement une « trame étoilée » et un « plan lumière » prescriptif et cohérent, adapté au contexte local, comprenant aussi le règlement local de publicité (RLP). La mission identifie plusieurs actions prioritaires : Mettre l’accent sur le remplacement des luminaires et ampoules les plus néfastes, sur l’extinction nocturne ou la sobriété de l’éclairage des sites commerciaux et industriels, sur l’éclairage excessif des panneaux publicitaires lumineux. Une suppression d’ici 6 ans du stock des luminaires boules, lampes à sodium et à vapeur de mercure pourrait être prévue en y associant une action spécifique de Recyclum. Seraient à hiérarchiser les priorités de rénovation et les actions sur les équipements les plus polluants au plan national pour y associer plus facilement une éventuelle aide financière publique. Plusieurs indicateurs de sensibilisation aux enjeux seraient à créer : l’évolution du nombre de points lumineux, l’avancement de la rénovation du parc d’éclairage public, le développement des trames étoilées, les évolutions des espèces témoins de la biodiversité nocturne. La mission propose un pilotage national plus affirmé pour définir des priorités d’action publique et mettre en place un véritable suivi sur la base d’indicateurs. La création d’un conseil national « lumière », présidé par un élu, associant les principaux acteurs concernés (collectivités, professionnels, ONG), serait ici un atout.
Auteurs : Isabelle Auricoste, Jean-François Landel, Maryline Simoné, CGEDD
Publié le 18 janvier 2019


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